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Discussion : trop perçu et remboursement CAF

  1. #1
    Membre Benjamin

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    Bonjour,
    Au départ de mon locataire qui touchait l'aide au logement, j'ai averti la CAF par recommandé AR.
    Malgré cela, la CAF m'a versé 3 semaines d'allocation en trop. Je suis allé sur place le signaler, ils m'ont dit que je vais recevoir un courrier pour leur reverser le trop perçu. Plusieurs mois après, je n'ai toujours rien reçu. Mon ancien locataire me demande de renvoyer cet argent à la CAF car il aurait du revenir à son nouveau propriétaire.
    J'ai essayé de chercher, mais je ne peux pas faire un versement "dans l'air" à la CAF sans référence, ni rien et eux m'ont bien dit d'attendre leur courrier.
    Que faire ?

  2. #2
    Pilier Junior

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    Attention, la CAF paie à terme échu. C'est à dire que les versements reçus correspondent aux trois semaines AVANT le départ de votre locataire- A controler
    Il n'est pas de problème dont l'absence de solution finisse par résoudre (Queille)
    La chute n'est pas un échec. L'échec c'est de rester là où on est tombé (Socrate)

  3. #3
    Membre Benjamin

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    J'ai vérifié : là c'est bien les 3 semaines après le départ du locataire que la CAF m'a versé.

  4. #4
    Pilier Junior

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    Citation Envoyé par Véloécolo Voir le message
    J'ai vérifié : là c'est bien les 3 semaines après le départ du locataire que la CAF m'a versé.

    avez vous vérifié avec la CAF sur des documents écrits?

    si vous avez informé la CAF du départ de votre locataire, et que la CAF constate un trop versé, c'est la CAF qui vous en demandera le remboursement

    vous ne pouvez pas verser cette somme à un tiers...sinon vous devrez rembourser la CAF quand elle vous le demandera

  5. #5
    Membre Benjamin

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    J'ai l'accusé de réception de ma lettre signalant le départ de mon locataire et le relevé de la CAF.
    Alors j'attends tranquillement leur courrier. Là ça fait 3 mois.
    Merci de vos conseils !
    Dernière modification par Véloécolo ; 12/08/2019 à 12h30. Motif: j'avais oublié de mettre le merci !

  6. #6
    Pilier Junior

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    Autre chose à vérifier :
    l'arrêt du contrat est le jour de la restitution des clefs, et non le jour indiqué sur un autre quelconque courrier.

    La date de la restitution des clefs doit être indiquée sur l'Etat des lieux de sortie.

    Quelle date connait la CAF ?
    Il n'est pas de problème dont l'absence de solution finisse par résoudre (Queille)
    La chute n'est pas un échec. L'échec c'est de rester là où on est tombé (Socrate)

  7. #7
    Membre Benjamin

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    Je leur ai écrit la date de restitution des clés qui est bien marquée sur l'état des lieux de sortie et c'est sur cette date que je me base pour remarquer qu'ils ont versé trois semaines de trop.

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