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Discussion : Demande d'appel de fonds ravalement sans devis (urgent) (Thème : Copropriété, Syndic et ASL

  1. #51
    Membre Junior

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    C'est noté ! Merci pour cette information sur l'AG. Pas la peine donc de perdre du temps sur ce sujet. Je vais effectivement travailler sur la mise en concurrence du syndic et surtout "mettre la pression" sur le conseil syndical.
    et merci également sur votre point "quitus", je vais être vigilant à ce sujet.
    Bonne soirée

  2. #52
    Pilier Sénior

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    Citation Envoyé par Oliv1608 Voir le message
    J'envoie le chèque dès demain matin au syndic,
    il est preferrable de régler par virement
    un chèque peut "rester" dans un tiroir...

  3. #53
    Pilier Sénior

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    Citation Envoyé par Soleil51 Voir le message
    il est preferrable de régler par virement
    un chèque peut "rester" dans un tiroir...
    je plussoie !
    Avez vous le RIB du compte de la copropriété ? si oui, mettez bien les références liées à cet appel de fonds, sinon le virement risque d'être mal lettré...

  4. #54
    Pilier Sénior

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    Au sujet de la date de fixation de l'AG, j'ai lu qu'elle devait avoir lieu dans les 6 mois qui suivent la date d'arrêté des comptes (ce que j'appelais "le bouclage des comptes" ) en ce qui nous concerne le 30/06. L'AG aurait donc du avoir lieu avant le 31/12, ce qui n'est pas le cas. Y a t'il une obligation pour le syndic de respecter ce délai ou est-ce indicatif ?
    Cette obligation ne concerne que les syndicats qui n'auraient pas voté lors de l'AG N+1, un budget pour l'année N+2.
    Donc vérifiez dans votre cas si lors de l'AG (année N+1) qui a approuvé les comptes de l'exercice 01/07/2017-30/06/018 (année N), il n'y aurait pas eu un vote du budget de l'exercice 01/07/2019-30/06/2020 (N+2) : vous trouverez cela entre autres soit dans une résolution spécifique, soit sur l'annexe 3 de l'exercice approuvé.
    En général, cela existe, car sinon votre syndic n'aurait pas pu (ou du) appeler les charges du 01/01/2020 (dans votre cas des exercices sur 2 années).
    Article 14-1


    Pour faire face aux dépenses courantes de maintenance, de fonctionnement et d'administration des parties communes et équipements communs de l'immeuble, le syndicat des copropriétaires vote, chaque année, un budget prévisionnel. L'assemblée générale des copropriétaires appelée à voter le budget prévisionnel est réunie dans un délai de six mois à compter du dernier jour de l'exercice comptable précédent.

  5. #55
    Membre Junior

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    merci pour vos derniers retours. c'est effectivement une bonne idée de payer ce syndic pour RIB pour éviter tout problème futur.

  6. #56
    Pilier Sénior

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    c'est effectivement une bonne idée de payer ce syndic pour RIB pour éviter tout problème futur
    ce n'est pas le syndic que vous payez, mais le syndicat

  7. #57
    Pilier Sénior

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    c'est donc le RIB du syndicat des copropriétaires qu'il faut demander...si les coordonnées ne sont pas indiquées sur l'appel de fonds

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