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Discussion : Taxe additionnelle plus value > 50000

  1. #1
    Membre Junior

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    Bonjour,

    Dans le cadre d'une embauche professionnelle aprs 2 ans de chmage mage, je dois vendre mon habitation principale pour changer de region.
    Au vu des estimations, je vais raliser aliser une plus value >50 000.

    1) Je viens de prendre connaissance d'une taxe additionnelle sur les plus value suprieures 50000 mais cela concerne t il les habitations principales ?

    Merci par avance de votre aide

    NB :je poste un autre message relatif au dlai lai d'acceptation / notion habitation principale
    Dernire modification par Tsgri ; 15/08/2019 01h56.

  2. #2
    Membre Snior

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    L'impt sur les plus value ne concerne pas les rsidences principales.

    Je ne sais pas par contre s'il y a une taxe additionnelle, je n'en ai pas entendu parler.

  3. #3
    Pilier Snior

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    Bonjour,

    Il n'y a pas d'imposition sur la plus-value concernant la rsidence fiscale

  4. #4
    Membre Junior

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    par contre vous devez absolument avoir mis ce logement en vente avant de prendre un logement dans votre nouveau lieu de travail.
    il faut que ce logement soit votre rsidence principale lors de la mise en vente

  5. #5
    Pilier Snior

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    Il y a une tolrance de quelques mois en cas de changement de rsidence principale.

  6. #6
    Membre Snior

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    Ca dpend de ce que disent les impts, ils ont parfois une dfinition bien eux de la notion de rsidence principale...

  7. #7
    Pilier Snior

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    Plus d'infos ici (il est bien question de la surtaxe au dela de 50 000 euros):
    Impot sur le revenu - Plus-value immobiliere | service-public.fr

    et aussi sur la rsidence principale :
    Qu'est-ce que la residence principale pour les Impots ? | service-public.fr

  8. #8
    Membre Junior

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    Bonjour,
    - Comment savoir de combien de mois est la tolrance s'il vous plait, peut t-on escompter entre 3 et 12 mois ?
    - Donc cela signifie que mme si je ne loue pas mon appartement de la roche sur yon, le fait seul que j'ai un autre logement, le fera passer automatiquement en rsidence secondaire et c'est donc ainsi qu'il devient non exonrable de la taxe sur la plus-value ?
    - Est ce exact que le dlai d’exonration totale est rduit 22 ans ; c'est a dire qu' date, si je vends en 2041, mon appartement sera exonr d’impts ? (sauf modification de loi videment).

    Merci par avance

    - - - Mise jour - - -

    Citation Envoy par yapasdequoi Voir le message
    Plus d'infos ici (il est bien question de la surtaxe au dela de 50 000 euros):
    Impot sur le revenu - Plus-value immobiliere | service-public.fr

    ah donc voil merci ! mais mauvaise nouvelle car non seulement je suis impose comme impout sur le revenu hauteur de 19% mais en plus comme je vais faire une plus value superieur 50 000 j'aurais donc bien une taxe additionnelle !
    donc en fait, mme si c'est mon habitation principale, ma plus value n'est pas exonerable en totalit..?
    ais je bien compris ?

    merci par avance

  9. #9
    Membre Junior

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    Citation Envoy par perplexe0 Voir le message
    par contre vous devez absolument avoir mis ce logement en vente avant de prendre un logement dans votre nouveau lieu de travail.
    il faut que ce logement soit votre rsidence principale lors de la mise en vente
    personnellement lors de ma retraite j'ai commis une norme erreur: j'ai achet mon nouveau logement avant de mettre en vente
    j'ai emmnag dans mon nouveau logement en dcembre 2017 et j'ai mis mon ancienne rsidence dans laquelle j'avais habit 24 ans (donc 24 ans sans aucune opration fiscale avantageuse pour moi) en vente dbut mars 2018 pensant que faire les visites en janvier-fvrier ne m'amnerait pas grand monde
    les impts m'ont fait pay la plus value en disant que lors de la mise en vente , ce n'tait plus ma rsidence principale

  10. #10
    Membre Junior

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    Citation Envoy par perplexe0 Voir le message
    en vente dbut mars 2018 pensant que faire les visites en janvier-fvrier ne m'amnerait pas grand monde
    les impts m'ont fait pay la plus value en disant que lors de la mise en vente , ce n'tait plus ma rsidence principale
    Bonjour,
    Je vous suis trs reconnaissante pour et exemple qui illustre en effet un cas de figure dfavorable..
    Malheureusement je n'ai pas trop le choix car mon travail tant Paris et mon appartement en Vende, je suis bien oblige de LOUER en septembre un studio Paris. En revanche comme c'est dans le cadre d'une mobilit professionnelle "contrainte" .suite longue priode de chmage je n'ai pas le choix..peut tre seront ils clments.
    Ce n'est pas facile comme situation ; et comment savoir ? car franchement entre tre taxe de 33% sur 70 000 et donc + la taxe additionnelle...+ les impts ...
    peut tre vaut il mieux finalement que je loue mon appartement de la roche sur yon mme si cela me cote malgr tout par mois 300
    je suis perdue, je croyais enfin pouvoir avoir de l'argent en faisant un bonne affaire de plus value, mais le rve devient cauchemar..

  11. #11
    Pilier Snior

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    ais je bien compris ?
    Demandez votre notaire et/ou votre centre des impts de vous expliquer car la lecture des informations de rfrence ne vous a manifestement pas clair.

    - si c'est votre rsidence principale, elle est exonre. Il faut donc pour tre exonr qu'il n'y ait aucun doute sur votre rsidence principale au moment de la vente.
    - si c'est exonr, c'est exonr... donc pas de surtaxe non plus !

    - - - Mise jour - - -

    Attention : si vous mettez en location, il n'y aura aucun doute et la plus-value sera taxe lors de la vente.

  12. #12
    Membre Junior

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    Citation Envoy par Tsgri Voir le message
    Bonjour,
    Je vous suis trs reconnaissante pour et exemple qui illustre en effet un cas de figure dfavorable..
    Malheureusement je n'ai pas trop le choix car mon travail tant Paris et mon appartement en Vende, je suis bien oblige de LOUER en septembre un studio Paris. En revanche comme c'est dans le cadre d'une mobilit professionnelle "contrainte" .suite longue priode de chmage je n'ai pas le choix..peut tre seront ils clments.
    Ce n'est pas facile comme situation ; et comment savoir ? car franchement entre tre taxe de 33% sur 70 000 et donc + la taxe additionnelle...+ les impts ...
    peut tre vaut il mieux finalement que je loue mon appartement de la roche sur yon mme si cela me cote malgr tout par mois 300
    je suis perdue, je croyais enfin pouvoir avoir de l'argent en faisant un bonne affaire de plus value, mais le rve devient cauchemar..
    attention cela ce complique: si je comprends , vous avez un logement en vende , vous partez Paris
    vu la diffrence de prix des logements entre la vende et Paris , mme en vendant votre logement de Vende , allez-vous pouvoir acheter Paris?
    car si vous tes en location Paris et non propritaire , la rgle fiscale n'est pas la mme

    je vous conseille de voir avec les impts et d'avoir une rponse crite de leur part
    par tlphone , un premier agent des impts m'avait donn un avis verbal optimiste puis lors de l'crit avec un autre agent , cela n'a pas t la mme rponse

    quant mon notaire , elle m'avait conseill de ne rien dire partant du principe que les contrles taient rares (mais moi , je ne voulais pas vivre x annes avec un doute)

  13. #13
    Pilier Junior

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    Bonsoir,
    Les personnes ici qui vous ont conseill de voir les impts et d'avoir une rponse crite ont bien raison;
    Il n'est pas impossible que vous trouviez un arrangement.

    J'ai galement trouv un texte qui peut vous aider et que vous pourrez galement faire valoir l'inspecteur des impts :
    A. Immeuble occup jusqu' sa mise en vente

    190Il est admis, lorsque l'immeuble a t occup par le cdant jusqu' sa mise en vente, quel'exonration reste acquise si la cession intervient dans des dlais normaux et sous rserve que le logement n'ait pas, pendant cette priode, t donn en location ou occup gratuitement par desmembres de la famille du propritaire ou des tiers.Aucun dlai maximum pour la ralisation de la cession ne peut tre fix a priori. Il convientdonc sur ce point de faire une apprciation circonstancie de chaque situation, y compris au vu des raisons conjoncturelles qui peuvent retarder la vente, pour dterminer si le dlai de vente peut ounon tre considr comme normal.Dans un contexte conomique normal, un dlai d'une anne constitue en principe le dlaimaximal. Cependant, l'apprciation du dlai normal de vente est une question de fait qui s'apprcie au regard de l'ensemble des circonstances de l'opration, notamment des conditions locales du marchimmobilier, du prix demand, des caractristiques particulires du bien cd et des diligences effectues par le contribuable pour la mise en vente de ce bien (annonces dans la presse, dmarchesauprs d'agences immobilires, etc.).En tout tat de cause, lorsque le dlai excde la dure normale de vente, le seul fait quel'immeuble ait t mis en vente n'est pas considr comme de nature justifier l'exonration de la plus-value, notamment s'il apparat que le prix demand ne correspond pas aux prix pratiqus sur lemarch immobilier local.
    Dernire modification par laurapepi ; 16/08/2019 20h20.

  14. #14
    Pilier Snior

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    par tlphone , un premier agent des impts m'avait donn un avis verbal optimiste puis lors de l'crit avec un autre agent , cela n'a pas t la mme rponse
    par tlphone c'est du temps perdu. Il faut poser la question prcisment avec des dates et des informations factuelles dans la messagerie personnelle du site. Vous aurez une rponse directement crite par votre centre des impts.

  15. #15
    Membre Junior

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    merci beaucoup.

  16. #16
    Pilier Snior

    Infos >

    Citation Envoy par perplexe0 Voir le message
    personnellement lors de ma retraite j'ai commis une norme erreur: j'ai achet mon nouveau logement avant de mettre en vente
    j'ai emmnag dans mon nouveau logement en dcembre 2017 et j'ai mis mon ancienne rsidence dans laquelle j'avais habit 24 ans (donc 24 ans sans aucune opration fiscale avantageuse pour moi) en vente dbut mars 2018 pensant que faire les visites en janvier-fvrier ne m'amnerait pas grand monde
    les impts m'ont fait pay la plus value en disant que lors de la mise en vente , ce n'tait plus ma rsidence principale
    Bonjour,

    Je suis trs tonn de votre situation fiscale de votre ancienne rsidence.
    Qui vous a fait pay le prlvement social sur la plus-value (impt fiscal tant exonr au del de 22 ans) le notaire ou directement les impts ?
    Si c'est le notaire, il l'a fait pour votre compte vous alors de demander un dgrvement en apportant des lments.

    L'administration accorde le bnfice de la rsidence principale lorsqu'elle est vendue dans un dlai normal, aprs avoir quitt les lieux.

    Il est normal de se demander pourquoi avoir attendu 2 mois avant de mettre en vente, d'autre part aujourd'hui dans une zone urbanise les ventes se concluent en quelques semaines.

    - - - Mise jour - - -

    Citation Envoy par Tsgri Voir le message
    Bonjour,
    - Comment savoir de combien de mois est la tolrance s'il vous plait, peut t-on escompter entre 3 et 12 mois ?
    - Donc cela signifie que mme si je ne loue pas mon appartement de la roche sur yon, le fait seul que j'ai un autre logement, le fera passer automatiquement en rsidence secondaire et c'est donc ainsi qu'il devient non exonrable de la taxe sur la plus-value ?
    - Est ce exact que le dlai d’exonration totale est rduit 22 ans ; c'est a dire qu' date, si je vends en 2041, mon appartement sera exonr d’impts ? (sauf modification de loi videment).

    Merci par avance

    - - - Mise jour - - -



    ah donc voil merci ! mais mauvaise nouvelle car non seulement je suis impose comme impout sur le revenu hauteur de 19% mais en plus comme je vais faire une plus value superieur 50 000 j'aurais donc bien une taxe additionnelle !
    donc en fait, mme si c'est mon habitation principale, ma plus value n'est pas exonerable en totalit..?
    ais je bien compris ?

    merci par avance
    22 ans pour l'impt sur la plus-value mais 30 ans pour le prlvement social.

    Aujourd'hui votre rsidence principale, il faut donc la vendre sans quoi il y a les droits sur la plus-value sauf si vous rutilisez le fruit de la vente dans l'achat d'une nouvelle rsidence principale

  17. #17
    Pilier Snior

    Infos >

    il faut donc la vendre sans quoi il y a les droits sur la plus-value
    euh :
    S'il ne la vend pas, il n'y a pas de plus-value, et donc pas de taxe ....
    Si c'est sa rsidence principale et qu'il la vend et qu'il ne rachte rien, il n'y a pas de taxe non plus
    Par contre s'il la loue ou attend plus de 6 mois pour la vendre tout en habitant ailleurs, il sera tax.

    Et si le calcul montre qu'il n'y a pas de plus-value : pas de taxe non plus

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