Affichage des résultats 1 à 3 sur 3

Discussion : Abattage d'arbre par la DDe à la charge du propriétaire

  1. #1
    Membre

    Infos >

    Bonjour,

    J'ai un terrain entouré d'un bois au bord d'une départementale.
    Jeudi soir (18/07/2019) la DDE a abattu des arbres qui menaçaient parait-il de tomber sur la route, en urgence, après 18 heure accompagnés des pompiers, de la police et d'un bûcheron. Ce matin la DDE m'a appelé en disant que les travaux seraient à ma charge.
    Nous avons l'habitude d'entretenir le bois nous-même.

    Mes question:

    Est-ce que c'est normal et légal?
    Pourquoi ils n'ont pas appelés plus tôt ou envoyés un courrier pour nous demander de nous en occuper?
    Peut-on contester leurs demande de payer leurs intervention?

    Je vous remercie d'avance et vous souhaite une bonne journée.

  2. #2
    Pilier Junior

    Infos >

    Bonjour

    La DDE (Dix Doigts Engourdis) n'existe plus depuis ... 2005-2006. C'était des agents État.

    Ceux qui ont coupé les arbres sont des agents du conseil départemental qui appartiennent au district des routes de votre coin. Ce petit point étant fait, oui, ils ont le droit de couper les arbres chez vous s'ils menacent le domaine public. Néanmoins, ils doivent a préalable vous prévenir, sauf cas de force majeure. Et oui, ils sont en droit de vous facturer cette coupe.
    Vous pouvez demander un entretien au responsable du district pour en savoir plus.
    Change ton regard et le monde changera

  3. #3
    Pilier Junior

    Infos >

    Il faut que cet organisme justifie de vous avoir averti ; c'est sans réaction de votre part à cette mise en demeure qu'ils sont en droit de couper sans vous demander et de vous imputer la facture !

Discussions similaires

  1. [Voisinage] abattage d'arbre par un maire sans informé le propriétaire
    Par najagui dans le forum Immobilier
    Réponses: 2
    Dernier message: 14/03/2017, 10h35
  2. [Voisinage] Abattage arbre par services municipaux
    Par Eubri dans le forum Immobilier
    Réponses: 13
    Dernier message: 16/03/2014, 11h56
  3. [Voisinage] Frais d'abattage d'un arbre mitoyen
    Par Figaro44phil dans le forum Immobilier
    Réponses: 8
    Dernier message: 06/09/2009, 16h42
  4. [Propriétaire et Locataire] abattage d'arbre, proprio ou locataire ?
    Par Ciboulette dans le forum Immobilier
    Réponses: 4
    Dernier message: 04/07/2008, 16h02
  5. [Voisinage] Abattage d'arbre
    Par Jenni dans le forum Immobilier
    Réponses: 9
    Dernier message: 16/01/2007, 17h46