Affichage des résultats 1 à 6 sur 6

Discussion : facturation électricité copropriété

  1. #1
    Pilier Junior

    Infos >

    Bonjour,

    Mon fils a acheté en tant qu'investissement locatif un studio meublé.
    Au départ l'immeuble était une résidence hôtelière qui louait à la nuit, à la semaine, au mois voire plus.
    Ensuite les studios ont été vendus à des propriétaires qui louent en meublé à l'année.
    Le souci, me semble t-il, est que la copro paye l’électricité (un seul abonnement avec des sous-compteurs) et facture dans les charges de copropriété avec régularisation semestrielle.
    Du coup, la plupart des propriétaires font de la même façon avec leur locataires.
    Il me semblait que cette façon de procéder en meublé était possible que si les charges étaient payables au forfait, donc non régularisables en fonction de la consommation du locataire.
    Mes questions :
    - Suis je dans le vrai en ce qui concerne la relation propriétaire/locataires
    - Est ce légal de la part de la copropriété de procéder ainsi pour les parties privatives car cela consiste à revendre de l’électricité et à ne pas laisser le choix du fournisseur ?
    Merci

  2. #2
    Pilier Junior

    Infos >

    un de mes amis avait acheté un studio dans les mêmes conditions : tous les appartements (studios ou plusieurs pièces) étaient équipés de leur propre compteur électrique

  3. #3
    Pilier Junior

    Infos >

    Bonjour,

    merci de votre information.
    Mais dans le situation que j'évoque quelle est votre avis au regard des 2 questions que je soulève ?
    Merci

  4. #4
    Pilier Junior

    Infos >

    qu'est il indiqué dans le RDC concernant cette particularité?

    concernant les régularisations (ou plutot répartition des charges) elle doit se faire une fois par an avec l'approbation des comptes

    l'AG vote un BP par exercice comptable : la répartition se fait aussi par exercice comptable

    est ce un syndic professionnel qui est le mandataire du syndicat?

  5. #5
    Pilier Sénior

    Infos >

    Mon avis c'est que ce système (couramment utilisé pour l'eau) est à la limite illégal pour l'électricité.
    Chacun doit pouvoir choisir son fournisseur !

    Bref :
    - faire payer un forfait de charges au locataire en meublé est légal
    - facturer les copropriétaires sur la base des sous-compteurs ne l'est pas

    Donc il faut rapidement mettre fin à cette pratique, l'AG doit voter la séparation des circuits électriques et l'installation de compteurs officiels par appartement.
    Demandez des devis et notifiez le syndic de les ajouter à l'ordre du jour de la prochaine AG.

  6. #6
    Pilier Junior

    Infos >

    Citation Envoyé par Soleil51 Voir le message
    qu'est il indiqué dans le RDC concernant cette particularité?

    concernant les régularisations (ou plutot répartition des charges) elle doit se faire une fois par an avec l'approbation des comptes

    l'AG vote un BP par exercice comptable : la répartition se fait aussi par exercice comptable

    est ce un syndic professionnel qui est le mandataire du syndicat?
    Oui c'est un syndic professionnel

    - - - Mise à jour - - -

    Citation Envoyé par yapasdequoi Voir le message
    Mon avis c'est que ce système (couramment utilisé pour l'eau) est à la limite illégal pour l'électricité.
    Chacun doit pouvoir choisir son fournisseur !

    Bref :
    - faire payer un forfait de charges au locataire en meublé est légal
    - facturer les copropriétaires sur la base des sous-compteurs ne l'est pas

    Donc il faut rapidement mettre fin à cette pratique, l'AG doit voter la séparation des circuits électriques et l'installation de compteurs officiels par appartement.
    Demandez des devis et notifiez le syndic de les ajouter à l'ordre du jour de la prochaine AG.
    Bonjour,

    Merci, ce que vous indiquez me conforte dans ce que je subodorais.
    Reste plus qu' à...
    Merci

Discussions similaires

  1. [Propriétaire et Locataire] Modification Facturation Charges Eau + Facturation Électricité Travaux aux locataires
    Par logonworks dans le forum Immobilier
    Réponses: 9
    Dernier message: 19/12/2011, 18h09
  2. [Difficultés] Pbm facturation gaz et éléctricité par les propriétaires eux même
    Par Paul95000 dans le forum Entreprise
    Réponses: 11
    Dernier message: 05/08/2010, 16h14
  3. [Travaux et Construction] facturation abusive travaux d'électricité
    Par Solitrid dans le forum Immobilier
    Réponses: 5
    Dernier message: 01/04/2010, 21h40
  4. [Consommation] Facturation électricité gaz
    Par Chipster dans le forum Rapports à la société
    Réponses: 2
    Dernier message: 30/07/2008, 11h56
  5. [Propriétaire et Locataire] facturation électricité
    Par Luthval dans le forum Immobilier
    Réponses: 15
    Dernier message: 30/06/2006, 08h56