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Discussion : Droit de passage ou servitude

  1. #1
    Pilier Junior

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    Bonjour,

    J'ai rencontré récemment une vieille cousine quihabite dans l'Oise.
    Le terrain sur lequel est sa maison est en pente,il est grillagé à l'extrémité de sa partie plate qui est assez grande puisqueelle doit faire plus de 900 m avec une partie jardin fleuri et terrasse.
    A partir de ce grillage, le terrain est en penteassez brute et envahi d'arbustes et d'arbres.
    J'ai appris que ce terrain lui appartenait et saparcelle cadastrale effectivement fait plus de 1700 m.
    J'ai été surprise car je pensais qu'au-delà dugrillage ce n'était pas à elle. La pente descend et au bout en bas il y a uneautre parcelle cadastrale très grande bâtie de plusieurs corps de bâtiment,tout près d'un canal.

    Comme son mari est décédé, elle s'inquiète parceque sa limite grillagée présente, juste après le grillage, des signes d'érosionpar endroits.
    Je lui ai conseillé de nepas arracher trop d'abustes car ils contiennent le terrain. Elle nepense pas le faire bien au contraire mais veut un peu les tailler car certainssont assez hauts et elle souhaiterait renforcer le terrain.

    Elle m'a dit que depuis plus de 30 ans elle et son mari n'ont pas pu accèder à cette partie leur appartenant parce que ceux du dessous les en ont toujours empêchés détruisant leur droit de passage et me montre un document qui parle de ce droit de passage pour y accèder de façon à jouir de son bien et à l'entretenir. Le document qu'elle me montre est un constant d'huissier établi en 1986 par les vendeurs.Je lui demande ce qui a été fait depuis et rien semble-t-il,ils ont acheté en 87.
    J’ai parcouru très rapidementl’acte de vente et n’ait pas vu d’indication de droit de passage, mais ne suis pas sûre puisque je devais repartir, d’avoir correctement visualisé toutes les pages.
    Elle pourrait demander à la Publication des hypothèques mais je la sens assez démunie et n’a pas l’énergie de s’investir.
    Elle voudrait juste qu’onla laisse enfin passer et voir son terrain en pente car elle n’a aucun moyen d’y accèder et s’effraie si un éboulement se faisait vers le bas, bien que j’ai vérifié et que le seul bâtiment qui pourrait en souffrir es un genre de remisebun peu animée.
    Mais elle voudrait voir cebqu’elle peut faire pour l’érosion. Et qui serait responsable si son terrain plat continuait à s’éroder ou si quelque chose se passait en bas.
    Elle ne sait pas comment s’yprendre.

    De plus, un jeune voisin qui creuse une piscine chez lui lui a jeté toute la terre vers le bas. Elle a dit oui parce qu’elle pensait que la terre comblerait des trous et soutiendrait. Maintenant, il semble vouloir lui acheter cette partie de terrain mais elle ne sait pas si elle pourrait vendre uniquement cette partie puisque, il semblerait qu’on ne puisse rien construire et du coup à quel prix.
    Elle aimerait faire des paliers mais n’en apas les moyens et vendre pour des cacahuetes, ça la débarrasserait c’est sûr mais s’il faut qu’elle paye un géomètre pour le bornage et tous les frais qui s’ensuivraient elle ne peut pas.


    Que conseilleriez-vous, j’aimerais pouvoir l’aider, du moins essayer.

    Merci.

  2. #2
    Pilier Sénior

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    Bonsoir
    Pour ce qui est de la partie à laquelle elle n'a pas accédé pas depuis plus de 30 ans son voisin se l'est approprié depuis bien longtemps. En ce sens il pourrait je dit bien pourrait du moins essayer d'obtenir la prescription acquisitive.
    Concernant la partie qu'elle veut vendre pour des cacahuètes, elle peut très bien proposer que ce soit son acheteur qui prenne en charge la totalité des frais ( géomètre, notaire).
    "Tout le monde savait que c'était impossible. Il est venu un imbécile qui ne le savait pas et qui l'a fait."
    Marcel Pagnol

  3. #3
    Pilier Sénior

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    Citation Envoyé par July Voir le message
    Bonsoir
    Pour ce qui est de la partie à laquelle elle n'a pas accédé pas depuis plus de 30 ans son voisin se l'est approprié depuis bien longtemps. En ce sens il pourrait je dit bien pourrait du moins essayer d'obtenir la prescription acquisitive.
    .
    Non July puisqu'il ne l'entretient pas lui non plus

    Par contre si servitude de passage elle peut en effet être éteinte par non usage puisque plus de 30 ans !
    Il faut retrouver aux Hypothèques l'acte l'indiquant et essayer de prouver que cela a été fait volontairement (ancien constat d'Huissier)
    Ensuite je ne vois pas trop comment vendre ce terrain du coup sauf si accès par ailleurs
    Pour le prix elle demande à son Notaire et en effet cela se négocie avec le jeune voisin pour les frais de GE et division
    Dernière modification par Marieke ; 09/08/2019 à 22h38.

  4. #4
    Pilier Junior

    Infos >

    Bonsoir et merci à tous deux pour vos réponses.
    Excusez-moi pour le retard apporté à ma lecture, quelques jours un peu plus loin, cela fait du bien.

    A la réflexion, je pense qu'elle n'aura pas la force de vérifier aux hypothèques et de se battre tardivement lui paraît dérisoire. Mais ce qu'elle voudrait c'est d'obtenir au moins la possibilité de visiter les lieux, soit son terrain, pour en voir visuellement l'état et essayer de voir ce qu'elle peut faire s'il y a du désordre car un jour ou l'autre elle quittera la maison et vendra l'ensemble.

    Comment pourrait-elle obtenir cette autorisation de leur mauvaise volonté ? Pensez-vous qu'en s'adressant au Maire, (c'est une commune pas très grande), celui-ci pourra faire le médiateur et débloquer la situation ?
    Sinon, quel recours ?
    Pour la vente de cette partie de terrain en pente que son voisin lui a demandé de lui vendre, July c'est une bonne idée que vous avez suggérée pour qu'il prenne en charge les frais s'y rapportant, ainsi elle n'aurait rien à payer. Mais est-ce qu'elle y a intérêt ? Non pas financier car elle vendrait pour des cacahuètes et pour s'en débarrasser, mais qu'adviendrait-il si elle n'était plus propriétaire et que l'érosion de son jardin continuait ?
    Bref, que de questions sans véritable réponse.

    Je crois que finalement le mieux c'est qu'elle reste propriétaire de la parcelle entière, et qu'elle obtienne l'autorisation via le maire, de nettoyer ou solidifier ce terrain.

    Avez-vous d'autres idées ? Qu'en pensez-vous ?
    Merci pour elle.

    Mais

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