Vos question à l'Avocat
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Problème achat terrain, svp

Question postée dans le thème Propriétaire et Locataire sur le forum Immobilier.

  1. #1
    Membre Benjamin
    Ancienneté
    juin 2005
    Messages
    6
    Bonjour,

    Merci de vos réponses, je voudrais savoir si j'ai une chance d'obtenir gain de cause avant d'aller voir un avocat et d'engager une procédure.




    Potentiel acquéreur d'un terrain, j'ai signé un compromis mi-juillet 2004 avec condition suspensive d'obtention de prêt et date limite 18 octobre 2004, n'ayant pas obtenu de prêt à cette date, j'ai demandé à prolonger ce compromis à fin décembre 2004, le vendeur m'à répondu à l'époque que si je ne signais pas avant le 30 11 2004, il considèrerait que cette vente est annulée.
    J'ai répondu à ce courrier en lui indiquant les raisons qui m'obligeait à demander un délai supplémentaire:
    -période de congés d'été qui n'avait pas été propice au démarches.
    - impossibilité d'obtenir un récipissé de dépôt de permis de construire car un précédent acquéreur qui s'était désisté n'avait pas annulé sa demande de permis de construire (pièce indispensable pour l'étude de prêt par la banque).

    Je lui est indiqué qu'en aucun cas je ne renonçais à l'achat de ce terrain, et que je mettais tout en oeuvre pour obtenir mon prêt.
    Je n'ai pas eut de réponse à ces courriers ( fin novembre 2004).

    Au mois de janvier, n'ayant toujours pas obtenu de prêt, je vais voir le propriétaire pour m'excuser de tout ce retard et je lui dit que j'espère avoir une réponse début février, il me dit ok mais que si cela traîne encore il signera un autre compromis.

    Pendant les congés de Février, il m'envoie un courrier recommandé que je ne suis pas allé cherché (date de retrait dépassé à mon retour de congés).
    Je suis informé par l'agent immobilier qui s'est occupé de cette vente de la teneur de son courrier, en gros le vendeur considère que la vente est nulle car date de compromis largement dépassé.
    Le 25 Février, j'envoie un courrier au propriétaire, à l'agent immobilier ainsi qu'à mon notaire pour une fois de plus indiquer que je me porte toujours acquéreur de ce terrain mais que je n'ai pas encore obtenu de prêt et que je ne peux donc pas signer.
    Pas de réponse. Fin mars, l'agent immobilier continue de tenir informé par courrier le notaire du vendeur en lui disant que nous allons aboutir, ce dernier retourne à l'agent sa lettre par fax en mettant juste un mot disant que le propriétaire dit que cette vente est annulée.
    N'ayant pas de courrier officiel à ce sujet et notre dernier courrier étant resté sans réponse, nous avons continuez nos démarches pour obtenir enfin ce prêt que nous avons obtenu à la fin du mois de mai.
    Je me déplace voir le propriétaire pour lui annoncer mais il m'informe qu'il à signé un autre compromis (vraisemblablement au mois de mars ou avril puisque la date de signature est fixée aux alentours du 15 06 2005), il évoque bien sûr la date largement dépassée de notre compromis.

    Voilà pour l'historique des faits, la question est de savoir si il avait le droit de resigner un compromis tel qu'il l'a fait ou si tant que nous faisions tout pour obtenir notre prêt, il devait attendre, en sachant que le contre temps de la fin de l'année dernière (retard pour pouvoir faire une demande de permis de construire) est à mon sens en partie imputable au vendeur.

    Y a t'il un recours possible ou dois je seulement attendre et espérer que la vente en cours ne se fasse pas pour pouvoir acheter ce terrain? Et encore dans ce cas, rien ne me dit que le vendeur tiendra sa parole et me contactera à ce moment pour m'informer et me vendre son terrain.

    Mon notaire, informé de tout cela me dit que la date étant largement dépassée, je ne suis plus lié au vendeur par ce compromis et que je n'ai plus de priorité même si la vente en cours ne se fait pas.


    --------------------------------------------------------------------------------

    Le propriétaire ou son notaire n'aurait il pas du m'informer de son souhait d'annuler la vente par voie d'huissier en plus de la lettre avec AR ou m'obliger à signer ou à prouver que je ne peux obtenir de crédit?

    D'autre part, mon notaire n'à pas été informé par le notaire du vendeur de la nullité de ce compromis, si ce n'est des courriers de la fin de l'année 2004 émanant du propriétaire disant que passer telle date il considèrerait que la vente est nulle, courriers auwquels j'ai répondu en disant que je fais des démarches pour obtenir un prêt.

    Le but de tout ceci est de savoir si il y à une quelconque chance que je puisse contraindre le vendeur à signer.

    Merci de vos réponses et bonne journée.

  2. #2
    Mike
    Visiteur
    D'autre part, mon notaire n'à pas été informé par le notaire du vendeur de la nullité de ce compromis, si ce n'est des courriers de la fin de l'année 2004 émanant du propriétaire disant que passer telle date il considèrerait que la vente est nulle, courriers auwquels j'ai répondu en disant que je fais des démarches pour obtenir un prêt.

    Si vous le permettez je résumerais votre post à cette citation.

    Je comprends votre désappointement, mais, et je ne prends pas parti, je suppose que vous comprenez qu'un vendeur "effectif" n'a pas à attendre ad aeternam qu'un acheteur "potentiel" obtienne son prêt. Aucun texte ne l'y oblige.


  3. #3
    Pilier Junior
    Ancienneté
    janvier 2005
    Messages
    4 974
    Bonjour !

    Je partage l'avis de Mike : le vendeur est dans son droit. La date limite de signature est dépassée depuis plusieurs mois et le vendeur ne peut pas attendre indéfiniment l'obtention d'un prêt aléatoire par l'acheteur. D'ailleurs, je suis surpris par les délais d'obtention de ce prêt; en général, 2 ou 3 mois maximum sont largement suffisants et on peut comprendre l'impatience,voire la méfiance du vendeur.

  4. #4
    Membre Benjamin
    Ancienneté
    juin 2005
    Messages
    6
    Justement, le problème c'est que j'ai l'impression d'avoir été abusé par le conseiller de l'établissement bancaire en question, c'est à se demander si il n'a pas tout fait pour que je perde ce terrain. (peut être pour en faire bénéficier une tierce personne car il faut dire que ce terrain se retrouve bien en deça des prix actuels pratiqués dans ma région).

    Il est vrai que je suis coupable de naïveté , il me disait que c'était une question de jours et que le dossier allait être accepté, alors quand on est dans le vif du sujet on ne voit pas le temps passé, on se dit que c'est imminent mais avec le recul ou quand on voit ça de l'extérieur on se dit qu'il y à un problème et on se rend compte que l'on à été mené en bateau.

    Après finalement m'être décidé à voir d'autres banques, j'ai obtenu mon prêt en 5 jours, j'ai même obtenu 3 offres de prêt définitives.

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