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Discussion : Le faux plafond au-dessus de mes WC est en réalité une trappe des voisins

  1. #1
    Membre

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    Bonjour,

    J’ai fait une découverte étonnante en faisant les travaux de mon appartement récemment acquis.

    Mes WC sont mitoyens à la buanderie appartenant aux voisins. Au niveau de mes WC, il existe actuellement un faux-plafond rendant la hauteur de plafond d’environ 1,90m. Ce faux-plafond date d’avant mon ancien propriétaire. La hauteur de plafond sur le reste de mon appartement est de 2,80m.

    Je dispose au niveau des WC d’une petite fenêtre carrée donnant sur la courette. Cette fenêtre étant un simple vitrage et qui laisse passer l’air, je compte la faire changer dès que possible pour mieux isoler l’appartement avant l’hiver. Cependant, elle ne s’ouvre pas entièrement à cause du faux-plafond qui tombe assez bas, je ne peux donc pas la remplacer sans toucher à ce faux plafond.

    Étant actuellement en plein dans les travaux, je m’apprêtais avec mon entrepreneur de casser ce faux-plafond pour pouvoir gagner l’espace en hauteur ainsi que changer cette fenêtre. Cependant, étant donné la mitoyenneté avec la buanderie des voisins, j’ai préféré m’assurer que tout est ok avant de pouvoir mener à bien mes travaux.

    J’ai demandé aux locataires voisins de me laisser visiter la buanderie afin de mieux comprendre la situation concernant ce faux-plafond. J’ai découvert qu’au dessus de mon faux plafond existe en réalité un conduit de ventilation des anciens WC et qui ouvre sur une fenêtre sur la courette et qui assure l’éclairage de la buanderie.

    J’ai par la suite mené mon enquête auprès de l’agence immobilière des voisins, qui m’ont fait comprendre qu’ « il n’était pas possible de supprimer ce conduit, et qu’il existe sur tous les étages de mon immeuble. » Je me suis ensuite adressé au syndic de ma copropriété, qui m’a indiqué qu’il « n’a rien dans ses archives qui ait trait à ce découpage par volume de mes WC. »

    J’ai cherché dans les plans de copropriété, les PV d’AG ainsi que dans la promesse de vente de l'appartement pour avoir des infos à ce sujet, je n’ai pour l’instant rien trouvé. Je n’ai aucune idée de quand pourrait dater ce découpage ni de plan de copropriété indiquant la propriété de cet espace, hormis le fait qu’il s’agit bien d’une élévation de mon sol.

    Avez-vous déjà expérimenté ou vu des situations similaires? En faisant quelques recherches je suis tombé sur le cas de la servitude du père de famille ainsi que de l’usucapion. Cependant, n’ayant pas fait d’études de droit, je ne suis pas parvenu à savoir si mon cas pouvait rentrer dans ces catégories.

    Je vous remercie par avance pour vos avis.

    Bien à vous.

  2. #2
    Pilier Junior

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    Bonsoir,

    Cela ressemble beaucoup à ce fil :

    https://forum-juridique.net-iris.fr/...nt-voisin.html
    Cordialement.
    ml44

  3. #3
    Pilier Sénior

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    C'est peut être un voisin du même immeuble

  4. #4
    Pilier Sénior

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    Citation Envoyé par yapasdequoi Voir le message
    C'est peut être un voisin du même immeuble
    ou bien le même...avec 2 pseudos différents....

  5. #5
    Membre

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    Bonjour MI44, je vous remercie beaucoup pour le renvoi vers ce fil, que j'ai pris soin de regarder. J'ai par la suite reçu une réponse de mon syndic de copropriété m'expliquant que "cette « adaptation » existe dans tous les lots de ce type et que cette mise en ½uvre date de la mise ne copropriété de l’immeuble à la fin des années 50." Par conséquent, j'imagine que puisque cette division en hauteur de mon espace s'est effectuée il y a plus de 30 ans, il n'y a aucun moyen de réclamer rétrocession de cet espace? Je vous remercie apr avance. Bien à vous.

    - - - Mise à jour - - -

    Bonjour Soleil51, non je n'ai pas utilisé un pseudo différent, je suis totalement nouveau sur ce forum mais peut-être effectivement que la personne de l'autre fil est un voisin qui s'est aperçu du même problème car il affecte tous les lots qui ont de même un cagibi de chaque côté de l escalier.
    Dernière modification par WanyD ; 23/08/2019 à 12h35.

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