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Discussion : Quittances / Attestation loyers payés

  1. #1
    Membre Benjamin

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    Bonjour,

    Ma locataire me réclamait des quittances de loyer, je lui ai donc envoyé celles des 6 derniers mois. Elle me dit que ça ne lui suffit pas et qu'elle veut toutes les quittances, depuis son entrée dans l'appartement (1er février 2018).

    - Puis-je lui faire une quittance groupée (du 1er février 2018 au 1er février 2019 - elle a les quittances mensuelles pour la suite) avec le montant total réglé, ou mieux, une attestation disant qu'elle est à jour des ses loyers depuis le 1er février 2018, pour un montant total de ...¤ ?

    Si oui à l'une des possibilités ci-dessus, est-elle est en droit d'exiger tout de même une quittance mois par mois?

    Merci pour vos réponses
    DM

  2. #2
    Pilier Junior

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    effectivement elle est en droit de demander toutes les quittances...que vous ne lui avez pas fournies

  3. #3
    Pilier Sénior

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    Bonsoir,
    Le bailleur ou son mandataire est tenu de transmettre gratuitement une quittance au locataire qui en fait la demande. La quittance porte le détail des sommes versées par le locataire en distinguant le loyer et les charges.
    Aucuns frais liés à la gestion de l'avis d'échéance ou de la quittance ne peuvent être facturés au locataire.
    Avec l'accord exprès du locataire, le bailleur peut procéder à la transmission dématérialisée de la quittance.
    Si le locataire effectue un paiement partiel, le bailleur est tenu de délivrer un reçu.
    Ne précise pas la forme ni la fréquence de cette quittance.
    Un document global qui récapitule la période devrait convenir.

  4. #4
    Membre Benjamin

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    Citation Envoyé par Soleil51 Voir le message
    effectivement elle est en droit de demander toutes les quittances...que vous ne lui avez pas fournies
    Merci pour votre réponse, je lui ai adressé les quittances quand elle me les a demandées.

    - - - Mise à jour - - -

    Citation Envoyé par yapasdequoi Voir le message
    Bonsoir,

    Ne précise pas la forme ni la fréquence de cette quittance.
    Un document global qui récapitule la période devrait convenir.
    Merci pour votre réponse qui est confirmée par l'ADIL. Je dois envoyer les quittances à la demande mais la loi ne précise pas le détail mensuel. D'ailleurs, en vérifiant le dossier de cette jeune locataire, j'ai vu que sa propriétaire précédente lui faisait des quittances trimestrielles ! Je lui ai donc envoyé par mail (avec son accord) une quittance récap pour la 1ère année + 7 quittances mensuelles pour les derniers mois.
    Bonne fin de journée

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