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Discussion : Parking et stationnement dans residence

  1. #1
    Membre Junior

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    Le président du conseil syndical veut interdire l’accès à notre résidence aux copropriétaires possesseurs de véhicules qui ne bénéficient pas de parking privés ou de garages.
    Il veut leur interdire également l’accès aux parkings visiteurs au motif suivant décrit dans notre règlement de copropriété (RdC)
    : "ils sont réservés aux seules personnes en visite et qui ont des relations avec les copropriétaires"

    Q1: Qu'entent-on par "relation" ? Peut-on interdire l’accès à l'amant ? Le concubin ? Les parents ? Les enfants ? etc....

    D'autre part , nous possédons des voies intérieurs avec possibilité de stationnement utilisées depuis 50 ans sans que personne ne conteste ces stationnements "sauvages" malgré que notre RdC l'interdise.

    Notre président veut aussi leur interdire ces stationnements.


    Je trouve ce comportement fort discriminatoire car je pense que tout copropriétaire doit pouvoir accéder dans SA résidence qu"il ait ou qu'il n'ait pas de véhicule ?

    Existet-il des lois pour éviter ce type de comportement discriminatoire . Faut-il modifier notre RdC ?

    Merci de votre aide

  2. #2
    Pilier Snior

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    bonjour,
    je pense surtout qu'un prsident d'un conseil syndical de coproprit n'a pas le pouvoir de lgifrer, seul, sur ce type de problme pas plus qu'un syndic.
    il devra proposer l'inscription de cette rsolution la prochaine A.G.
    seule votre assemble gnrale peut prendre ce genre de rsolution en vrifiant auparavant qu'elle ne soit pas contraire votre rglement de coproprit et aux lois et dcrets relatifs la coproprit.
    votre syndic devrait vous aider pour viter ce genre.
    Une rsolution d'A.G. peut se contester devant le TGI.
    salutations

  3. #3
    Pilier Snior

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    Bonjour,

    Je regrette pour vous, mais le prsident du C.S. raison s'il veut faire appliquer le rglement de coproprit. Il n'y a rien de discriminatoire. Dans une coproprit, le stationnement doit tre limit aux emplacements prvus cet effet. Les propritaires des garages ou des emplacements de stationnement ont, non seulement pay pour acheter ces emplacements, mais en plus paient des charges pour avoir le droit d'utiliser ces emplacements. Il est donc interdit que des squatters se garent n'importent o et gratuitement sur des parties communes.

    existet-il des lois pour éviter ce type de comportement discriminatoire . Faut-il modifier notre RdC ?
    S'il existe rellement des emplacements qui pourraient tre transforms en places de parking, vous pouvez toujours proposer une rsolution en A.G. en proposant la cration de X places de parking qui ne gneraient en rien la circulation ou la sortie des garages ou places de parking et qui seraient vendues (ou loues ?) au profit de la coproprit et pour lesquelles les futurs propritaires paieraient des charges. Le vote serait soumis l'A.G. et si accord, le R.C. pourrait tre modifi en ce sens.
    Si refus, la coproprit serait en droit de mettre une barrire l'entre de la rsidence et de ne permettre l'accs qu'aux propritaires d'emplacements de stationnement.
    Quant aux places visiteurs, mme s'il s'avre qu'elles sont souvent squattes, elles sont lgalement rserves aux visiteurs : invits ponctuels, mdecins, infirmires, aides domicile, artisan intervenant chez un propritaire, … enfin tous visiteurs qui ne rsident pas sur place.
    Dernire modification par Yooyoo ; 31/07/2019 20h34.

  4. #4
    Pilier Snior

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    Le prsident du conseil syndical comme le syndic veulent faire appliquer le rglement de coproprit. Tant qu'une AG n'a pas vot une modification, c'est le rglement actuel qui s'applique et ceci mme si les gens font n'importe quoi depuis 50 ans.

    En plus il y a un article du code de la route que vous pourriez prsenter ces contrevenants et aussi au syndic qui peut les faire envoyer en fourrire.
    Article R325-47


    Le matre de lieux publics ou privs o ne s'applique pas le code de la route qui veut faire procder l'enlvement d'un vhicule laiss sans droit dans ces lieux en adresse la demande l'officier de police judiciaire territorialement comptent.
    Ensuite l'accs au parking "visiteurs" comme son nom l'indique est pour les "visiteurs". Les copropritaires n'ayant pas achet une place privative ne sont pas des "visiteurs".

    Toutefois, je suis d'accord que la reglementation (et l'application de cette reglementation) pour un parking visiteur est impossible en pratique. Donc je conseille de "privatiser" ce parking visiteur, faire dfinir des lots de places privatives et les vendre au profit de la coproprit. Il faut le faire voter en AG l'article 26.

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