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Discussion : Mur de soutainement mur de cloture ?

  1. #1
    Membre Benjamin

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    Bonjour, nous avons un désaccord avec notre voisin sur la construction d'un mur permettant de retenir la terre du terrain du haut.
    Nous possédons le terrain en aval et mon voisin le terrain en amont.
    Historiquement, il existait un mur sur mon terrain à une distance de 15 cm de la limite de propriété. et sur le terrain en amont il existait un abris en dur servant ayant un mur servant de limite séparative.
    Les anciens propriétaires du terrain en amont ont détruit ledit abris et nivelé le terrain sur une hauteur de 30 cm supplémentaires. Mon mur servant d'appui pour le remblais.
    Le terrain en amont a été vendu aux actuels propriétaires avec lesquels nous en désaccord
    Enfin , mon mur étant dans un état devenant dangereux nous avons décidé de la détruire, nous avons également remonter le terrain de 20 cm pour être au niveau de la route.
    Mon mur (15cm sur mon terrain ) ayant disparu, la terre de mon voisin ainsi que le remblais ajouté par les anciens propriétaires tombe sur mon terrain.
    Qui dois faire quoi ? qui paie quoi? J'ai le sentiment que c'est à mon voisin de retenir son terrain.
    PS: j'ai proposé de faire un mur mitoyen , offre refusée car il n'existait pas de mitoyenneté préalable.

    Merci pour vos réponses

  2. #2
    Pilier Sénior

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    Bonsoir
    Vos terrains sont-ils bornés avant tout et ce mur date de quand ?
    Si la situation date de plus de 30 ans le voisin a acquis la bande de 15 cm s'il l'entretenait
    Vous auriez du avant de détruire le mur faire constater l'apport de terre qui le déstabilisait encore plus puisque mur non pas de soutènement

  3. #3
    Membre Benjamin

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    Bonjour merci pour votre réponse.
    Les terrains sont clairement bornée et mon voisin à fait une demande de bornage supplémentaire.
    Le mur datait des années 60.
    Le propriétaire initial avait laissé un espace entre mon mur est son abris.
    Le propriétaire suivant à détruit ledit abris et remblayée sur 30 cm profitant de mon mur pour soutenir le remblais. Le travail étant très mal fait nous avons une démarcation très net entre le sol naturel et le remblais (présence de déchets plastiques).
    L'actuel propriétaire prend cette situation pour acquise et me demande de reconstruire le mur à l'identique.

    Merci

  4. #4
    Pilier Cadet

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    En remblayant, le propriétaire a aggravé les vues qu'il a sur votre terrain.
    Si votre mur était 15 cm chez vous, il a aussi remblayé chez vous.
    Vous auriez déjà dû réagir à ce moment et demander de retirer ce remblai.

  5. #5
    Membre Benjamin

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    Bonjour Muscardin. Merci pour votre commentaire.
    Effectivement mes parents auraient du réagir à l'époque. Méconnaissance des droits, bonne entente entre voisin. Mur en bonne état. Autant de raison de ne pas réagir.
    C'est du passé et devons faire avec.
    Merci

  6. #6
    Pilier Cadet

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    C'est peut-être du passé, mais il va falloir nous donner les dates, voir s'il y a prescription ou pas.

  7. #7
    Membre Benjamin

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    Muscardin,
    Je ne comprend pas la prescription, c'est à dire que s'il s'installe chez moi plus de 30 ans, cela devient sa propriété ?
    C'est pas un peu un abus sachant que nous avons un relevé de géomètre détaillant clairement les limites de propriété. datant de moins de 30ans avec certitude.

    - - - Mise à jour - - -

    Après vérification ça nettement moins de 30 ans c'est sur. 20 ans grand maximum

  8. #8
    Pilier Cadet

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    Quand le voisin a-t-il remblayé ?
    Quand avez-vous enlevé votre mur ?
    Quand avez-vous remonté votre terrain de 20 cm ?

  9. #9
    Membre Benjamin

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    Merci beaucoup Muscardinpour vos réponses rapides
    Quand le voisin a-t-il remblayé ? 20 ans environ par le précédent propriétaire du terrain.
    Quand avez-vous enlevé votre mur ? il y' a 16 mois pour la partie haute du mur (en mauvais état et dangereuse) et 4 mois pour la partie basse le temps que mon voisin trouve une solution pour retenir les terres.
    Quand avez-vous remonté votre terrain de 20 cm ? il y'a 3 mois.

    merci

  10. #10
    Pilier Cadet

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    Donc on n'a pas de prescription acquisitive (les fameux trente ans)
    Par contre pendant 20 ans le remblai du voisin ne vous a pas posé de problème. Je pense donc difficile de l'utiliser comme angle d'attaque.
    Et au final c'est vous qui avez aggravé les choses en retirant un mur de soutènement.
    Je vous le dit tout net il va être difficile de trouver une solution juridique à ce problème. Je pense que la meilleure solution serait de partir sur un mur de soutien mitoyen à frais partagés.

  11. #11
    Membre Benjamin

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    Ultra rapide, merci.
    C'est bien ce que je pensais, c'est pour cela que nous lui avons proposé de faire un mur mitoyen à 50/50.
    Il a refusé arguant qu'il n’existait pas de mur mitoyen antérieur.

    - - - Mise à jour - - -

    Autre question, je ne suis prioritaire du terrain que depuis que depuis 2 ans.
    Cela change-t-il la perception de la problématique du remblais qui est resté 20 ans en place. Je n'avais aucun moyen d'action pour le faire enlever avant la date d'acquisition du terrain. pour raisonnement parait correct.

  12. #12
    Pilier Junior

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    Je suis au dessus de gens qui ont décaissé pour construire. Le mur est à eux, et chez eux et sert de clôture. J'avoue que s'il leur prenait l'envie de le démolir et de me demander de payer pour retenir mes terres, je le prendrais très mal car à l'origine la colline en pente douce qui est maintenant leur beau terrain plat tenait très bien toute seule !

    Si ce mur de soutènement est chez vous et vous appartient, peut être qu'à l'origine c'est que votre terrain résulte d'un décaissement... C'est d'ailleurs plus logique car qui construit un mur de soutènement pour son voisin ?

    Et si le voisin précédent avait remblayé de 30cm, ça ne rend pas ce mur mitoyen pour autant.
    maintenant vous dites que c'est du passé et que vous devez faire avec : ça c'est peut être faux.

  13. #13
    Membre Benjamin

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    Bonjour Hel,
    Non non mon terrain n'est absolument pas décaissé, nous l'avons même encore remonté pour des problèmes d'évacuation d'eau.
    Il suit la pente naturelle du terrain et la rue du village.
    Le mur servait initialement a retenir le fumier des vaches, il n'avait pas de fonction de soutènement quelconque.

  14. #14
    Membre Benjamin

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    Bonjour, j'ai des nouvelles, mon voisin a fait venir un géomètre en 2007 pour clairement délimiter sa propriété. Document signé par toutes les parties concernées.
    Le mur détruit se situait sur ma propriété de 15cm et n'était pas un mur de clôture. Il servait à maintenir du fumier.
    Un bâtiment , propriété de mon voisin, servait de support à la référence à la limite de propriété.
    Il a détruit ce bâtiment en 2007 puis remblayé sur une hauteur de 30 cm se servant de mon mur (15 cm sur ma propriété) comme mur de soutènement. Le mur sur ma propriété n'avait pas les caractéristiques mécaniques d'un mur de soutènement. Le remblaiement a été fait en connaissant parfaitement où se trouvait la limite et sans concertation avec l'ancien propriétaire.

    Puis je l'obliger à rétablir les limites détruites en même temps que le bâtiment.
    Puis je l'obliger à trouver une solution pour éviter que la remblais tombe sur mon terrain.

    Hel : je comprend votre point de vue. Le mur n'avait pas de vocation à retenir les terres. De plus selon les documents du remembrement un mur ceinturait la propriété de mon voisin. Mur qui a également disparu.

    Merci

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