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Discussion : Toiture vétuste en copropriété. Risque d'effondrement

  1. #1
    Membre Cadet

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    Bonjour,
    ma compagne et moi même avons eu une pièce maîtresse importante de notre charpente qui s'est cassée.
    3 charpentiers l'ont constaté.
    L'un d'un s'est dépêché de nous installer 3 étais dans l'appartement car il y a risque évident d'effondrement de la charpente.
    Un mur extérieur, sous la poussée de la charpente s'est même fissurée (lézarde horizontale de 5 mètres de long, large de 10 cm). Un mètre de cette fissure est sur le mur de la copropriété.
    A plusieurs endroits, le faux plafond s'est fissuré.
    Les 3 charpentiers, vue la vétusté de la charpente, nous ont fortement conseillé de remplacer la totalité du toit (charpente + couverture). Une rénovation partielle serait inutile.
    Cette toiture fait partie d'une copropriété dont nous détenons 800 millièmes.
    Un syndic provisoire avait été crée il y a longtemps mais à ce jour, il n'en existe plus.
    La loi Macron permet de réunir les copropriétaires pour une AG même si le syndic est inexistant afin de voter des travaux.
    J'aurai donc plusieurs questions à vous soumettre:

    - vue l'urgence, une AG est elle nécessaire pour commencer les travaux?
    - que faire si, à l'AG, des copropriétaires refusent les travaux?
    - qui paiera le coût de la rénovation des 200 millièmes de la toiture de la copropriété?

    Merci par avance pour vos réponses.

  2. #2
    Pilier Sénior

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    Bonjour,

    Combien de lots à usage de logements dans votre syndicat ?

  3. #3
    Membre Cadet

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    Merci pour votre réponse.
    Il y a 5 lots.

  4. #4
    Pilier Sénior

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    Bonjour,

    Il s'agit bien de 5 lots de logements ? Comment pouvez vous détenir 800 millièmes et qu'il ne reste que 200 millièmes pour les 4 autres logements ?

  5. #5
    Membre Cadet

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    Il s'agit d'une grande propriété possédant plusieurs bâtiments.
    3 s½urs et un 1/2 frère en ont hérité.
    Pour diviser en part égales l'ensemble, la s½ur à qui nous avons acheté le bien, ne possédait pas toute la maison.
    Les 200 millième restants sont constitué de cave, chaufferie etc...

  6. #6
    Pilier Sénior

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    Citation Envoyé par Christian64 Voir le message
    Un syndic provisoire avait été crée il y a longtemps mais à ce jour, il n'en existe plus.
    On ne crée pas le syndic... Le syndic, c'est celui (société ou copropriétaire) qui fait exécuter les décisions d'AG. On le désigne.
    La loi Macron permet de réunir les copropriétaires pour une AG même si le syndic est inexistant afin de voter des travaux.

    Non, elle permet de réunir l'AG POUR DESIGNER UN SYNDIC


    - vue l'urgence, une AG est elle nécessaire pour commencer les travaux?
    Vous n'avez pas de syndic. QUI va commander et payer ces travaux sans AG pour les décider? Si vous commandez vous même les travaux, vous ne pourrez pas forcer les autres à payer
    - que faire si, à l'AG, des copropriétaires refusent les travaux?
    Si ils sont indispensables, il ne reste que le juge.
    - qui paiera le coût de la rénovation des 200 millièmes de la toiture de la copropriété?
    Le toit est partie commune... donc les 200 millièmes seront payés par ceux qui les possèdent, ces tantièmes... il faut lire votre règlement de copro
    Dernière modification par Ermeline ; 18/07/2019 à 23h17.

  7. #7
    Pilier Sénior

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    Vous nous avez dit 5 lots dans cette maison constituant à elle seule une copropriété située auparavant dans une grande propriété.

    On vous pose la question de combien de logements et vous nous répondez 5 lots (5 lots ne veut pas dire 5 logements , ce qui ne répond pas à la question mais peu importe pour ce que je voulais en savoir).

    Il semble qu'il n'y ait qu'un logement (le votre) et 4 lots annexes dont une chaufferie (un peu bizarre.....).

    Donc pour répondre à votre question à laquelle vous pensez relever de l'article 17-1-1 :
    "La loi Macron permet de réunir les copropriétaires pour une AG même si le syndic est inexistant afin de voter des travaux."
    NON cette disposition n'est pas légale pour vous, car vous ne relevez pas d'un syndicat coopératif .

    Vous devez donc :
    1- convoquer une AG dans les règles auprès des autres copros de ce bâtiment avec pour OdJ : désignation du syndic, choix des entreprises pour la réparation de la toiture (joindre des devis), financement de ces travaux et dates d'exigibilité des fonds
    2- espérer que vous serez au moins 2 présents physiquement
    3- désigner un syndic
    4- voter les autres résolutions

    ensuite ce syndic appellera les fonds suivant les tantièmes définis au RdC et donnera l'Ordre de Service quand il aura tous les fonds.

    Les mesures d'urgence ont été déjà été prises : mises en place d'étais. Maintenant c'est la procédure classique (ci-dessus).

    Qui paiera pour les 200/1000 autres ? les copros de ces 200/1000 mais avec la chaufferie je crains qu'il y ait un hic ..... qui en est copropriétaire ? car vous ne nous avez rien dit sur ces copros des 200/1000....

  8. #8
    Pilier Sénior

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    Citation Envoyé par Christian64 Voir le message
    Il s'agit d'une grande propriété possédant plusieurs bâtiments.
    ..
    il faudrait relire le reglement de copropriété

    les autres batiments font ils partie de cette copropriété ?

    y a t il une seule clé de répartition?

    s'il n'y a pas de syndic en fonction actuellement, qui aurait contracté une assurance pour cette copropriété?

  9. #9
    Pilier Sénior

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    Bonjour,
    Etes vous certain que c'est une copropriété ou bien une ASL ?
    Si c'est une copropriété, il vous faut absolument un syndic.
    Ce peut être l'un des copropriétaires, mais il doit être nommé par une AG.

    Ces travaux se votent à l'article 24 et doivent être répartis selon les tantièmes de charges précisées au règlement de copropriété.
    Si vous avez 800/1000 des parties communes (ce qui m'étonne autant que les autres intervenants), vous devrez payer 800/1000 du prix des travaux et ce sont les copropriétaires des 200/1000 qui payeront le reste.

    - - - Mise à jour - - -

    Si les autres copropriétaires refusent les travaux, voyez la mairie pour un arrêté de péril.

  10. #10
    Pilier Sénior

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    Quel est l'intérêt de posséder une chaufferie en tant que lot de copropriété ?
    Une chaufferie qui ne sert qu'au bâtiment ? Ou à toute la "grande propriété" qui a été partagée entre les héritiers ?

  11. #11
    Pilier Sénior

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    NON cette disposition n'est pas légale pour vous, car vous ne relevez pas d'un syndicat coopératif .
    Rambouillet, je comprends pas ça ?

    Quand il parle de la "loi macron", j'imagine qu'il parle de l'article 17 loi 1965?
    Dans tous les autres cas où le syndicat est dépourvu de syndic, l'assemblée générale des copropriétaires peut être convoquée par tout copropriétaire, aux fins de nommer un syndic. A défaut d'une telle convocation, le président du tribunal de grande instance, statuant par ordonnance sur requête à la demande de tout intéressé, désigne un administrateur provisoire de la copropriété qui est notamment chargé de convoquer l'assemblée des copropriétaires en vue de la désignation d'un syndic.

    Je vois pas le rapport avec le fait d'être en syndicat coopératif.

    Et cette disposition ne permet QUE de désigner le syndic... en profiter pour voter les travaux, c'est prendre uèn risque si l'AG est contestée...

    Sinon, je comprends pas non plus comment on peut avoir 5 lots, dont Christian qui possède 800 tantièmes sur 1000, et les 200 autres étant caves, chaufferie etc...,

    Une copie de l'état descriptif de division serait bienvenue...

  12. #12
    Pilier Sénior

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    Rambouillet, je comprends pas ça ?
    notre ami nous a écrit ceci :
    La loi Macron permet de réunir les copropriétaires pour une AG même si le syndic est inexistant afin de voter des travaux.
    j'ai supposé qu'il faisait référence à l'article 17-1-1 car dans cet article effectivement on peut faire une AG sans syndic pour d"cider de travaux et à 2 conditions : moins de 5 logements et syndicat coopératif.

    S'il fait référence à l'article 17, un copro ne peut convoquer que pour désigner un syndic inexistant jusqu'à présent, mais quel risque prend il à faire les 2 dans la même, vu sa configuration : un bâtiment et peu de copros... mais ce sera de toute façon difficile puisque avec des caves et une chaufferie (qui appartient à qui ?), il aura du mal à réunir au moins 2 personnes...

    Sinon, il peut tout à fait avoir les 800/1000 et 3 ou 4 autres copros se partageant les caves et représentant les 200/1000, ce n'est pas incompatible. Ce qui est bizarre c'est ce lot "chaufferie"....

  13. #13
    Membre Cadet

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    Je suis de retour...
    Le lot "chaufferie" désigne une ancienne chaufferie transformé en simple cave.

    - - - Mise à jour - - -

    Concernant l'AG à venir, je voudrai quelques précisions svp.
    Nous sommes 6 copros: ma compagne et moi même qui détenons 800 millièmes, et 4 autres qui détiennent les 200 autres.
    Oralement, 3 de ces autres copros se sont engagés à réaliser les travaux.
    Que se passe t il si le 4ième vote contre les travaux?
    Merci

  14. #14
    Pilier Sénior

    Infos >

    Bonjour,
    Il faut appliquer l'article 24.
    I.-Les décisions de l'assemblée générale sont prises à la majorité des voix exprimées des copropriétaires présents ou représentés, s'il n'en est autrement ordonné par la loi.
    II.-Sont notamment approuvés dans les conditions de majorité prévues au I :
    a) Les travaux nécessaires à la conservation de l'immeuble ainsi qu'à la préservation de la santé et de la sécurité physique des occupants, qui incluent les travaux portant sur la stabilité de l'immeuble, le clos, le couvert ou les réseaux et les travaux permettant d'assurer la mise en conformité des logements avec les normes de salubrité, de sécurité et d'équipement définies par les dispositions prises pour l'application de l'article 1er de la loi n° 67-561 du 12 juillet 1967 relative à l'amélioration de l'habitat ;
    (...)
    Toutefois, vous avez une quasi certitude d'emporter le vote avec un seul autre votant pour puisque votre vote compte pour 200/1000.
    I. - Le règlement de copropriété détermine les règles de fonctionnement et les pouvoirs des assemblées générales, sous réserve des dispositions du présent article, ainsi que de celles des articles 24 à 26 ci-dessous.
    Chaque copropriétaire dispose d'un nombre de voix correspondant à sa quote-part dans les parties communes. Toutefois, lorsqu'un copropriétaire possède une quote-part des parties communes supérieure à la moitié, le nombre de voix dont il dispose est réduit à la somme des voix des autres copropriétaires.
    (...)
    Le plus compliqué en pratique sera d'avoir un 2eme participant présent à l'AG ... (vous ne pouvez pas faire l'AG tout seul).

  15. #15
    Pilier Sénior

    Infos >

    Nous sommes 6 copros : ma compagne et moi même qui détenons 800 millièmes
    Votre couple n'est-il pas vu comme UN copropriétaire disposant de 800 millièmes ?

  16. #16
    Pilier Sénior

    Infos >

    pouvez vous répondre au message 8 ?

  17. #17
    Pilier Sénior

    Infos >

    Citation Envoyé par Rambotte Voir le message
    Votre couple n'est-il pas vu comme UN copropriétaire disposant de 800 millièmes ?
    En effet on ne sait pas si ce couple détient en indivision un seul lot qui correspond à 800/1000 ou bien si chacun détient des lots différents pour un total de 800 ...

    - - - Mise à jour - - -

    Citation Envoyé par Soleil51 Voir le message
    pouvez vous répondre au message 8 ?
    Si la copropriété est constituée de tous les bâtiments, avec ou sans parties communes spéciales par bâtiment, les réponses peuvent être très différentes !

  18. #18
    Pilier Sénior

    Infos >

    Oralement, 3 de ces autres copros se sont engagés à réaliser les travaux.
    Que se passe t il si le 4ième vote contre les travaux?
    L'oral ne vaut rien, ce qui compte c'est l'AG et le vote de la résolution travaux et le vote du financement des travaux avec des dates d'exigibilité.
    Si le 4ème vote CONTRE et se trouve minoritaire, il devra comme les autres payer ces travaux.

  19. #19
    Membre Cadet

    Infos >

    Citation Envoyé par Soleil51 Voir le message
    il faudrait relire le reglement de copropriété

    les autres batiments font ils partie de cette copropriété ?

    y a t il une seule clé de répartition?

    s'il n'y a pas de syndic en fonction actuellement, qui aurait contracté une assurance pour cette copropriété?
    Les autres bâtiments ne font pas partie de la copropriétés.
    Au niveau de l’assurance, nous payons, ma compagne et moi même les 800 millièmes que nous occupons.
    Les 200 autres millièmes, logiquement, sont assurés par la grand mère d'un des 4 copros qui est usufruit-aire de cette partie.

    - - - Mise à jour - - -

    Citation Envoyé par Rambotte Voir le message
    Votre couple n'est-il pas vu comme UN copropriétaire disposant de 800 millièmes ?
    Je pense que oui, vous avez raison.
    Ma compagne et moi même sommes chacun acquéreur de la pleine propriété indivises des biens.
    Nous formons UN propriétaire je pense...

  20. #20
    Pilier Sénior

    Infos >

    Ma compagne et moi même sommes chacun acquéreur de la pleine propriété indivises des biens.
    Vous êtes "un seul" copropriétaire de votre lot ? pour en être certain il faut relire l'acte de vente.

    - - - Mise à jour - - -

    Au niveau de l’assurance, nous payons, ma compagne et moi même les 800 millièmes que nous occupons.
    j'aimerais bien lire le contrat qui assure 800 millièmes de l'immeuble....
    si il prend feu : comment savoir si ce sont vos millièmes qui ont brûlé ?

  21. #21
    Membre Cadet

    Infos >

    Citation Envoyé par yapasdequoi Voir le message
    Vous êtes "un seul" copropriétaire de votre lot ? pour en être certain il faut relire l'acte de vente.

    - - - Mise à jour - - -


    j'aimerais bien lire le contrat qui assure 800 millièmes de l'immeuble....
    si il prend feu : comment savoir si ce sont vos millièmes qui ont brûlé ?
    Au niveau de l'acte il est mentionné 2 acquéreurs, ma compagne et moi même.
    Chacun propriétaire de la moitié du bien

  22. #22
    Pilier Sénior

    Infos >

    Oui, mais peu importe que vous soyez seul propriétaire de votre lot de copropriété, ou deux indivisaires propriétaires de ce lot (car il est clair depuis le début que ce logement est UN lot de copropriété à 800 millièmes).
    Votre indivision est le copropriétaire du lot, avec ses 800 millièmes de charges, et donc ses 200 millièmes de votes.

  23. #23
    Membre Cadet

    Infos >

    Citation Envoyé par Ermeline Voir le message
    Rambouillet, je comprends pas ça ?

    Quand il parle de la "loi macron", j'imagine qu'il parle de l'article 17 loi 1965?



    Je vois pas le rapport avec le fait d'être en syndicat coopératif.

    Et cette disposition ne permet QUE de désigner le syndic... en profiter pour voter les travaux, c'est prendre uèn risque si l'AG est contestée...

    Sinon, je comprends pas non plus comment on peut avoir 5 lots, dont Christian qui possède 800 tantièmes sur 1000, et les 200 autres étant caves, chaufferie etc...,

    Une copie de l'état descriptif de division serait bienvenue...
    Voici les plans.
    Nous sommes propriétaires du lot 4

    Toiture vétuste en copropriété. Risque d'effondrement-scan-co-propriete-jpeg-1.jpg



    Toiture vétuste en copropriété. Risque d'effondrement-scan-co-propriete-jpeg-2.jpg

    - - - Mise à jour - - -

    Citation Envoyé par Rambotte Voir le message
    Oui, mais peu importe que vous soyez seul propriétaire de votre lot de copropriété, ou deux indivisaires propriétaires de ce lot (car il est clair depuis le début que ce logement est UN lot de copropriété à 800 millièmes).
    Votre indivision est le copropriétaire du lot, avec ses 800 millièmes de charges, et donc ses 200 millièmes de votes.
    Merci beaucoup pour votre réponse claire.
    Nous possédons donc 200 millièmes de votes.
    Pouvez vous svp me dire combien de millièmes de vote possède chacun des 4 autres copropriétaires?

  24. #24
    Pilier Sénior

    Infos >

    Pouvez vous svp me dire combien de millièmes de vote possède chacun des 4 autres copropriétaires?
    Nous en sommes incapables.... seul votre RdC (ou l'EDD) peut le dire...

  25. #25
    Pilier Sénior

    Infos >

    Puisque votre vote compte pour 200/1000, il suffit juste d'un seul autre vote favorable (même si il n'a que 1/1000) pour emporter la décision.

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