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Fin de bail d'un logement meublé

Question postée dans le thème Propriétaire et Locataire sur le forum Immobilier.

  1. #1
    Membre Benjamin
    Ancienneté
    mai 2005
    Messages
    7
    Bonjour,

    je suis locataire depuis le 1er Septembre 2001 d'un logement meublé sur Lyon. C'est mon logement principal.
    Aujourd'hui, je souhaite acquérir un nouveau logement. Cependant, dans mon contrat de location, il est stipulé que je loue pour un an, que ce contrat est tacitement reconductible et que j'ai un préavis d'un mois. Mais, il est également noté que si je "rompte" le contrat avant l'expiration de l'année, et à défaut d'un autre locataire, je dois payer les loyers jusqu'à la fin de ce contrat (soit jusqu'au 1 Septembre de l'année)!

    Puis je avoir un recours à ce contrat pour quitter mon logement avant le 1er Septembre? Puis je utiliser la nouvelle Loi Borloo? Ou le fait que je travaille depuis plusieurs mois à 100km après un licenciement économique?


    Je vous remercie par avance de votre réponse et de votre aide.

    Buguette

  2. #2
    ancien-participant
    Visiteur
    Malheureusement c’est légale, le bailleur peut réclamé les loyers jusqu’au 31 Août 2005.
    Vous pouvez peut être obtenir un accord amiable avec lui, sinon vous avez un nouveau locataire a lui soumettre ?

    Dans l’hypothèse ou vous souhaitez quitter les lieux avant et bien il faudra soit lui laissez le dépôt de garantie en échange des loyers soit de continuer à payer vos loyers.

    Une question a-t-il plusieurs logements ?

  3. #3
    Membre Benjamin
    Ancienneté
    mai 2005
    Messages
    7
    Je vous remercie de m'avoir répondu rapidement
    Je ne suis pas sûre de pouvoir m'arranger à l'amiable car je suis passée par une agence de location. Mais en revanche, est ce que je peux leur demander de me refaire un contrat de location de 6 mois au lieu d'un an?

    Je ne sais pas non plus si le propriétaire a plusieurs appartements!

    Je peux éventuellement chercher un nouveau locataire...

    Buguette

  4. #4
    ancien-participant
    Visiteur
    Buguette, je ne pense pas que votre agence va accepter mais demander quand même.

    Une loi du 18 janvier 2005 a étendu à tous les meublés le préavis d'un mois pour les locataires mais cette loi ne s'applique pas aux baux en cours.

    Dans votre cas, il existe donc 2 possibilités:
    -soit votre bailleur loue plus de 4 meublés et alors votre préavis est d'un mois
    -soit votre bailleur a 4 meublés ou moins, dans ce cas, c'est le préavis mentionné sur votre contrat qui s'applique.

    Vous pouvez obtenir un préavis d’un mois si le bailleur a plus de 4 logements.

  5. #5
    Membre Benjamin
    Ancienneté
    mai 2005
    Messages
    7
    Je vous remercie.

    Dans mon contrat de location, le préavis est d'un mois (là, j'ai de la chance )

    En fait je pensais que la loi de 2005 (loi Borloo?) me permettait, une fois mon bail reconduit, de quitter ce logement (avec 1 mois de préavis comme indiqué dans le contrat), mais sans pour autant payer les loyers suivants.

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