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Dépôt de plainte pour vice cachés
Discussion sur le thème : Propriétaire et Locataire

  1. #1
    Membre Benjamin

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    D'après le voisinage que j'ai consulté, le propriétaire de la maison que je suis en train d'acheter aurait déposé lors de son enménagement une plainte pour vices cachés. Je n'ai pas de contact avec ce vendeur car je passe par une agence.
    Est-il possible d'avoir une visibilité sur des plaintes pour vices cachés aintérieures ?

  2. #2
    Pilier Junior

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    Contactez le donc directement et demandez lui qu'il vous donne des détails sur ce vice caché et où il en est d'une éventuelle procédure .

    S'il ne le fait pas, c'est lui qui sera coupable de dissimulation de vice caché.

  3. #3
    Membre Benjamin

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    J'ai donc eu confirmation que le propriétaire actuel à fait une procédure pour annuler son achat en 2004 pour vices cachés mais il a été débouté n'ayant pas pu prouver la mauvaise foi du vendeur.
    Il faut noter que c'est parce que j'ai rencontré par hasard le voisin fin janvier que j'ai su qu'il y avait eu procès alors que le notaire chargé de la vente le savait depuis 1 mois !
    J'ai reçu le rapport d'expertise réalisé lors de ce procès et il est accablant : tout est à refaire, la maison est pourrie => env 100 000 euros de travaux.Le propriétaire actuel à fait des travaux et j'attends les factures mais je n'ai plus confiance.
    De plus, à la mairie la carte communale indique une marnière(cavitée souterraine) sur mon terrain mais celle-ci est barrée et déplacée au crayon à papier dans le champ d'a côté. Hors en me renseignant à la DDE cette marnière existe bel et bien pour eux sur mon terrain.
    Je ne veux plus de cette maison, je crois qu'on a essayé de me rouler.
    Que faire pour annuler la vente ?

  4. #4
    Membre Benjamin

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    Bonjour Benjamin, il se trouve qu'après 7 ans de procédures, je suis en train de finir une affaire de marnière me concernant. Ton cas ressemble au mien.
    Je suis très occupé en ce moment (une nouvelle affaire, j'aurrais dû prendre "chat noire" comme pseudo).
    Envoi moi en MP une adresse e-mail où je peux te joindre.
    Je suis membre du bureau d'une asso très connue en Normandie qui traite des marnières. Je précise que ce n'est pas pour faire du racollage mais pour t'aider.
    A plus.

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