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Discussion : Demande d'appel de fonds ravalement sans devis (urgent)

  1. #1
    Membre Junior

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    Bonjour,

    J'espère vivement qu'une personne compétente pourra nous aider : nous avons un nouveau syndic (imposé par l'ancien syndic) qui nous a envoyé une convocation d'une assemblée générale spéciale (quelle différence avec une AG ordinaire ?) avec 15 jours de délai (il me semble qu'un délai de 21 jours doit être respecté) pour faire voter un ravalement des parties communes (aucun urgence de travaux).
    J'ai envoyé une procuration pour voter contre ces travaux car il n'y avait aucun devis valide (les devis joints avec plus d'un an de demi).
    A ma grande surprise, je vois sur le compte rendu que j'étais présent et que j'ai voté pour ces travaux (mon mandataire a pourtant bien voté contre). Même chose pour un autre copropriétaire marqué présent alors qu'il était bien absent.
    Resultat : l'assemblée a voté pour 200.000 euros de travaux sans aucun devis (un architecte a été mandaté pour faire les devis après et prendre le "moins cher").
    J'ai reçu le compte rendu ce matin et le syndic demande un appel d'offre de 33% dès le 1er Aout (la semaine prochaine).
    Je n'ai aucune idée de ma quote-part et si je pourrai payer !
    Y a t'il un moyen de faire annuler cet appel d'offre (pour des délais non tenus d'envoi de convocation) ? N'y a t'il pas obligation d'informer les co-propriétaires du montant de leur quote -part ?

    Je vous remercie par avance de vos retours,

  2. #2
    Pilier Sénior

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    Bonjour,
    Toute cette précipitation cache plusieurs irrégularités.
    un nouveau syndic (imposé par l'ancien syndic)
    Comment est-ce possible ? C'est l'AG qui vote pour choisir son syndic et l'ancien syndic ne peut rien imposer
    assemblée générale spéciale
    c'est juste pour dire un AG supplémentaire à l'AG annuelle (et donc sera facturée en plus)
    avec 15 jours de délai (il me semble qu'un délai de 21 jours doit être respecté
    oui vous avez raison
    mon mandataire a pourtant bien voté contre
    Qui était président de séance à l'AG ? C'est lui qui est garant du PV et de la feuille de présence ... ou alors il est complice/manipulé par le syndic ?
    'ai reçu le compte rendu ce matin et le syndic demande un appel d'offre de fonds de 33% dès le 1er Aout
    Il doit attendre un délai de 2 mois après notification du PV

    Que dit le Conseil Syndical ?
    Que dit le Président de l'AG ?

    Voyez d'urgence un avocat (avec l'autre copropriétaire opposant non reconnu) pour annuler tout ce pataquès. Et en attendant ne payez rien.

  3. #3
    Membre Junior

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    Je vous remercie infiniment par la rapidité de votre réponse et la précision de vos réponses !
    Effectivement, nous n'avons jamais voté pour ce nouveau syndic lors d'une AG. C'est l'ancien syndic qui nous a envoyé un courrier nous annonçant la reprise de l'immeuble par un nouveau syndic. Cela fait 1 an de mémoire. Y a t'il moyen de faire annuler cette "décision" ?
    Comment trouver un texte de loi qui me permette de gagner du temps ? Je voudrais envoyer un mail au syndic au plus vite en mettant le conseil syndical en copie (ou une lettre A/R).
    Pour un avocat, c'est une bonne idée mais je n'en connais pas et j'imagine que cela va demander des frais assez élevés. J'avoue être assez dépourvu face à cette situation.
    J'ai tenté de contacter le conseil syndical. Je vais essayer de nouveau et voir ce qu'il me dit.
    Cordialement

  4. #4
    Pilier Sénior

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    Bonjour,

    La situation est trop importante pour communiquer par mail. Faites le par courrier R.A.R.

  5. #5
    Pilier Sénior

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    Pour commencer votre syndic n'est pas syndic ! Mais il tient votre compte en banque et les clés de votre copropriété... donc il ne va pas se laisser faire.
    De toute façon vous ne pourrez pas éviter un avocat pour demander l'annulation au TGI.
    Attention, le délai est très court !

    Regroupez vous (avec d'autres copropriétaires) pour limiter les frais.
    Vous avez tout intérêt à vous débarrasser de ce pseudo-syndic qui est "dangereux" car dans l'illégalité totale.

  6. #6
    Pilier Junior

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    syndic pro ou bénévole ?

  7. #7
    Pilier Sénior

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    Bonjour,

    Le délai est bien de 21 jours francs et non de 15 jours.

    Si ce syndic a un n° de siret différent du précédent, alors vous avez changé de syndic sans une désignation par l'AG, alors c'est illégal, mais il vous faut un avocat pour aller au juge.

    Ensuite vous etes compté présent et avoir voté POUR, vaez vous bien vérifié avec votre mandataire ?
    Avez vous contacté le président de SEANCE, pour avoir son avis sur ce point, c'est TRE IMPORTANT, car étant considéré comme présente et avoir voter POUR? vous ne pouvez pas assigner pour faire annuler une résolution.

    Regroupez vous à plusieurs pour minimiser les frais; Votre seule solution est de faire annuler l'AG pour délai non conforme (avez vous bien vérifié ce point : 21 jours francs calendaires).

  8. #8
    Membre Junior

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    Je vous remercie tout d'abord pour vos réponses et pour prendre un compte mon message aussi rapidement.
    Pour répondre :
    - oui, c'est noté, je compte envoyer une lettre A/R au plus vite. Savez-vous où je peux trouver les textes de loi pour appuyer ma démarche ? (au niveau du délai d'envoi de la convocation et de l'envoi des appels de fonds quelques jours après l'envoi du compte rendu).
    - Oui, le syndic est bien un syndic pro.
    - la convocation a été postée le 14 juin (tampon de la poste - reçue donc quelques jours plus tard. J'ai gardé l'enveloppe du recommandé) pour une AG au 1er juillet. Vous me confirmez qu'ils sont bien hors délai ?
    - Pour faire annuler le syndic, je vois effectivement que la démarche est assez complexe. Est ce que je peux déjà rapidement faire annuler les décisions prises dans cette AG ?
    Je précise que je viens d'avoir mon mandataire au téléphone (membre du conseil syndical) qui me confirme m'avoir bien représenté (et voté en mon nom). J'avais d'ailleurs par précaution envoyé une copie de mon pouvoir directement au syndic par sécurité pour qu'ils me notent bien absents.

    Que puis-je faire au plus vite, aujourd'hui ou demain ? Si j'envoie un recommandé de ma propre initiative, est-ce suffisant ? Mon mandataire est d'accord pour faire annuler cette AG car certaines décisions ne correspondent pas clairement à ce qui a été voté selon lui (notamment sur l'échéancier, qu'il avait demandé à démarrer à partir du mois d'octobre).
    Nous sommes déjà 3 co-propriétaires à ne pas être d'accord avec ce compte rendu mais ce qui m’inquiète, c'est que je vais recevoir l'appel de fonds dans quelques jours (d'un montant inconnu).

    Bien à vous,
    Dernière modification par Oliv1608 ; 26/07/2019 à 13h40.

  9. #9
    Pilier Sénior

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    si votre mandataire a bien voté "contre" à des résolutions et que votre nom n'apparait pas, il doit prendre contact avec le président de sénce: c'est lui qui est responsable de la rédaction du PV

  10. #10
    Pilier Sénior

    Infos >

    - oui, c'est noté, je compte envoyer une lettre A/R au plus vite.
    A qui et pourquoi voulez vous envoyer ene LRAR. Pour faire annuler une AG ou une résolution d'AG, c'est le tribunal via un avocat, donc regroupez vous à plusieurs....

    en retirant vos voix et celles de ceux qui estiment qu'il y a erreur et bien sur qui estiment avoir voter CONTRE, est ce que le ravalement aurait obtenu la majorité ?....

  11. #11
    Pilier Sénior

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    Bonjour,

    C'est au président d'AG qu'il faut envoyer le RAR, disant que votre mandataire n'a pas voté pour et lui demandant de bien vouloir corriger le PV.

    Et malgré tout j'enverrais également copie au syndic pour l'informer que je contesterai toute l'AG au tribunal.

  12. #12
    Pilier Sénior

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    perso, je me mefie toujours de ceux qui ont un mandat qui croient avoir voté d'une telle façon, mais en fait ne l'ont pas fait ou au mauvais moment, ou n'ont pas fait savoir qu'ils votaient pour untel ou untel, etc....

    Si le président de séance, dit je l'ai vu voté POUR, c'est parole contra parole, pareil devant un juge....

    Non, il faut chercher un autre moyen d'attaque et là le délai de convocation ouvre la voie.... mais attention notre ami y été représenté, alors comment un juge va traiter ce problème ?...

    il faudrait trouver un "défaillant" pour attaquer ce délai quitte à participer financièrement....

  13. #13
    Pilier Sénior

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    S'ils sont, comme ça semble être le cas, plusieurs à avoir vu leur vote modifié, ça change quand même la donne.

  14. #14
    Pilier Sénior

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    (perso, je me méfie des oui-dire...)

  15. #15
    Membre Junior

    Infos >

    Je vous remercie pour vos réponses.
    Je viens d'apprendre que le 2ème copropriétaire marqué présent sur le CR (et qui était donc absent) avait donné son vote (contre le ravalement) au président de séance, qui visiblement n'a pas respecté la consigne (ou celle-ci a été mal saisi par écrit par le syndic ?)... Nous essayons de le joindre pour lui demander des explications. Le problème est que lors de cette assemblée, ce président de séance a fait voter une résolution pour racheter une partie des parties communes. Autant dire qu'il ne sera pas favorable à une annulation de cette AG...

  16. #16
    Pilier Sénior

    Infos >

    le problème c'est que le mandataire n'a pas d'obligation de respecter une consigne de son mandant

    on parle de PV d'AG , pas de CR...

  17. #17
    Pilier Sénior

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    avait donné son vote (contre le ravalement) au président de séance,
    dans votre écriture, cela signifie quoi pour vous "avait donné son vote" ?..... donné un vote ne suffit pas, il faut donner un pouvoir à un mandataire qui signe la feuille de présence et vote pour lui.

    qui visiblement n'a pas respecté la consigne (ou celle-ci a été mal saisi par écrit par le syndic ?)...
    vous voyez, on est dans l’incertitude de ce qui s'est passé....

  18. #18
    Pilier Sénior

    Infos >

    A cette heure la seule certitude c'est que le délai de convocation de l'AG n'a pas été respecté. Tout le reste est très fragile....
    N'agitez pas trop de vent avec vos RAR sans avoir plus de billes.

    Pour annuler une AG, c'est au TGI et il faut un avocat. Donc oui : regroupez vous pour partager les frais.

  19. #19
    Membre Junior

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    Je me suis mal exprimé tout à l'heure en écrivant "donner son vote". Il a bien envoyé un pouvoir à un mandataire.
    De toutes manières, je ne vais rien envoyer au syndic puisque cela ne servirait à rien. Nous attendons le retour du président de séance. Je vais également contacter le reste du conseil syndical pour avoir leur sentiment et voir ce qu'il est possible de faire.
    Cela donne malheureusement le sentiment qu'un syndic a une marge de man½uvre bien importante sur la copro (il est simple d'envoyer des convocations 15 jours avant, saisir un PV falsifié et envoyer des appels de fonds de milliers d'euros 6 jours après le PV) et qu'en retour, il est bien compliqué de se défendre pour les non-initiés (avocat + tribunal ect...). Mais, bon, la loi est ainsi faite.
    Je vous remercie en tous les cas d'avoir pris le temps de me répondre. Cela me conforte en tous les cas sur le fait que leur gestion n'est pas normale.
    Dernière modification par Oliv1608 ; 26/07/2019 à 19h23.

  20. #20
    Pilier Sénior

    Infos >

    un syndic a une marge de man½uvre bien importante sur la copro
    c'est faux.... car ce qui se fait est décidé par une AG qui accepte les entourloupettes des syndics et cela avec plus ou moins l'accord du CS.
    Quand on investit entre 200 et 300000 ¤ dans un bien on fait en sorte de se mettre un peu au parfum. *
    Combien d'entre nous achetons des revues spécialisées avant d'acheter une voiture ?.... pourquoi ne pas investir 50 ¤ dans de la doc avant d'acheter un bien immobilier.... on se dit que c'est trop compliqué et on fait confiance aux "hommes/femmes de l'art" : notaires et syndics et on a tort !!!!

    Dans votre cas, l'AG a voté tout cela, avec il semblerait un peu de complicité du président de CS ...... il y a de quoi réfléchir sur le maintien ou non de ces personnages à ces missions....

  21. #21
    Pilier Sénior

    Infos >

    Je viens d'apprendre que le 2ème copropriétaire marqué présent sur le CR (et qui était donc absent) avait donné son vote (contre le ravalement) au président de séance,
    A partir du moment où on a donné mandat, on est représenté , et pour un PV c'est exactement pareil que présent.

    Il n'y a donc pas d'entourloupe sur ce point

    Ceci étant dit , A QUI avez vous donné mandat ? Quelqu'un de précis, qui s'est déplacé avec ? Ou vous avez envoyé des mandats en blanc au syndic ou au CS ?

  22. #22
    Membre Junior

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    Citation Envoyé par rambouillet Voir le message
    c'est faux.... car ce qui se fait est décidé par une AG qui accepte les entourloupettes des syndics et cela avec plus ou moins l'accord du CS.
    Vous avez totalement raison : en fait, ma première "colère" vient de la copropriété et du conseil syndical qui a voté les yeux fermés ce que leur a indiqué le syndic (je vous passe les détails sur ce qu'ils ont fait voté, qui me semble complètement aberrant : voter en urgence des travaux d'embellissement de cages d'escalier pour 200.000 euros sans aucun devis ???).
    Certains copropriétaires devaient voter Contre avant cet AG et sont ressortis en votant Pour, convaincu par le syndic. C'est d'abord leur responsabilité d'avoir engagé ces travaux.
    Citation Envoyé par rambouillet Voir le message
    Dans votre cas, l'AG a voté tout cela, avec il semblerait un peu de complicité du président de CS ...... il y a de quoi réfléchir sur le maintien ou non de ces personnages à ces missions....
    On a toujours tendance à faire confiance aux professionnels (Syndic), ce qui est visiblement une erreur (surtout avec un nouveau syndic).

    J'assiste à chaque AG en général. Je n'ai pas pu m'organiser pour celle-ci, ni le 2ème co-propriétaires (délai trop court pour s'organiser). Les absents ont toujours tort...

    Citation Envoyé par ;Ermeline
    A partir du moment où on a donné mandat, on est représenté , et pour un PV c'est exactement pareil que présent.
    Oui, mais sur le PV, nous sommes inscrits dans la case "Présent" et non "Représenté". J'avais donné mon vote à une personne physique qui s'est déplacé (en envoyant une copie de mon pouvoir au syndic par sécurité). Visiblement, cela n'a servi à rien, car officiellement j'étais présent et j'ai voté pour l'ensemble des décisions.
    Dernière modification par Oliv1608 ; 27/07/2019 à 10h06.

  23. #23
    Pilier Sénior

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    donc votre représentant a voté "pou" à toutes les résolutions...

    et, ne faisant pas partie des opposants ou défaillants, vous ne pouvez pas introduire d'instance en annulation de résolution...

    pour les cages d'escalier, il a du être voté un budget avec un mandat au CS pour le choix de l'entreprise

    sur le PV on n'indique les absents: il n'y a pas d'obligation à indiquer les présents et représentés

    un peu de lecture pour ce week end: la loi de 65 et le décret de 67!!!

  24. #24
    Pilier Sénior

    Infos >

    Commencez par vous déplacer pour récupérer copie de la feuille de présence et de l'original du PV.

    Parce que la "case" présent ou représenté sur le PV n'a aucune valeur. Ce qui compte c'est la feuille de présence.

  25. #25
    Pilier Sénior

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    Mais surtout ne perdez pas de temps : si vous voulez avoir une chance de faire annuler cette AG (ou certaines décisions) vous n'avez que 2 mois et c'est TRES vite passé, surtout en plein été ... (= vacances judiciaires en Août)
    Donc prenez rapidement contact avec un avocat et allez le voir avec vos documents (et les autres copropriétaires mécontents).

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