Page 1 sur 2 12 FinFin
Affichage des résultats 1 à 25 sur 27

Discussion : Coproprietaire refuse payer son eau

  1. #1
    Membre Benjamin

    Infos >

    Bonjour

    Jai un soucis avec un coproprietaire.

    Je moccupe du syndic de ma copropriete, nous sommes 13 coproprietaire.
    Nous avont un compteur d eau géneral pour lequel nous recevont une facture globale du fournisseur d eau. Puis dans les caves nous avont chacun un compteur divisionnaire, ce qui permet a chaque facture de calculer la consommation exacte de chacun. Donc la copropriete regle la facture globale au fournisseur puis chaque coproprietaire regle sa part a la copro.

    Mais depuis plus d un an je suis en conflit avec un coproprietaire (pour un soucis d eau qui remontait chez eux dont javais deja parle dans un autre sujet y a un an) et pour les charges mensuelles qu ils ne payaient jamais en temps et en heure et quil fallait toujours leur reclamer. Bref en janvier suite au mon paiement des charges je leur avaient envoye un mail leur demandant de payer et ils ont payé l annee de charges (ddonc jusqu en decembre 2019) et m ont repondu un mail de 3 metre comme ils savent si bien le faire auquel je nai jamais repondu car avec eu sinon c est un combat sans fin.

    Et la cela fait plus d un mois que je leur reclame le reglement de leur part d eau et ils me disent qu ils ne paieront pas tant que jaurais pas repondu au mail de janvier. Cest de la pure gaminerie qui honnetement commence a magacer.
    Je pense qu il faut leur envoyer un recommandé leur demandant seulement le reglement mais je connais davance la suite, a leur tour ils vont men envoyer un en reprochant je ne sais quoi encore et la je fait quoi?

    Merci par avance de vos reponses
    Cordialement
    Dernière modification par Chacha78 ; 11/08/2019 à 17h36.

  2. #2
    Pilier Sénior

    Infos >

    bonjour,
    juste une question, vous écrivez " Je moccupe du syndic de ma copropriete ",
    êtes-vous un syndic non professionnel élu par votre votre assemblée générale comme prévu par les textes réglementaires avec établissement des PV d'A.G.?
    pour ce qui est des charges impayées, je vous conseille de consulter le lien indiqué ci-dessous.
    le paiement de charges par les copropriétaires ne se fait pas sous conditions, c'est une obligation, peu importe qu'il existe d'autres litiges entre ce copropriétaire et le syndic de leur copropriété.

    le recouvrement des charges de copropriété est une des obligations essentielles du syndic, il peut assigner un copropriétaire débiteur sans accord de son assemblée générale devant le tribunal.

    à partir de la mise en demeure, les frais engagés sont à la charge du copropriétaire débiteur.

    salutations


  3. #3
    Membre Benjamin

    Infos >

    Merci pour votre reponse

    En effet je suis syndic benevole, jai ete elue il y a plus d un an lors de l assemblee generale.

    Donc je leur fair un courrier dans un premier temps puis si rien n est payé je prend des mesures necessaires, je suppose que c est long comme procedures.
    Je ne vois pas de lien par contre dans votre message. A moins que vous ne parliez des sujet similaires, que je vais consulter de ce pas.
    Merci

  4. #4
    Pilier Junior

    Infos >

    vous parlez de factures mensuelles: pourquoi ?

    avez vous fait voté en AG chaque année un budget prévisionnel?
    avez vous fait voter les dates pour les appels de fonds?

    les comptes des exercices comptables sont ils approuvés?
    ce n'est qu'avec l'approbation des comptes d'un exercice que le syndic effectue la répartition des charges de l'exercice en imputant à chaque copropriétaire sa consommation d'eau privative

    si vous n'appliquez pas les règles du fonctionnement d'une copropriété, vous ne pourrez pas engager de recouvrement judiciaire auprès d'un débiteur

  5. #5
    Pilier Sénior

    Infos >

    Bonjour,

    Avant de faire quoi que ce soit comme procédure qui conduirait au bout devant un juge, il faut être sur d'être le syndic non pro à la date où vous lancer les actions. En effet, vous dites :
    En effet je suis syndic benevole, jai ete elue il y a plus d un an lors de l assemblee generale.
    Le PV de cette AG indique-t-il pour votre mandat :
    * une durée
    * une date de début de mandat
    * une date de fin de mandat
    ?????

  6. #6
    Pilier Sénior

    Infos >


  7. #7
    Membre Benjamin

    Infos >

    Citation Envoyé par Soleil51 Voir le message
    vous parlez de factures mensuelles: pourquoi ?

    avez vous fait voté en AG chaque année un budget prévisionnel?
    avez vous fait voter les dates pour les appels de fonds?

    les comptes des exercices comptables sont ils approuvés?
    ce n'est qu'avec l'approbation des comptes d'un exercice que le syndic effectue la répartition des charges de l'exercice en imputant à chaque copropriétaire sa consommation d'eau privative

    si vous n'appliquez pas les règles du fonctionnement d'une copropriété, vous ne pourrez pas engager de recouvrement judiciaire auprès d'un débiteur
    Je nai pas parlé de facture mensuelles mais des charges de copropriete. Il a ete decidé que les charges seraient payees lors du mois en cours (pas de jour impossé) mais ce sont les seuls a qui je devait reclamer les charges du mois precedent et cela tous les mois.

    En effet tout n est pas forcement respecté dans notre copro.

    Les comptes ont ete approuvés.
    Je ne vois pas en quoi ceux si doivent etre appouvés pour la repartition des charges d eau. On a tous un compteur individuel, suffit de faire des releves pour avoir la consommation reel de chacun.

  8. #8
    Pilier Junior

    Infos >

    si vous pouviez répondre aux questions....

  9. #9
    Membre Benjamin

    Infos >

    Citation Envoyé par rambouillet Voir le message
    Bonjour,

    Avant de faire quoi que ce soit comme procédure qui conduirait au bout devant un juge, il faut être sur d'être le syndic non pro à la date où vous lancer les actions. En effet, vous dites :


    Le PV de cette AG indique-t-il pour votre mandat :
    * une durée
    * une date de début de mandat
    * une date de fin de mandat
    ?????
    Je suis syndic benevole depuis le 9 juin 2018.
    Apres en effet il ny a pas de duree convenue lors de l assemblee.
    Vous me conseillez donc de refaire une reunion pour mettre tout cela au clair? Ca serait peut etre judicieux.

    En attendant ces coproprietaires font du chantage pour pas payer leur facture d eau mais c est pas a la copro de payer pour eux. Y en a pour 220 euros, cest pas rien quand meme. Ils seraient reliés directement au fournisseur qu il nauraient pas le choix.

    Merci Amatjuris pour le lien

  10. #10
    Pilier Sénior

    Infos >

    Vous me conseillez donc de refaire une reunion pour mettre tout cela au clair? Ca serait peut etre judicieux.
    SI vous voulez aller jusqu'à un juge, c'est obligatoire car il vous demandera si vous avez "qualité" pour agir et dans ce cas si vous ne pouvez prouver cela :
    * une durée
    * une date de début de mandat
    * une date de fin de mandat
    Il va vous renvoyer chez vous

    - - - Mise à jour - - -

    Dans la vie réelle d'une copro ...;o)... on vote tous les ans un budget et on y intègre une prévision de dépenses pour l'eau (que l'on peut calquer sur la réalité de l'exercice fini). Ensuite en fin d'exercice pour l'AG on intègre la dépense réelle dans le décompte annuel de chacun...

  11. #11
    Pilier Sénior

    Infos >

    J'ajoute aussi que dans la vie réelle d'une copro, le syndic est élu avec un contrat lequel indique précisément :
    * une durée
    * une date de début de mandat
    * une date de fin de mandat



    - - - Mise à jour - - -

    Connaissez vous le contrat type de syndic (qui s'applique même au syndic bénévole )

    Décret n° 2015-342 du 26 mars 2015 définissant le contrat type de syndic de copropriété et les prestations particulières, prévus à l'article 18-1 A de la loi n° 65-557 du 10 juillet 1965 modifiée fixant le statut de la copropriété des immeubles bâtis | Legifrance

  12. #12
    Pilier Junior

    Infos >

    vous ne répondez pas aux questions de mon message 4

    si vous n'avez pas voté de BP et des dates pour les appels de fonds...vous ne pourrez engager aucune procédure contre un éventuel débiteur

    les réglements sont au "bon vouloir" de chaque copropriétaire!

  13. #13
    Membre Benjamin

    Infos >

    Pour repondre a votre message soleil 51

    L annee derniere il y a eu revision des charges qui ont legerement augmentees. Il a éte voté que les charges de copro seraie t payees chaque mois ( auparevant certains payaient tous les 2 ou 3 mois). On a pas impossé de jour precis mais courant le mois en cour.
    Moi jai repris le syndic apres cette reunion de juin dernier.

    La reunion cette annee a eu lieu en juin, jy ai presente un budjet previsionnel mais sur 13 coproprietaires seul 2 se sont presentes. Autrement dit la reunion na aucune valeur.

    En effet tout n est pas carré, jai ete elue mais pas de contrat, c est le compte rendu de la reunio 2018 qui le stipule.


    En ce qui concerne les depenses d eau, comment integrer les depenses dans le budjet? Personne consomme pareil et regulariser ca une fois la facture arrivee me parait plus compliqué. Actuellement les charges d eau ( on a pas d eau dans les commun) ne sont pas inclusent dans le budjet, une fois la facture du fournisseur arrivee on releve les compteur individuels de chaque proprietaire et un appel de fond est demandé pour sa consommation reelle

    - - - Mise à jour - - -

    Et pour le contrat du syndic je peux pas me faire un contrat toute seule, je doit voir cela avec lancien sy dic pour regulariser la situation donc?

  14. #14
    Pilier Sénior

    Infos >

    Il a éte voté que les charges de copro seraie t payees chaque mois
    C'est possible !
    Article 14-1 : "Les copropriétaires versent au syndicat des provisions égales au quart du budget voté. Toutefois, l'assemblée générale peut fixer des modalités différentes.La provision est exigible le premier jour de chaque trimestre ou le premier jour de la période fixée par l'assemblée générale."



    sur 13 coproprietaires seul 2 se sont presentes. Autrement dit la reunion na aucune valeur.
    C'est faux ! Il n'y a pas de "quorum en copropriété.


    En ce qui concerne les depenses d eau, comment integrer les depenses dans le budjet?

    Vous mettez dans le budget la dépense commune d'eau telle que mesurée au compteur général de l'immeuble. Le plus simple : mettre le même montant que l'année d'avant.

  15. #15
    Pilier Sénior

    Infos >

    je confirme que le budget se vote à la majorité exprimée des présents et représentés, il vous suffit donc d'être 2 (président et vous comme secrétaire).
    Ensuite les 2 votes avec leurs voix et il suffit que 50,0001% des voix de vous deux vote POUR et le budget est adopté.

    Pour l'eau :
    supposons qu'en 2019, vous ayez dépenser au total 3000 ¤.
    Mr X a consommé 20 m3
    Mme Y a consommé 30 m3
    Melle Z a consommé 100 m3
    au total il a été consommé 500 m3
    ...
    alors sur le budget 2020 vous indiquez par exemple 3050 ¤
    et la clé de répartition suivante (qui change tous les ans) :
    Mr X : 20/500
    Mme Y : 30/500
    Melle Z : 100/500
    ....

  16. #16
    Pilier Sénior

    Infos >

    Sauf votre respect Rambouillet ??
    Vous êtes sûr qu'on peut voter un budget prévisionnel par copropriétaire ???
    Normalement le budget voté représente la consommation du compteur général, les provisions sont appelées aux tantièmes puis relevé annuel des compteurs individuels pour facturation de chacun, déduction faite de la provision versée par tantièmes ...
    Ou alors c'est un nouveau système?

  17. #17
    Pilier Junior

    Infos >

    le BP doit être voté avec un montant global pour la consommation de tout l'immeuble

    la répartition d'eau privative ne se fait qu'après la fin de l'exercice en même temps que l'approbation des comptes

    il n'y a que dans les baux de logements sociaux qu'il y a une clé privative pour l'eau chaque mois...

  18. #18
    Pilier Sénior

    Infos >

    Vous êtes sûr qu'on peut voter un budget prévisionnel par copropriétaire ???
    OUI, il suffit que l'AG l'ait décidé ainsi.... et c'est une budgétisation plus équitable, car (sauf pour les résidences secondaires) on remarque qu'à occupants stables, les consommations sont relativement stables....
    Dernière modification par rambouillet ; 12/08/2019 à 17h16.

  19. #19
    Pilier Sénior

    Infos >

    Citation Envoyé par rambouillet Voir le message
    OUI, il suffit que l'AG l'ait décidé ainsi.... et c'est une budgétisation plus équitable, car (sauf pour les résidences secondaires) on remarque qu'à occupants stables, les consommations sont relativement stables....
    De ce fait il est possible d'appeler des provisions relativement bien ajustées... C'est malin
    Mais encore faut-il comme vous dites que l'AG le vote.

  20. #20
    Pilier Sénior

    Infos >

    c'est malin et courant tout du moins chez tous les syndics que je côtoie, cela se pratique ainsi. Aucun ne le fait aux tantièmes quand il y a des compteurs divisionnaires...

  21. #21
    Pilier Sénior

    Infos >

    Citation Envoyé par rambouillet Voir le message
    c'est malin et courant tout du moins chez tous les syndics que je côtoie, cela se pratique ainsi. Aucun ne le fait aux tantièmes quand il y a des compteurs divisionnaires...
    Les syndics que je cotoie... ne sont sans doute pas aussi malins et ne procèdent pas ainsi.

  22. #22
    Pilier Junior

    Infos >

    Citation Envoyé par yapasdequoi Voir le message
    Les syndics que je cotoie... ne sont sans doute pas aussi malins et ne procèdent pas ainsi.
    et les miens aussi

    je n'en connais pas un qui présente un BP avec une consommation privative

  23. #23
    Pilier Sénior

    Infos >

    Bonjour,

    Et moi non plus, j'en connais aucun qui fasse comme ça...

    On ne peut appeler les PROVISIONS que selon les clés du RC... donc les tantièmes, vu qu'on ne connait pas à l'avance les chiffres des compteurs....

  24. #24
    Pilier Sénior

    Infos >

    ll faut dire que c'est du travail supplémentaire pour le comptable car tous les ans il faut créer une nouvelle clé..... par contre, pour qui sait transformer la clé de répartition du décompte en clé de répartition budgétaire, c'est facile........

  25. #25
    Pilier Sénior

    Infos >

    Citation Envoyé par rambouillet Voir le message
    ll faut dire que c'est du travail supplémentaire pour le comptable car tous les ans il faut créer une nouvelle clé..... par contre, pour qui sait transformer la clé de répartition du décompte en clé de répartition budgétaire, c'est facile........
    Du coup : vous croyez que c'est une recommandation à faire à quelqu'un qui débute comme syndic bénévole ?

Page 1 sur 2 12 FinFin

Discussions similaires

  1. [Copropriété, Syndic & ASL] Le syndic refuse de me communiquer les coordonnées d'un copropriétaire
    Par Sensei91 dans le forum Immobilier
    Réponses: 5
    Dernier message: 16/05/2018, 23h40
  2. [Copropriété, Syndic & ASL] de copropriétaire à copropriétaire
    Par anne84 dans le forum Immobilier
    Réponses: 1
    Dernier message: 18/03/2013, 19h43
  3. [Copropriété, Syndic & ASL] un copropriétaire refuse la vente d'un bien
    Par gribouille13000 dans le forum Immobilier
    Réponses: 12
    Dernier message: 20/04/2012, 12h22
  4. [Copropriété, Syndic & ASL] Un copropriétaire refuse de signer la modification de l'état descriptif de la copropriété
    Par cagoujb dans le forum Immobilier
    Réponses: 1
    Dernier message: 03/05/2011, 10h05
  5. [Copropriété, Syndic & ASL] Un copropriétaire refuse de payer sa quote-part.
    Par ölivier dans le forum Immobilier
    Réponses: 3
    Dernier message: 27/02/2008, 13h45