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Discussion : reconstruction des murs d'une annexe

  1. #1
    Membre

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    Bonjour à tous,
    Je viens de recevoir une lettre de mise en demeure du maire (sans autre démarche préalable) pour une mise en conformité de mes travaux de rénovation sur une dépendance. La propriété se situe en campagne, en zone N du PLU dont le règlement date de 2011.
    En effet, au mois de juin, j'ai entamé la reconstruction des murs d'une dépendance. Cette dernière est un ancien baraquement d'après-guerre, d'environ 45m² (7,5m sur 6m), édifié en sa place actuelle sur fondations en béton dans les années 60. Les murs en plaques de fibro-ciment sur chevrons ont pris l'humidité du fait d'un manque d'entretien des anciens propriétaires. Les chevrons en partie pourris me faisaient craindre l'écroulement de l'édifice au vu de la masse importante de la toiture. Cette dernière, en tuiles, est restée en bon état.
    J'ai donc étayé la charpente et démonté un premier mur avant de le reconstruire à l'identique (à quelques cm près pour les ouvertures puisque je souhaite remplacer les huisseries bois par du PVC) en parpaings de 15 cm d'épaisseur. J'en ai fait autant pour les autres murs. J'envisage d'utiliser cette dépendance en tant que bureau/atelier. Il n'y aura donc aucun raccordement à l'eau, ni assainissement, seulement un raccordement à l'électricité de la maison d'habitation.
    J'ai fait tout cela sans aucune déclaration préalable en mairie car je pensais cette démarche non obligatoire, ne modifiant ni l'aspect de la façade, ni l'emprise au sol puisque j'ai seulement remonté les murs là où ils étaient sur leur fondations d'origines.
    J'aimerais savoir à quoi m'attendre pour la suite. J'ai envoyé dès réception de cette mise en demeure un dossier au maire expliquant mon projet et donnant des photographies attestant de l'état initial du bâtiment. Je lui ai également indiqué être disposé à suivre toutes les démarches qu'il voudra bien m'indiquer pour me mettre en conformité avec la loi. Mais je lis sur Internet beaucoup de choses qui me font peur. J'ai découvert que faire des travaux sans déclaration pouvait constituer un délit et que le maire peut dresser un procès verbal envoyé au procureur.
    Ce n'est pas dans mes habitudes de contrevenir à la loi. Je panique, me sens pris en faute et n'en dors plus...
    Merci d'avance pour vos bons conseils et vos informations.

  2. #2
    Pilier Sénior

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    holà pas de panique…
    Commencez par interroger le service urbanisme pour savoir ce qui n'est pas conforme. Je soupçonne le remplacement de vos huisseries en bois par du PVC en ayant modifié les dimensions.
    "Tout le monde savait que c'était impossible. Il est venu un imbécile qui ne le savait pas et qui l'a fait."
    Marcel Pagnol

  3. #3
    Pilier Sénior

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    on vous propose de régulariser des travaux très manifestement irréguliers, faites le !
    lisez le règlement de zone N et vérifiez la conformité des travaux réalisés à ce règlement
    puis déposez une DP pour modification/réfection de façade...
    [HS]
    Dernière modification par Modérateur 14 ; 14/08/2019 à 12h19.

  4. #4
    Membre

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    Merci July et Emmanuel pour vos réponses !
    Pour ce qui est des ouvertures PVC, elles ne sont pas encore posées. Dans sa lettre, le maire m'ordonne de cesser mes travaux donc pour l'heure les murs sont en cours de reconstruction en parpaings et le bâtiment va rester ouvert aux quatre vents pour un bon moment du coup...
    Oui, je vais régulariser la situation au plus vite. Je ne sais pas s'il faut un permis de construire ou une déclaration préalable seulement. Je vais à la mairie demain, prochaine permanence. Mais ce qui m'inquiète, c'est les conséquences que pourrait avoir le fait de ne pas avoir déclaré ces travaux par moi-même avant de recevoir cette mise en demeure...

  5. #5
    Pilier Sénior

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    si la situatio est effectivement régularisable, vous ne risquez rien : le procureur de la république a certainement d'autres chats à fouetter

  6. #6
    Pilier Sénior

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    Bonjour,
    ceci me semble tout de même un peu tiré par les cheveux. Parler d'un réfection à l'identique alors que vous remplacez des plaques béton par un mur en parpaings et décaler les fenêtres,me parait être une modification de façade. Pour le type de matériau,il faut effectivement voir ce qui est autorisé ou pas.
    Par ailleurs, le fait que l'on vous demande de régulariser,ne veut pas dire que cette régularisation soit acceptée.
    L'absence de preuve n'est pas nécessairement la preuve de l'absence .

  7. #7
    Pilier Sénior

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    [HS répondant à un HS]
    Dernière modification par Modérateur 14 ; 14/08/2019 à 12h19.
    "Tout le monde savait que c'était impossible. Il est venu un imbécile qui ne le savait pas et qui l'a fait."
    Marcel Pagnol

  8. #8
    Pilier Sénior

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    [HS en réaction à un HS répondant à un HS]
    Dernière modification par Modérateur 14 ; 14/08/2019 à 12h20.

  9. #9
    Pilier Sénior

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    [HS - ad lib]
    Dernière modification par Modérateur 14 ; 14/08/2019 à 12h20.
    "Tout le monde savait que c'était impossible. Il est venu un imbécile qui ne le savait pas et qui l'a fait."
    Marcel Pagnol

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