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Discussion : Descente d'eau mitoyenne / Frais remplacement

  1. #1
    Membre Benjamin

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    Bonjour,

    Je suis le propriétaire d'une maison en rangée, dite des années 1930 dans le Nord.

    Depuis, deux mois je constate une forte odeur d'humidité dans une des chambres (côté rue) et j'ai remarqué que la descente d'eau, étant en très mauvais état, déborde en cas de fortes pluies.

    De ce fait, je souhaite procéder au remplacement de celle-ci et en même temps refaire mon chéneau en zinc.

    Bien entendu, je prendrai en charge les travaux liés au chéneau mais il me semble que mes sept voisins devraient participer dans les frais de remplacement de la descente puisqu'elle désert toutes les maisons de la rangée. D'autant plus qu'elle se trouvent à la limite du terrain entre mon voisin de gauche et moi-même.

    Mes questions sont de savoir :
    - Est-ce que j'ai le droit de demander la participation financière de mes voisins dans les frais de remplacement de la descente d'eau en leur expliquant la nécessité pressante ?

    - Quels sont les articles que je pourrais citer dans mon courrier et justifier leur participation ?

    - Quelles sont les démarches à suivre en cas de refus de leur part ?

    - Est-ce que vous avez des conseils à me donner à ce sujet ? Eventuellement un retour d'expérience ?

    Dans l'attente de vous lire.

    Cordialement,
    dcarel

  2. #2
    Pilier Sénior

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    Bonjour
    Vous voulez dire qu'il y une seule descente pour 8 maisons ??
    Il faut revoir ce système car c'est évidemment sous calibré !

    Sinon a minima il y a une servitude d'égout de toit donc ils doivent y participer à hauteur de ce que cela implique si les maisons sont identiques et il faut diviser en 8 la réfection
    Que disent vos actes sur le sujet ?

    Article 697 Code civil
    Celui auquel est due une servitude a droit de faire tous les ouvrages nécessaires pour en user et pour la conserver.

    Article 698
    Ces ouvrages sont à ses frais, et non à ceux du propriétaire du fonds assujetti, à moins que le titre d'établissement de la servitude ne dise le contraire.
    Réunissez vous pour en discuter et faire des devis

  3. #3
    Membre Benjamin

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    Bonjour Marieke,

    Je vous remercie pour ces informations.

    Oui, exactement ! Une seule descente d'eau pour 8 maisons. Elles sont dites des années 1930 mais en réalité les maisons datent des années 1890 (j'ai trouvé des traces dans le cadastre de l'époque).

    Ce matin, j'ai regardé dans l'acte notarié...rien au sujet de la descente d'eau.

    Je sens qu'avec certains cela ne sera pas très évident et que je vais devoir avancer l'argent puisque le problème est déjà là et que je dois trouver une solution rapidement.

    Comment, je pourrais les obliger en cas de refus de leur part de participer dans les frais ? Est-ce que, je vais devoir faire venir un huissier pour faire constater les faits et ensuite engager un recours au Tribunal ?

    Il me semble, qu'en réalité, je vais avoir plus de frais, si, j'engage une procédure.

    Cordialement,
    DC
    Dernière modification par dcarel ; 14/08/2019 à 11h11.

  4. #4
    Pilier Sénior

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    Bonjour,
    Serait-il possible de séparer les descentes ? (chacun la sienne ...)
    Un recours pour faire payer les voisins : conciliation puis tribunal. La conciliation est gratuite. Et vous pourriez proposer à tous un projet de séparation des eaux...

  5. #5
    Pilier Junior

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    Citation Envoyé par yapasdequoi Voir le message
    Bonjour,
    Serait-il possible de séparer les descentes. Et vous pourriez proposer à tous un projet de séparation des eaux...
    Bonne idée

  6. #6
    Membre Benjamin

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    Bonjour,

    Effectivement, l'idée est bonne et c'est ce que je préfèrerais mais ils ne vont jamais accepter.

    C'est peut-être un moyen pour les faire participer dans le remplacement de la descente actuelle.

    Je viens de regarder sur le net...si, je comprends bien on peut remplir et envoyer la demande de conciliation au Tribunal et ensuite attendre la décision ?

  7. #7
    Pilier Sénior

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    Une conciliation ne donne pas de décision. C'est l'occasion de se mettre "autour de la table" et de trouver un compromis entre voisins avant d'aller au tribunal.
    Même si ils ne sont pas d'accord, vous pouvez quand même commencer par proposer cette séparation, c'est la démarche amiable préalable à la procédure au tribunal;

    Evidemment, si le montant (et le délai) ne le justifient pas, vous pouvez prendre tous les travaux à votre charge.... mais (sauf erreur) ce n'était pas votre intention au début de cette discussion ?

  8. #8
    Membre Benjamin

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    Je vous remercie pour ces informations.

    Oui, j'aimerais bien qu'on se partage les frais... les devis sont autour de 1 000 ¤... / 8 maisons , cela nous fait 125,00 ¤ par maison.

  9. #9
    Pilier Sénior

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    Et avant la conciliation, demandez aussi un devis pour tout séparer. Q'uils puissent choisir ...

  10. #10
    Membre Benjamin

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    Mmm c'est une bonne idée pour leurs montre la différence du coût.

    Encore une question :
    je suppose que la demande de conciliation doit être adressée individuellement pour chaque propriétaire ?

  11. #11
    Pilier Sénior

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    Non, vous donnez la liste au conciliateur qui convoquera tout le monde.

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