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Discussion : Degat des eaux : fuite cheneau mitoyen

  1. #1
    Membre Benjamin

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    Bonjour,
    Je dispose d'un cheneau mitoyen reliant la noue de mon voisin et la mienne. Ce cheneau s'avere defectueux (fuite importante) au niveau de la jonction cheneau/gouttiere-voisin. Ma gouttiere ne fuit pas, ni le cheneau par ailleurs. Cette fuite a engendre des infiltrations dans mon salon sur le mur de la facade et sur le mur mitoyen. Le plafond du salon est situe environ 50 cm plus bas que le cheneau. Au dessus, le vestiaire de ma femme n'a subi aucun degat visible mais il s'en degage une forte odeur de moisissure. La fuite a aussi abime une partie de ma charpente (celle visible de l'exterieur). Les devis que l'on me propose estime que le cheneau est mitoyen et que les travaux doivent etre paye a hauteur de 50%/50%. Vu qu'il s'avere que le cheneau mitoyen est defectueux via la jonction gouttiere de mon voisin, je trouvais cette repartition injuste et je me demandais s'il n'existait pas des cas similaires engendrant une repartition plus equitable.
    Merci d'avance pour vos reponses
    Dernière modification par cocogne ; 18/07/2019 à 23h50.

  2. #2
    Membre Benjamin

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    Bonjour,
    J'ai bien lu le cas de Babchou.
    [Voisinage] Problème de cheneau sur un mur mitoyen
    Par babchou dans le forum Immobilier
    Merci de m'avoir orienté vers cette discussion quasi similaire

    Aujourd'hui, le dossier n'ayant pas avancé, j'ai envoyé ce mail à mon voisin, à mon et son assurance ainsi qu'à l'artisan qu'il avait convoqué et qui lui avait fait un autre devis de l'ordre de 20000¤ pour un autre motif.
    Je me prénomme X et mon voisin Y. Les assurances sont Xa et Ya. Les artisans sont A1,A2,...

    Bonjour,

    J’ai dû malheureusement refuser le devis de M. A1 le considérant à la limite de la légalité, au vu du rapport de recherche de fuite et de la photo le démontrant (cf. photos en pièce jointe, les photos sont très explicites, A1 a joué sur l'angle de vue).
    J’ai contacté deux autres artisans (A2,A3) qui, depuis, ne m’ont toujours pas envoyés de rapport de recherche de fuites.
    Un troisième rendez-vous, fixé avec l’artisan le « mieux côté du coin », M. A4, est prévu le 25 juillet entre 9h30 et 10h00. Bien entendu, M. ou Mme Y sont conviés à ce rendez-vous.
    En outre, à ce jour, je n’ai toujours pas observé de réparation du côté de mon voisin. Un des deux premiers artisans (A2 ou A3) m’a affirmé la semaine dernière n’avoir reçu aucune réponse de sa part.
    Malheureusement, le dossier traîne en longueur.
    Cordialement,
    X

    Cela en réponse au mail envoyé par mon voisin daté du 8 juillet :

    Bonjour,
    Veuillez trouver en objet vos numéros de sinistre dans chacune de vos compagnies.
    Nous avons fait venir un artisan (A1) pour établir un devis de la réparation. L'artisan a émis deux devis :
    l'un à destination de moi seul (Y) pour faire réparer la gouttière,
    l'autre à monsieur X et Y pour réparation du chéneau central.
    Selon l'artisan A1, la fuite sur le chéneau est la source des dégâts de la maison X. Vous trouverez en pièce jointe le devis et la photo prise par l'artisan (A1).
    Je suis prêt à engager les travaux. X conteste le diagnostic et considère que seule la gouttière a besoin d'être réparée. Nous avons convenu que X fasse intervenir un autre artisan pour avis complémentaire.
    Pour information, je pars en vacances demain. Je suivrai le dossier par mail et par téléphone mais ne pourrait pas être présent immédiatement si l'avancée du dossier le nécessite.
    Cordialement,
    Y

    Pensez-vous que j'agisse de la bonne façon ? La fuite provient de la jonction gouttière/chéneau de mon voisin. Vu la photo prise par A2, je suis persuadé que A4 va l'affirmer. Certes il existe une nano-fuite constaté par A1 mais la réparation est possible sans changer le cheneau.
    Dans ce cas, le 50%/50% peut-il être négociable? Comment s'est résolu l'affaire de babchou ? Existe-t-il un cas similaire et une jurisprudence ?
    Merci d'avance pour vos réponses et votre aide

  3. #3
    Membre Benjamin

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    Dans ce cas, le 50%/50% peut-il être négocié? ^^

  4. #4
    Membre Benjamin

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    Bonjour,
    J'ai pris connaissance de l'article 655 du code civile.
    Ensuite, j'ai remonté à un verdict de la "Cour de cassation, chambre civile 1, Audience publique du lundi 14 novembre 1966".
    Pouvez m'aider quant à la compréhension de cette décision?
    De plus, cela me parait "vieux" Y-a-t-il eu des décisions de jurisprudence plus récente relatifs à celle-ci ?
    Merci pour vos réponses

    Ps: désolé si vous m'avez envoyé un mail précédemment, mon adresse email a subi quelques problèmes techniques à cause de "l'orage" . Pourriez-vous dans ce cas me les réenvoyer à nouveau merci beaucoup

  5. #5
    Membre Benjamin

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    Je reformule la fin du mail
    Pouvez-vous m'aider quant à la compréhension de cette décision?
    Cela signifie-t-il bien : "Un propriétaire peut être condamné à réparer les dommages subis par un immeuble voisin du fait du défaut d'entretien des canalisations d'eaux pluviales, qui lui est imputable." ?
    De plus, cela me parait "vieux" Y-a-t-il eu des décisions de jurisprudence plus récentes relatives à celle-ci ?
    Merci pour vos réponses,

    Ps: c'est plus correct ainsi

  6. #6
    Pilier Sénior

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    j'imagine qu'il s'agit de cet arrêt : Cour de Cassation, Chambre civile 1, du 14 novembre 1966, Publie au bulletin | Legifrance

    qu'est ce que vous ne comprenez pas ?

    on est responsable du dommage causé à autrui... ce n'est pas nouveau et, de manière générale, ça figure au 1240 du Code civil

  7. #7
    Membre Benjamin

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    et pour les frais de réparation du chéneau, cela rentre dans le dommage causé à autrui, donc la réparation du chéneau mitoyen est à ces frais?

  8. #8
    Pilier Sénior

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    on est en dégats des eaux...
    votre assurance et celle du voisin vous couvrent a priori.
    que dit votre assurance sur la prise en charge des travaux qu'elle assume ?

  9. #9
    Membre Benjamin

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    Mon assurance me dit que je ne suis pas couvert en ce qui concerne le chéneau, que cela est à mes frais, où 50%/50% vu la mitoyenneté.

    Je leur ai envoyé le mail que le couvreur A3 m'avait envoyé "Après vérification du chéneaux la fuite est coté droit de descente de gouttière il y a eu déjà des réparations dessus", donc côté voisin. J'ai ré-envoyé cela à mon assurance ce matin. Le couvreur A4, "le mieux côté du coin" qui est passé et qui a fait tomber des pièces non fixées et un bout de bois pourri doit m'envoyer son rapport de recherche de fuite. Le voisin le contacte aussi pour qu’il fasse la réparation de sa gouttière qui s'avère aussi défectueuse. Malheureusement, l'artisan est en vacances cette semaine.
    Depuis, l'assurance ne m'a pas répondu alors que je leur ai demandé de faire passer un expert.
    Dernière modification par cocogne ; 31/07/2019 à 14h34.

  10. #10
    Pilier Sénior

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    tout ça s'est fait en plusieurs mois/années
    soyez patients : ça ne va pas se résoudre en 5'

  11. #11
    Membre Benjamin

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    C'est sûr, la patience Pourtant, il m'arrive de l'être
    Je ne suis pas couvert par l'assurance pour le chéneau mais j'estime que ma partie, héritée de mon père, a été et est très bien entretenue.
    Ai-je le droit d'effectuer moi-même des travaux d'entretien, sur la noue donnant sur le chéneau, ou dois-je attendre que le problème concernant le chéneau soit résolu ?

  12. #12
    Pilier Junior

    Infos >

    bonjour
    Mon assurance me dit que je ne suis pas couvert en ce qui concerne le chéneau, que cela est à mes frais, où 50%/50% vu la mitoyenneté.
    l'assurance Dégats des eaux couvre les conséquences mais jamais la réparation de l'origine. Ecrit noir sur blanc dans les conditions générales
    Amicalement

  13. #13
    Membre Benjamin

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    Mon voisin ou (ex-voisin) n'a pas entretenu correctement sa jonction chéneau/gouttière contrairement à mon père. Le chéneau nécessite un changement, pas une réparation sinon il va refuir dans peu de temps vu l'ampleur des dégâts sur le zinc côté voisin. Ce constat oral est quasi-identique pour chaque artisan que je préjuge honnête (2/4). Ce changement nécessaire est la cause indue. Sinon de mon côté, un simple entretien s'avère nécessaire. Ne se pourrait-il pas que l'article 1240 aille dans mon sens, sous cet angle de vue ?

    Citation Envoyé par Emmanuel Wormser Voir le message
    on est responsable du dommage causé à autrui... ce n'est pas nouveau et, de manière générale, ça figure au 1240 du Code civil
    Dernière modification par cocogne ; 31/07/2019 à 16h56.

  14. #14
    Pilier Sénior

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    Citation Envoyé par Chaber Voir le message
    bonjour
    l'assurance Dégats des eaux couvre les conséquences mais jamais la réparation de l'origine. Ecrit noir sur blanc dans les conditions générales
    ça on est bien d'accord... mais les expertises à venir de l'assurance sur les dégats occasionnés dans la construction de notre interlocuteur permettront sans doute d'identifier des responsabilités plus... claires

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