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Discussion : Une question au sujet des chemins de services

  1. #1
    Membre

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    Bonjour
    J'ai achete une maison principale il y a 11 ans apres 5 ans en normandie, et j'ai reste ici definitivement avec ma famille. Quand j'ai achete la maison elle avait une petite dependance/garage construit contre une mur de la maison, mais c'est situe sur un chemin de service sur le cadastrale. C'etait construit avec la maison vers 1980. Est-ce que je gagne le droit a le tenir apres le passage des ans? Le commune/Maire a dit rien pendant les ans, mais quand j'ai demande que c'est necessaire a netoyer/couper des jambes des arbres dans le chemin qui sont dangereux pour ma maison, ils ont dit que c'est necessaire a demolir le dependence si ils accepent a faire les travaux communale.
    Merci, Bill

  2. #2
    Pilier Junior

    Infos >

    Bonjour

    Pourriez-vous faire, pour la réponse, un petit effort en aérant votre texte je vous prie ?

    Un chemin de services, ça n'existe pas. C'est soit un chemin d'exploitation, soit un chemin rural, soit une voie communale. Il ne faut pas se fier à la dénomination du cadastre. Toutefois, d'après votre description, cela ressemble à un chemin rural, domaine privé de la commune.

    Le maire n'a pas l'obligation d'y faire des travaux du moment qu'il n'y en a pas eu pour entretien régulièrement et du moment que ledit chemin n'est pas affecté à un usage régulier comme un chemin de randonnée par exemple.
    Allez lire :
    http://www.mairie2000.asso.fr/mooc/voirie/M2S1.pdf

    Vous pouvez aussi demander à la commune à acheter une partie dudit chemin s'il est désaffecté, c'est-à-dire s'il n'est plus affecté à l'usage du public comme vous le sous-entendez: La procedure d'alienation/cession d'un chemin rural / Urbanisme et affaires foncieres / FAQ (Foire Aux Questions) / Collectivites territoriales / Politiques publiques / Accueil - Les services de l'Etat dans l'Oise
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