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Discussion : règlement intérieur

  1. #1
    Membre Junior

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    Bonjour, un bailleur peut-il imposer un règlement intérieur à ses locataires (immeuble en mono propriété) si ce règlement n'est pas stipulé dans le bail ?
    Merci

  2. #2
    Pilier Sénior

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    Bonjour,

    Il est vrai qu'un règlement intérieur devrait être joint au bail mais que prévoit et/ou qu'impose ce règlement intérieur ? Toutefois, si ce n'est que pour rappeler les règles de savoir vivre en collectivité :
    - déposer les sacs poubelles dans les conteneurs prévus à cet effet,
    - ne rien entreposer dans les parties communes,
    - ne pas faire de bruit pouvant nuire à ses voisins,
    - ne pas faire de BBQ ou installer une piscine dans les parties communes,
    - ne pas faire de travaux dans les logements (autres que l'entretien) sans l'accord du propriétaire,
    - …
    enfin que des règles évidentes, mais qui parfois ont besoin d'être écrites pour éviter les abus.

  3. #3
    Membre Junior

    Infos >

    merci Yooyoo de la réponse.
    post clos

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