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Discussion : Vol d’eau sur chantier

  1. #1
    Membre Benjamin

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    Bonjour,

    Suite à la construction de ma maison, j’ai réceptionné les clefs il y a environ 1 mois.
    Cependant, j’ai reçu un courrier de la compagnie des eaux nous informant d’une forte consommation d’eau 232m2). Cela s’est passé plusieurs mois avant la remise officielle des clefs.
    J’ai donc demandé un remboursement à notre constructeur (LRAR). Celui-ci tardant à venir (alors que j’avais eu leur accord oral), j’ai appelé et je suis tombée sur une femme arguant que le vol sur le chantier n’était pas de leur faute. Je lui ai répondu que le chantier étant sous leur responsabilité, si.

    Avais-je raison ? Quel texte s’y rapporterait ? L’eau est-elle considérée comme du matériel ?

    Merci beaucoup par avance.

    Daga

  2. #2
    Pilier Sénior

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    Bonjour,
    Avez vous fait vérifier qu'il n'y a pas de fuites ? Pour l'instant,on ne peut pas parler de vol. Il se peut aussi qu'un ouvrier ait mal fermé la vanne par exemple.
    L'absence de preuve n'est pas nécessairement la preuve de l'absence .

  3. #3
    Membre Benjamin

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    Mon mari et moi avons vérifié les possibles fuites dès réception du courrier et tout était ok.
    C’est la personne au téléphone qui nous a parlé de vol. Mais la possibilité que quelqu’un n’ait pas fermé le robinet nous est aussi passé par la tête. Notre chef de chantier a calculé que c’était l’équivalent de 14 jours non stop de robinet ouvert...

  4. #4
    Membre Benjamin

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    Bonjour,

    Nous avons envoyé une mise en demeure hier matin. Entre temps, un responsable nous appelle. Il nous dit que ce n’est pas à eux de rembourser car le compteur d’eau est à notre nom. Et de voir avec la compagnie des eaux (qui elle aussi botte en touche). Or, c’est notre constructeur qui nous a demandé de l’ouvrir pour débuter les travaux...
    Que pouvons-nous faire ? 800¤ sont dans la nature et leur promesse de nous rembourser l’équivalent de 500¤ s’envole. Bien que nous ayons toujours répondu par écrit à ce sujet, leurs demandes de papiers pour étudier le dossier ont toujours été orales... A l’exception d’un seul mail nous demandant de leur fournir notre facture...

    Merci d’avance

  5. #5
    Membre Junior

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    Bonjour

    faudrait brancher un deuxième compteur sur votre installation que sa soit pas le compteur de [fournisseur d'eau] qui a un disfonctionnement. ou prendre un résipian d'un mettre cube environ et de le remplir en regardant le compteur.
    Dernière modification par Modérateur 10 ; 25/07/2019 à 17h56.

  6. #6
    Pilier Cadet

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    Bonjour,

    ma réponse est plus technique que juridique.

    je suis tombée sur une femme arguant que le vol sur le chantier n’était pas de leur faute
    Étonnant qu'elle ait pensé à cette idée du tac-au-tac pour une telle quantité. Avez vous revu le chef de chantier en visuel ? Vous sentirez rapidement s'il y a un malaise vis à vis de la situation.
    Un camion citerne classique peut aller jusqu'à environ 35m2 (et c'est déjà un gros). Au bas mot cela voudrait donc dire minimum 7 camions citerne qui seraient venu se servir. Cela ne passe pas inaperçu. Donc la théorie du vol parait tout de même peu probable.

    Sans parler argent, 230m3 d'eau dans la nature, ca laisse des traces.

    Y aurait il des voisins ? Si oui vous pouvez leur demander s'il n'y a pas eu de terrains gorgés d'eau, de ruissellement, si le constructeur ne lavait pas ses camions à grande eau le vendredi soir, ...

    Comme dit Tournesol, il faut aussi vérifier le calibrage du compteur.

  7. #7
    Membre Benjamin

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    Merci pour vos réponses respectives (je suis sur téléphone et je ne sais pas comment citer les textes concernés).
    Nous vérifierons le compteur.
    Pour le vol : c’est effectivement la première chose dite de sa part. Cependant, notre rue étant très étroite, elle ne laisse pas la place de passer de gros engins.
    Il y a des voisins mais ils n’ont rien vu... Surtout qu’ils étaient eux-mêmes tous les jours sur le chantier. Ils n’ont pas non plus remarqué de grande inondation. J’avais moi-même vu un peu d’eau stagner mais pas au point d’inonder les parcelles... J’ai mis ça sur le compte des pluies (et ensuite nous n’avons pas pu vérifier le chantier pendant une quinzaine de jours n'étant pas présents.
    Pour le chef de chantier : pas du tout. Il n’était déjà pas très réactif durant le chantier et très difficilement joignable, autant dire qu’à présent il fait le mort (il nous avait quand même donné l’accord pour un remboursement)...
    Dernière modification par Naga ; 24/07/2019 à 18h10.

  8. #8
    Membre Benjamin

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    Bonjour,

    Après test, le compteur n’a rien.

    Tout le monde continue de se renvoyer la balle. Il y a bien une personne de l’entreprise qui nous dit être surprise de ce refus de remboursement et relance ses collègues pour avoir des infos mais c’est tout ... En attendant on a été débité d’une somme monstrueuse et on ne sait malheureusement plus quel argument apporter pour les faire bouger. On leur a même envoyé hier les conditions générales de ventes qu’on a signé avec eux + un texte de loi stipulant que les frais d’eau et d’électricité durant le chantier sont à leur charge.
    Dernière modification par Naga ; 25/07/2019 à 05h57.

  9. #9
    Pilier Sénior

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    Bonjour

    Or, c’est notre constructeur qui nous a demandé de l’ouvrir pour débuter les travaux...
    Donc il a fait les travaux avec l'eau payée par vous, c'est tout. Ca consomme, des travaux....

    On leur a même envoyé hier les conditions générales de ventes qu’on a signé avec eux
    Qui disaient que c'est à eux de payer l'eau ?

    + un texte de loi stipulant que les frais d’eau et d’électricité durant le chantier sont à leur charge.
    Quel est le texte de loi stipulant que l'entrepreneur paye eau et électricité ? Il n'est pas rare que les devis prévoient, au contraire, que c'est à la charge du client...
    Dernière modification par Ermeline ; 25/07/2019 à 10h07.

  10. #10
    Membre Benjamin

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    Ermeline : Bonjour,
    Ça consomme mais pas au point de pouvoir remplir des piscines ... Notre chef de chantier lui-même a reconnu qu’un chantier normal consommait grand max 10m3.
    Tout à fait. Nos conditions générales de vente stipulent que c’est à eux de prendre en charge la consommation d’eau et d’électricité (hors frais de mise en service qui nous incombent).
    Pour l’article : L231-2 du code de la construction et de l’habitation.
    Et tout mis bout à bout on accumule leurs bourdes (un gars du chantier nous a également cassé le compteur électrique et le remboursement va être dur à avoir à ce rythme. On a des témoins sur ce point). Et là on ne parle pas de quelques euros mais de presque 1000¤ tout mis bout à bout.
    Sachant que tout s’est fait plusieurs mois avant la remise officielle des clefs.
    (petit aparté : nous avons toujours payé en temps et heure ce que l’on devait et trouvons logique de prendre à notre charge ce qui doit l’être. En revanche là, ce n’est pas à nous de régler ces notes-là et nous n’arrivons pas à nous faire entendre).
    Dernière modification par Naga ; 25/07/2019 à 13h43.

  11. #11
    Pilier Sénior

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    Dernière modification par Ermeline ; 25/07/2019 à 14h12.

  12. #12
    Membre Benjamin

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    Hum je demanderai à mon mari pour le texte. C’est lui qui m’a donné le numéro de l’article par message et s’en est chargé (j’étais au travail et donc pas ce document sous les yeux). Il s’est peut-être trompé ? A vérifier ensemble.
    Pour les conditions : « D’autre part, les travaux ne pourront recevoir aucun début d’exécution avant que le maître de l’ouvrage n’ait fait exécuter tous les travaux préalables au démarrage du chantier et dont le maître de l’ouvrage n’a pas demandé d’exécution au constructeur.
    Il s’agit notamment :
    - du bornage du terrain
    - De l’alimentation en eau et en électricité du chantier, l’imputation du coût de ces fluides nécessaires à l’exécution des travaux à la charge du constructeur étant précisé dans la notice descriptive. »
    Sachant que là, on ne parle pas d’eau nécessaire à la construction mais de l’eau ayant disparue car ils n’ont pas été fichus de surveiller leur chantier. Le chantier étant sous leur responsabilité jusqu’à livraison.

    Nous avons soldé l’intégralité du chantier. Notre tort ayant été de ne pas avoir demandé un écrit de leur accord oral de remboursement au préalable...
    Dernière modification par Naga ; 25/07/2019 à 19h31.

  13. #13
    Pilier Sénior

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    l’imputation du coût de ces fluides nécessaires à l’exécution des travaux à la charge du constructeur étant précisé dans la notice descriptive. »
    Il vous faut donc lire la notice descriptive

    Sachant que là, on ne parle pas d’eau nécessaire à la construction mais de l’eau ayant disparue car ils n’ont pas été fichus de surveiller leur chantier. Le chantier étant sous leur responsabilité jusqu’à livraison.
    C'est pas votre problème, ce qu'est devenu l'eau. Il faut savoir ce qui avait été dépensé à la remise des clés.

  14. #14
    Membre Benjamin

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    Bonjour,

    Petit plus sur nos conditions de vente : « le prix défini au présent contrat comprend :
    - le coût de la construction seule, le coup des options prévues et retenues par le maître de l’ouvrage. Le prix convenu est forfaitaire et définitif sous réserve si il y a lieu de sa révision dans les conditions et limites de l’article 3-2. Il ne comprend pas le montant des taxes et impôts dont le maître d’ouvrage est redevable ».
    -> le prix étant ferme et définitif en ce qui concerne la construction (dans les CG du CCMI), je n’ai donc pas à rallonger la facture de ma poche.

    Dans la notice, il n’est pas précisé qui doit payer les consommables.

    Tout à fait d’accord, ce n’est pas mon problème. Le mien étant que c’est une quantité alarmante et qu’on nous avait dit à plusieurs reprises devoir nous rembourser. Sachant que la compagnie des eaux n’a pas échelonné le paiement (malgré notre demande) et que tout a été prélevé d’un coup. D'où mon urgence à trouver une solution... Autant on avait prévu les taxes et divers à côté à payer, autant cette tuile n'était pas prévue dans les finances ... (sachant que les tuiles de dernière minutes on en a eu à payer, et pas une somme dérisoire...).

    A la remise des clefs il y a 232m2 qui ont été dépensés (nous avons la facture et le courrier d’alerte de la compagnie des eaux qui s’est rendue compte d’une consommation anormalement élevée).
    Dernière modification par Naga ; 26/07/2019 à 05h40.

  15. #15
    Pilier Junior

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    bonjour

    si cela peut vous aider
    Pour les marchés privés, la norme AFNOR NF P 03-001 prévoit dans son article 13 que jusqu’à la réception des travaux, l’entrepreneur doit protéger ses ouvrages contre les risques de vol et de détournement, ainsi que contre les risques de détérioration. Il est également stipulé que pendant l’exécution de ses propres travaux, il doit prendre les précautions nécessaires pour ne pas causer de dégradations aux ouvrages des autres entrepreneurs.
    Le CCAG Travaux privés prévoit désormais expressément une mesure de concertation entre le maître d’ouvrage et l’entreprise pour la mise en place de mesures de sécurité appropriées.
    Amicalement

  16. #16
    Membre Benjamin

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    Chaber : Merci beaucoup. J’ai également écrit ce texte dans la mise en demeure envoyée. Et vous me confirmez donc ce que je pensais. Car de ce que j’en comprends, du moment que le chantier n’est pas rendu, il est sous la responsabilité du constructeur et c’est donc à lui d’assumer les conséquences d’un manque de vigilance (vol par exemple) et/ou des dégradations (casse volontaire ou non, etc).

  17. #17
    Pilier Sénior

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    Petit plus sur nos conditions de vente : « le prix défini au présent contrat comprend :
    - le coût de la construction seule, le coup des options prévues et retenues par le maître de l’ouvrage. Le prix convenu est forfaitaire et définitif sous réserve si il y a lieu de sa révision dans les conditions et limites de l’article 3-2. Il ne comprend pas le montant des taxes et impôts dont le maître d’ouvrage est redevable ».
    -> le prix étant ferme et définitif en ce qui concerne la construction (dans les CG du CCMI), je n’ai donc pas à rallonger la facture de ma poche.
    L'abonnement est à votre nom... donc vous ne "rajoutez" rien au prix versé au constructeur. Lui ne touchera pas un centime du prix de cette eau...

    Dans la notice, il n’est pas précisé qui doit payer les consommables.
    On y vient.... donc le problème est là. Rien dans vos docs ne dit que le constructeur doit payer l'eau, et l'abonnement est à votre nom. Il est même dit dans vos docs que vous devez souscrire l'abonnement avant que le c hantier débute...

    Comme le dit Chaber, ce sur quoi vous pouvez vous battre c'est sur la QUANTITE de m3 consommés. Si le constructeur a laissé un robinet ouvert, c'est à lui d'assumer.
    Perso, j'ai aucune idée du nombre de m3 nécessaire pour construire une maison.

  18. #18
    Membre Benjamin

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    Bonjour,

    Le nombre nécessaire est d’environ 10m3 d’après notre chef de chantier.
    Nous nous sommes rendus dans leur locaux et ils conviennent en effet d’un problème. Nous avons peut-être trouvé un terrain d’entente (j’attends leur confirmation écrite et le remboursement avant de crier victoire).
    Il nous propose de payer la différence qu’elle quelle soit avec la compagnie des eaux. Cela risque de prendre du temps (avec les vacances ce ne sera sûrement pas avant Septembre). Sachant qu’on a envoyé une première demande de dégrèvement il y a un mois (et qu’on l’a reformulée hier).

    Depuis le début, nous nous battons sur la quantité. Il est normal de payer les frais de mise en service. Mais imaginez la différence entre 10m3 nécessaires et 232 ! C’est énorme.

    Ils conviennent également qu’ils ne savent pas où l’eau est passée (pas plus que nous du reste).

    J’ai mis un peu de temps à cerner votre réponse sur le prix versé au constructeur et je comprends l'idée. En gros pour vous, vous différenciez les personnes à qui je verse de l’argent : la société des eaux et le constructeur quand bien même je règle une facture de problème liés aux travaux avant remise des clefs ? Cependant, il n’en reste pas moins que c’est leur boulette que je rattrape. Et c’est sur son point qu’on « attaque ».

  19. #19
    Pilier Sénior

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    En gros pour vous, vous différenciez les personnes à qui je verse de l’argent : la société des eaux et le constructeur
    Tout à fait. Ce que dit votre contrat c'est que le prix DU CONSTRUCTEUR est fixe, c'est tout. Et les consommables à votre charge, donc.

    Ceci étant dit, avant remise des clés, c'est à lui de veiller à ce qu'il n'y ait pas de perte, fuite, gaspillage, donc les consos doivent rester dans une fourchette raisonnable.

  20. #20
    Membre Benjamin

    Infos >

    D’accord merci. D’où le fait qu’il soit quand même au pied du mur pour me rembourser car il avait la responsabilité du chantier.
    En tout cas se déplacer à l’improviste n’aura, j’espère, pas servi à rien.
    De toute façon je viendrai vous tenir au courant de la finalité.

  21. #21
    Membre Benjamin

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    Bonsoir,
    Petit message pour vous dire que j'ai eu le remboursement.
    Merci à vous.

  22. #22
    Pilier Junior

    Infos >

    merci de votre retour
    Amicalement

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