Affichage des résultats 1 à 4 sur 4

Discussion : limite de propriété

  1. #1
    Membre Benjamin

    Infos >

    bonjour a tous,

    je possede une parcelle qui a un coté commun avec une autre parcelle appartenant a un autre proprietaire (P).

    ma question concerne la limite entre les 2 parcelles.
    je vais proposer a (P) de faire etablir un bornage a frais partagés, mais je prend malgres tout quelques renseignement.
    car je n'ai pas trouvé de reponse en cherchant sur ce forum.

    sur le cadastre la limite est une ligne droite.
    les extremités de cette ligne sont materialisés par 2 poteaux.

    la clôture ancienne et dégradée, n'est pas en ligne droite, et me désavantage par rapport a une ligne droite.

    est ce le trace "ancien" qui fait référence , ou doit t'on tracer une ligne droite qui relis les 2 poteaux?
    ou bien , faut il un bornage pour établir clairement cette limite?

    merci de vos reponse :-)

  2. #2
    Pilier Sénior

    Infos >

    je possede une parcelle qui a un coté commun avec une autre parcelle appartenant a un autre proprietaire (P).
    jusque là rien d'anormal !
    est ce le trace "ancien" qui fait référence , ou doit t'on tracer une ligne droite qui relis les 2 poteaux?
    ou bien , faut il un bornage pour établir clairement cette limite?
    ça c'est le taf du géomètre.
    Mais rien ne vous empêche de faire des recherches (vieux cadastre, actes anciens, repères visuels sur la parcelle) etc... pour l'aider dans l'établissement du bornage amiable qui devra être signé par votre voisin et vous-même.
    Dernière modification par July ; 18/08/2019 à 12h17.
    "Tout le monde savait que c'était impossible. Il est venu un imbécile qui ne le savait pas et qui l'a fait."
    Marcel Pagnol

  3. #3
    Membre Benjamin

    Infos >

    donc , si je comprens bien, pas vraiment de regles, le geometre tranchera.

    merci de votre reponse :-)

  4. #4
    Pilier Sénior

    Infos >

    C'est quelquefois un peu moins radical que cela. Le géomètre ne placera les bornes que si le bornage est accepté par les parties (signatures du PV )
    En cas de désaccord viendra la phase du bornage judiciaire.
    "Tout le monde savait que c'était impossible. Il est venu un imbécile qui ne le savait pas et qui l'a fait."
    Marcel Pagnol

Discussions similaires

  1. [Travaux et Construction] maison de mon voisin construite en limite : ou se trouve sa limite car la facade présente un décroch
    Par vanillechocolat dans le forum Immobilier
    Réponses: 7
    Dernier message: 11/05/2015, 20h57
  2. Réponses: 3
    Dernier message: 20/09/2013, 17h54
  3. [Copropriété, Syndic & ASL] problémes d accés à ma propriété les voisins se garent en limite de ma propriété
    Par FLOUPPY dans le forum Immobilier
    Réponses: 11
    Dernier message: 17/08/2011, 21h55
  4. [Voisinage] Mur de soutènement en limite de propriété
    Par Chrystel dans le forum Immobilier
    Réponses: 1
    Dernier message: 26/06/2005, 09h08
  5. [Propriétaire et Locataire] Limite de propriété
    Par Falsam dans le forum Immobilier
    Réponses: 3
    Dernier message: 15/02/2005, 10h21