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Discussion : Copropriété à 2

  1. #1
    Membre Benjamin

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    Bonjour,

    Je me permets de poster un post sur ce forum car je suis dans l’incertitude et le doute depuis une semaine. J'ai essayé de regarder certains autres posts mais aucun ne répond à ma question.

    Nous avons visité une maison la semaine dernière et nous sommes intéressés par celle-ci.
    Cependant plusieurs questions me viennent à l’esprit sur celle-ci. Je m’explique.

    C’est une maison mitoyenne, une copropriété à 2, datant de 2009. Apparemment pas la meilleure à cause des votes à l’unanimité. C’est encore un autre sujet. Ce n’est pas ce sujet qui m’intéresse.

    L’ensemble fait partie d’une copropriété de seulement 2 maisons (6 lots).

    En partie commune, il y a uniquement le terrain et les conduites (eaux usées avec raccordement à l’égout). Aucune autre partie commune n’est référencée (2 entrées distinctes, chauffage, eau froide et électricité individuel, toiture séparée, ...). De plus aucune charge de copropriété n’est à dépenser.

    Lors de la visite, l’agent immobilier nous a dit que, pour le moment, le terrain n’est toujours pas défini de manière claire. Il y a juste le bon sens qui en résulte. Mais elle nous a aussi dit que les propriétaires actuels doivent le faire avant la vente car c’est une obligation. Ils doivent faire venir un géomètre et tout. Je n’ai pas entendu parler de syndicat non plus, ni d’assurance pour les parties communes. Il y a un bien un règlement de copropriété.

    Voilà pour la situation. Pour ma part j’ai plusieurs questions qui me viennent à l’esprit :

    • Est-ce normal de ne pas avoir de charge de copropriété ?
    • Faut-il un syndicat ?
    • Une fois que le terrain sera clairement défini est ce que je serais propriétaire du terrain ou est ce qu’il sera toujours considéré comme une partie commune ?
    • Quels sont les travaux en extérieur à valider par une AG ?
    • Quels sont les travaux que je pourrais éventuellement partager avec le second propriétaire (ravalement de façade, travaux extérieur, …) ?

    En espérant que vous allez pouvoir répondre à mes questions,

    En vous souhaitant une bonne journée

    Cordialement

  2. #2
    Pilier Sénior

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    Bonjour,

    L’ensemble fait partie d’une copropriété de seulement 2 maisons (6 lots).
    Il faut tout de suite bien vérifier un point avec VOTRE notaire : l'ensemble est-il vraiment une copropriété ou une ASL ?

    en effet, soit l'un soit l'autre, sont dans des configurations totalement différentes et bien souvent on utilise le terme "copropriété" à tort et à travers.

    Dans la même veine, est ce un règlement de copropriété ou un cahier des charges ?

    PS : ce n'est pas l'agent immobilier qui pourra honnêtement vous renseigner.... Tout ce que dit un AI est à vérifier soit par des documents, soit par un tiers comme VOTRE notaire....

  3. #3
    Pilier Junior

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    et si vous êtes en copropriété, il faut un syndic .

    concernant les travaux il faut vérifier ce qui est indiqué dans le réglement de copropriété

    la 1ère charge d'un syndicat de copropriétaires est l'assurance de l'immeuble

  4. #4
    Pilier Sénior

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    Bonjour,
    La première chose à vérifier c'est Est-ce une copropriété ? Avez-vous un "règlement de copropriété" ?
    Réponses ci-dessous SI c'est bien une copropriété.
    • Est-ce normal de ne pas avoir de charge de copropriété ?
    NON
    • Faut-il un syndicat ?
    Le syndicat c'est l'ensemble des copropriétaires, donc il existe. Par contre il faut un syndic.
    • Une fois que le terrain sera clairement défini est ce que je serais propriétaire du terrain ou est ce qu’il sera toujours considéré comme une partie commune ?
    Le terrain est une partie commune dans une copropriété.
    • Quels sont les travaux en extérieur à valider par une AG ?
    Tous, puisque l'extérieur (structure, toiture, espaces verts) est composé de parties communes
    • Quels sont les travaux que je pourrais éventuellement partager avec le second propriétaire (ravalement de façade, travaux extérieur, …) ?
    Tous ceux sur les parties communes.

    Donc commencez par trouver la réponse : est-ce une copropriété ?
    (votre notaire doit vous y aider)

  5. #5
    Membre Benjamin

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    Bonjour,

    Je vous remercie à tous pour vos réponses !

    Maintenant je sais les points qui sont à vérifier et/ou à creuser.

    Par contre je n'ai jamais fait appel à un notaire. Du coup il sera difficile pour moi de trouver la réponse à la question : est ce bien une copropriété ?

    Je vais compter sur les éclaircissements de l'agent immobilier pour me le dire.
    Dans tous les cas je ne ferais pas d'offre tant que la situation de ce bien n'est pas réglé contractuellement.

    D'après l'agent immobilier il y a un bien un règlement de copropriété mis en place mais je ne l'ai pas demandé lors de la visite.
    J'ai demandé à le voir par après. J'attends son retour car l'agent immobilier est en vacance. J'attends donc son retour avec
    impatience !

    En tout cas je vous remercie encore pour vos réponses. Cela me permettra de poser les bonnes questions.

    En vous souhaitant une bonne journée,

  6. #6
    Pilier Sénior

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    Si vous prévoyez d'acheter un bien... Celui ci ou un autre... Prenez contact avec un notaire qui vous accompagnera. Sachez qu'ils ne mordent pas et que çà ne vous coûtera pas un centime de plus... et surtout vous évitera de vous faire balader par un agent immobilier qui ne dira jamais toute la vérité car ce n'est pas son intérêt. ...

    Lisez le forum en attendant. ...

  7. #7
    Pilier Sénior

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    et si c'est une copro, est ce une copro à 2 ou à 6 ; et existe-t-il des charges spéciales par bâtiments ?.....

  8. #8
    Pilier Sénior

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    Vous dites que les deux maisons sont mitoyennes (et qui plus est avec toitures séparées).
    Il faudrait donc voir si le sol est divisible en deux parcelles distinctes contiguës, pour sortir du régime de la copropriété, quitte à définir des servitudes concernant les conduites, si une conduite servant l'une des maisons est obligée de passer dans la parcelle de l'autre.
    Tel que décrit, on peut en effet se poser la question de la nécessité du régime de la copropriété pour cette situation.
    On note aussi qu'un géomètre doit venir. Pour faire quoi ? Diviser le terrain ?
    Dernière modification par Rambotte ; 07/08/2019 à 10h00.

  9. #9
    Membre Benjamin

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    C'est ce que je trouve étrange. C'est qu'en théorie c'est une copropriété mais avec peu de partie commune (uniquement le terrain et les conduites). De plus, elle ne répond pas du tout au obligation de la copropriété.

    La situation de ce logement est entre 2 soit c'est une copropriété soit non. D'où cette nécessité d'éclaircir ce point en premier lieu grâce à vos conseils.

    C'est exact un géomètre est censé venir pour diviser le terrain et définir clairement chaque parcelle.

  10. #10
    Membre Junior

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    Comme le dit yapasdequoi, prenez contact avec un notaire, qui vous conseillera et n' acceptera de rédiger ou de cosigner l' acte que si tout est régulier.

    "C'est exact un géomètre est censé venir pour diviser le terrain et définir clairement chaque parcelle."

    On peut penser que la situation est en voie de régularisation et de sortie du régime de la copropriété à deux;

  11. #11
    Membre Benjamin

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    Bonjour,

    Je reviens sur ma discussion lancée la semaine dernière car depuis l'agent immobilier est rentré de vacance.

    J'ai donc posé plusieurs questions mais honnêtement elle ne réponds pas vraiment aux questions que j'ai posé.


    Ce que je peux dire c'est qu'il y a bien un règlement de copropriété (que je n'ai pas encore vu mais que j'ai demandé à voir).

    Concernant la question des charges de la copropriété et l'assurance sur les parties communes, elle m'a répondu qu'il n'y a pas besoin d'assurance car il n'y a pas beaucoup de partie communes (canalisations et le terrain (2 aires de circulation, 2 espaces verts)).

    Pour le moment les conditions à la jouissance exclusive des jardins ne sont pas encore écrites les propriétaires n'ont rien mis en place pour le moment. Cela doit être fait avant la vente car c'est une obligation.

    Finalement il n'y aura pas de géomètre car les propriétaires vont s'entendre eux mêmes.

    Je me suis dit que c'était aussi une copropriété dite de " STEMMER " mais là encore une fois elle ne réponds pas à la question.


    Je reviens au point de départ et, par curiosité, j'aimerais bien aller au fond des choses sur ce dossier.

    Est il possible d'exposer cette situation à un notaire de manière gratuite ? En ligne, par mail, ... ?
    Sinon je poserais la question au moment d'une offre d'achat pour savoir si on se rétracte ou non en fonction de sa réponse.

    En vous remerciant par avance,

    Cordialement

  12. #12
    Pilier Sénior

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    on croit jamais un AI sur parole :

    Concernant la question des charges de la copropriété et l'assurance sur les parties communes, elle m'a répondu qu'il n'y a pas besoin d'assurance car il n'y a pas beaucoup de partie communes (canalisations et le terrain (2 aires de circulation, 2 espaces verts)).
    Il est effectivement très important de savoir si vous etes en présence d'une véritable copropriété, ou d'un fonds et tréfonds en indivision.
    On peut "consulter" un notaire gratuitement surtout si vous lui confiez par la suite votre dossier d'achat....

    rappel :
    Article 9-1
    Chaque copropriétaire est tenu de s'assurer contre les risques de responsabilité civile dont il doit répondre en sa qualité soit de copropriétaire occupant, soit de copropriétaire non-occupant. Chaque syndicat de copropriétaires est tenu de s'assurer contre les risques de responsabilité civile dont il doit répondre.
    De plus en partie commune : 6 lots dans 2 maisons, vous avez obligatoirement : la toiture, les murs, l'électricité des communs, l'eau des communs, les portes d'entrée, les escaliers, etc.....

    je le redis : on ne croit jamais un AI sur parole, après la vente il est trop tard....

    Tout au début vous nous avez parlé de 2 maisons avec 6 lots, or vous nous parlez de l'achat d'une maison. Pouvez vous préciser ? est ce un lot de ces 6 lots ou une maison entière

  13. #13
    Pilier Junior

    Infos >

    même avec peu de parties communes l'assurance est obligatoire: cet AI raconte n'importe quoi....

    le SDC peut être responsable non seulement de dégats aux biens MAIS aussi aux personnes

  14. #14
    Membre Benjamin

    Infos >

    Oui bien sûr je ne le crois pas sur parole et encore moins depuis qu'il ne répond pas à mes questions.

    " 2 maisons avec 6 lots " c'est ce qui est marqué dans l'annonce immobilière.

    En réalité c'est une maison mitoyenne (toiture séparé, pas de hall commun car entrée séparée, ...). Seul le terrain est en partie commune ainsi que les canalisations.

    Je vous joins une photo pour que vous ayez une idée de la situation.
    Copropriété à 2-maison.jpg

    Je n'arrête pas de lui dire que la situation de ce bien est ambiguë mais elle m'a clairement dit que pour elle c'est une copropriété horizontale. point

    Pour moi c'est une indivision déguisée en pseudo copropriété (même si je ne suis pas un expert).

    Sinon pour le notaire, je n'ai pas encore cherché quelqu'un pour nous suivre mais je pense qu'il n'aura pas de disponibilité avant un moment. Est-il possible de soumettre ma demande en ligne, par mail, ... ?

    Je vous remercie encore pour l’intérêt que vous portez à ma problématique.

  15. #15
    Membre Junior

    Infos >

    Je confirme : "on ne croit jamais un AI sur parole, après la vente (signature du compromis ) il est trop tard...."
    et le notaire peut refuser de rédiger l' acte si le syndicat n' est pas en règle juridiquement....Une "Copropriété" à deux composée de deux maisons.
    Si la propriété du sol est divisible, la meilleur solution est de dissoudre le syndicat de copropriété pour avoir deux maisons indépendante.
    Pour cela il faut consulter un notaire, seul capable de résoudre les problèmes juridiques et vous éviter les déboires d' un achat dans
    de mauvaises conditions.

    Acheteur nt vendeur peuvent avoir chacun leur notaire qui se partagent leurs honoraires.

  16. #16
    Pilier Sénior

    Infos >

    Il n’empêche que si vous avez 6 lots dans deux maisons (on ne sait toujours pas si vous achetez un lot ou une maison), vous avez à faire soit à une seule copro, soit si vous arrivez à diviser à 2 copros : on suppose que dans une des maisons, il y a au moins 2 lots.

    Et même dans ce dernier cas, la toiture et les murs de la maison dite mitoyenne sont communs !!!!

    Si vous étiez dans le cas : 1 maison avec 1 seul lot dans cette maison ce serait différent.....

    Dites nous le terrain d'assiette : est-il un seul numéro cadastral ou plusieurs. De toute façon avec les numéros cadastraux et un petit peu d'argent (environ 25 ¤) vous demandez le relevé des formalités publiques au SPF et vous en saurez beaucoup plus que ce que vous dit l'AI et vous pourrez aller voir VOTRE notaire et vous faire expliquer ce relevé. (perso, c'est ce que je ferai...).

    Pour faire cela vous allez sur internet, vous remplissez le cerfa 3233-sd (pour les immeubles postérieurs à 01/01/1956) et vous l'envoyez au SPF dont dépend la commune (on trouve aussi sur internet). Vous attendez 8 jours et vous aurez les infos sérieuses, véridiques et OFFICIELLES !!!!

    SPF : service de la publicité foncière...

  17. #17
    Pilier Sénior

    Infos >

    Déja en mettant l'adresse sur le site (gratuit) du cadastre, vous pourriez voir si il y a 1 seule parcelle ou plusieurs. Si c'est une seule parcelle c'est soit une copropriété (si division en lots publiée) soit une indivision (tout le monde est propriétaire d'une part du tout).

    Puisque vous parlez de 6 lots (?) c'est qu'une division est réalisée (ou en cours). Mais les paroles d'un AI ... comme mes petits camarades : je dis "méfiance" ....

  18. #18
    Membre Benjamin

    Infos >

    Nous voudrions acheter une des maisons mitoyennes. Celle tout à droite sur l'image.

    Je n'ai jamais compris le terme de "lot" en immobilier. Qu'est ce qui est compris dans un lot ? Un terrain, une maison, ... ?

    Je viens de regarder le cadastre et il y a bien une seule parcelle.

    Super merci beaucoup pour ce conseil ! Je ne savais qu'il était possible de faire ce genre de service.

    Sinon je pense que je vais arrêter là car je n'aurais pas de réponse autre que chez un notaire. Ce qui est le plus simple.

    Je vous remercie pour votre aide !

  19. #19
    Pilier Cadet

    Infos >

    Bonjour - tout ce que "dit" l'agence - faites leur écrire !!! Pas sur papier libre mais papier à en-tête de l'agence avec évidemment date et signature.. Je peux vous assurer qu'il n'écriront rien car ça va les engager.

  20. #20
    Membre Junior

    Infos >

    Nous n' avons toujours pas connaissance du règlement de copropriété ni s' il y a une syndic ayant un mandat valide.

    Peut importe qu' il n' y ait qu' une seule parcelle, ce qui est important c' est de savoir si le sol est divisible ou pas.

    Dans une copropriété les différentes parties, appartement, cave, parking, box...constituent des lots privatifs appartement à un copropriétaire, le reste constitue des parties communes indivis entre tous les copropriétaires.

    Vous devez dire à l' A.I. que vous êtes prêt à faire une offre pour l' acquisition en propre d' une maison;
    Si les copropriétaires actuels veuille vous vendre ils devront, à leurs frais, dissoudre le syndicat de copropriétaires.

    Je vous déconseille vivement de faire une acquisition dans une copropriété à deux, c' est la galère, vous ne pourrez rien faire sans l' accord de l' autre copropriétaire...

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