Bonjour,

Nous avons construit une maison il ya 2 ans (emménagement octobre 2017).
Nous avons versé une provision de 1000 euros au notaire pour "couvrir les frais d entretien et la réparation des dommages éventuels causés aux équipements communs lors de la construction de la maison".

Ce nouveau lotissement a été créé sous forme d AFUA.
Nous souhaitons le remboursement de ces 1000¤ mais le notaire refuse de le faire tant que le lotissement n est pas rétrocédé a la commune. Cette rétrocession se fera en principe quand tous les terrains seront vendus.

Le notaire est il dans son droit ? Comment peut on récupérer ces 1000 euros ?

Par ailleurs, tous les acquéreurs du lotissement n ont pas eu a verser ces 1000 euros au notaire. Est ce normal ?
Merci d avance

Cordialement