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Discussion : Sortie parking privatif dans copropriété = sortie de secours ????

  1. #1
    Membre Benjamin

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    Bonjour,
    Je suis propriétaire depuis quelques années d’un emplacement de parking privatif à l’intérieur de mon immeuble.
    Ma copropriété dispose en rez de chaussée de 4 emplacements de parking privatif dont le mien.
    Afin d’assurer la sécurité et la tranquillité de l’immeuble, les copropriétaires ,en 1990, avaient décidé et pris en charge la pose de 4 rideaux métalliques fermés à clé pour préserver le rez de chaussée des dégradations (les jeunes du groupe scolaire mitoyen à l’immeuble « squattaient » ces emplacements pour se mettre à l’abri.)


    Ces grilles font donc partie des parties communes de la copropriété.
    Suite à ma demande, l’assemblée générale des copropriétaires, en juin 2019, m’a donné son accord pour motoriser le rideau à l’aplomb de mon parking sous ma responsabilité et à mes frais avec engagement de déposer l’installation et le remise en état d’origine en cas de cession de l’emplacement de stationnement.


    Aujourd’hui, à ma grande surprise,le conseil syndical me demande de laisser à disposition de la copropriété une clé de la grille pour le motif que la sortie de mon emplacement de parking (je rappelle j’en suis propriétaire) est une sortie de secours. Rien ne le signale.
    Il n’en avait jamais été question auparavant. Est ce que cette clause est légale ? Doit-elle figurer quelque part ? (Règlement copropriété, PV d’assemblées générales ou autres)
    Est ce que je suis dans l’obligation de satisfaire à cette requête ?
    Je vous remercie pour toutes les informations que vous pourrez me communiquer.
    Cordialement.

  2. #2
    Pilier Sénior

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    Bonjour,

    Et alors est ce une sortie de secours ou non ? existe-t-il une porte à l'intérieur ?.....

  3. #3
    Pilier Sénior

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    Bonjour,
    Depuis 1990 que les grilles ont été posées personne n'a signalé cette "sortie de secours " ? Avez-vous reçu un courrier ? Est-ce précisé au règlement de copropriété ? ou dans votre acte de vente ?
    Concrètement y a-t-il nécessité de traverser votre emplacement de parking pour sortir de l'immeuble ?

  4. #4
    Pilier Sénior

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    Bonjour,

    D'après vos autres messages, votre immeuble se compose de votre appartement dont le toit s'effondre (800 millièmes) et de quelques caves pour 200 millièmes.
    Où se situe ce parking couvert et pour qui serait l'issue de secours si vous êtes le seul occupant ?

  5. #5
    Pilier Sénior

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    Citation Envoyé par Yooyoo Voir le message
    Bonjour,

    D'après vos autres messages, votre immeuble se compose de votre appartement dont le toit s'effondre (800 millièmes) et de quelques caves pour 200 millièmes.
    Où se situe ce parking couvert et pour qui serait l'issue de secours si vous êtes le seul occupant ?
    Euh n'y a-t-il pas confusion avec les demandes de Christian64 ? Vous pensez que c'est la même personne ?

  6. #6
    Pilier Sénior

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    Excusez moi, j'ai mélangé deux discussions...

  7. #7
    Membre Benjamin

    Infos >

    Bonjour,
    Merci pour votre réponse.
    Nous n’avons aucun document concernant cette « sortie de secours » il n’en est fait aucun état lors de l’AG de juin.
    Je voudrais préciser que le conseil syndical me dit verbalement que les 4 sorties seront logées à la même enseigne.
    L’immeuble dispose d’une entrée collective vitrée fermée à ouverture directe sur l’extérieur sans clé.
    La copropriété est-elle tenue d’avoir plusieurs sorties ( copropriété de 30 appartements sur 5 étages.)

    - - - Mise à jour - - -

    Bonjour,
    voir détail réponse plus loin dans le fil de la discussion.
    merci d’avoir porté attention à ma demande.
    cordialement,

  8. #8
    Pilier Sénior

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    bonjour,
    seule s'applique la décision de votre assemblée générale, votre conseil syndical n'a pas le pouvoir d'exiger que vous lui remettiez une clé si cela n'était pas prévu à l'origine.
    il appartient à votre C.S. de faire mettre cette question à votre prochaine A.G.
    êtes-vous certain que ces rideaux métalliques fermant des garages privatifs soient des parties communes mêmes s'ils ont été financés par le syndicat des copropriétaires ?
    cette sortie de secours est-elle mentionnée sur les affichages de sécurité.
    salutations

  9. #9
    Pilier Sénior

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    cette sortie de secours est-elle mentionnée sur les affichages de sécurité.
    excellente question !
    Le cheminement d'évacuation doit être indiqué sur le plan.

  10. #10
    Membre Benjamin

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    Aucune mention notée sur l’autorisation de juin 2019 pour laisser une clé à disposition de la copropriété.
    Une délibération de 1990 précise que les grilles ajourées de fermeture des 4 emplacements sont propriété de la copropriété .
    Nous n’avons aucun affichage de sécurité et aucune mention de sortie de secours ne figure dans l’immeuble.

  11. #11
    Pilier Sénior

    Infos >

    Nous n’avons aucun affichage de sécurité et aucune mention de sortie de secours ne figure dans l’immeuble.
    C'est illégal. Il faut au moins 1 plan de sécurité dans le hall.
    Copropriete : dispositifs de securite incendie | service-public.fr

    Il faudrait que le conseil syndical d'occupe de cet aspect avant d'exiger des copies de clés privatives....

  12. #12
    Membre Benjamin

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    Merci pour votre réponse.
    A voir lors de mon retour de congés.

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