Page 4 sur 4 PremièrePremière ... 234
Affichage des résultats 76 à 81 sur 81

Discussion : Toiture vétuste en copropriété. Risque d'effondrement

  1. #76
    Pilier Sénior

    Infos >

    petit rappel :

    Article 9-1


    Chaque copropriétaire est tenu de s'assurer contre les risques de responsabilité civile dont il doit répondre en sa qualité soit de copropriétaire occupant, soit de copropriétaire non-occupant. Chaque syndicat de copropriétaires est tenu de s'assurer contre les risques de responsabilité civile dont il doit répondre.

  2. #77
    Pilier Sénior

    Infos >

    Sauf erreur : si la toiture s'effondre et blesse un tiers, le syndicat est responsable ... et n'est pas assuré en RC ! çà peut faire drôlement cher par tantième ce type de sinistre ....

  3. #78
    Membre Cadet

    Infos >

    Citation Envoyé par rambouillet Voir le message
    Les devis doivent être au nom du syndicat et le syndic doit ouvrir un compte bancaire séparé.

    Vous devez payer votre part défini en AG et par le RdC et pas plus, sinon vous vous mettez dans l'illégalité....

    et surtout vous n'avancez pas l'argent !!!!

    Il n'y a pas à se poser la question de l'urgence si vous faites une AG dans les délais normaux 21 jours francs. Il n'y a pas à avoir un expert mandaté, si l'AG vote la résolution des travaux de réfection. par contre il faut bien que le PV relate ce que chacun doit payer et à quelle date !!!!!!
    L'AG pour mettre la copropriété dans les règles va avoir lieu (nomination du syndic etc...).
    Puis viendra l'AG pour le vote des travaux.
    Un compte va être créé au nom de la copro.
    Certains artisans sont assez inquiets quand on leur parle de petites copros...
    L'idéal, afin de les rassurer, soit que le compte bancaire soit déjà pourvu des fonds avant que le chantier ne commence, chaque coproprios ayant mis sa part proportionnelle à ses tantièmes.
    Puis je exiger cela lors de l'AG des travaux?

  4. #79
    Pilier Sénior

    Infos >

    Aucun syndic raisonnable ne commande de travaux avant d'avoir reçu tous les fonds. Donc faites voter les dates des appels de fonds en même temps que les travaux (déjà dit dans cette discussion)
    Et faites aussi voter un budget prévisionnel pour les charges communes dont notamment un contrat d'assurance pour l'immeuble.

  5. #80
    Pilier Sénior

    Infos >

    Parce que attendre le décès pour faire la réparation de la toiture risque d'être un peu déraisonnable ...
    C'est pour ça que je proposais que Christian64 prenne tout 100% à sa charge (et l'assurance complète de l'immeuble entier), et personne ne l'embêtera. Et en parallèle, il propose le rachat, éventuellement avec un bon prix pour susciter l'envie de vendre, pour in fine sortir du statut de la copropriété (surtout qu'il nous dit que finalement, il a les contacts).

  6. #81
    Pilier Sénior

    Infos >

    Citation Envoyé par Rambotte Voir le message
    C'est pour ça que je proposais que Christian64 prenne tout 100% à sa charge (et l'assurance complète de l'immeuble entier), et personne ne l'embêtera. Et en parallèle, il propose le rachat, éventuellement avec un bon prix pour susciter l'envie de vendre, pour in fine sortir du statut de la copropriété (surtout qu'il nous dit que finalement, il a les contacts).
    C'est certainement la solution la plus pragmatique !

    - - - Mise à jour - - -

    Surtout qu'une convocation à une AG destinée à voter des complications administratives ("c'est quoi un syndic ?") et aussi des appels de fonds risque de déclencher une certaine réticence ("dommage, j'ai un petit voyage à Limoges") ou pire une totale indifférence ("si je n'y vais pas je n'aurais rien à payer ?") et donc l'AG pourrait bien ne pas avoir lieu faute de présent ou représenté !

Page 4 sur 4 PremièrePremière ... 234

Discussions similaires

  1. [Propriétaire et Locataire] Probleme d'effondrement de toiture
    Par Garone dans le forum Immobilier
    Réponses: 8
    Dernier message: 05/06/2019, 19h34
  2. [Copropriété, Syndic & ASL] Effondrement toiture en copropriété immeuble
    Par agent-007 dans le forum Immobilier
    Réponses: 6
    Dernier message: 24/05/2014, 19h39
  3. [Voisinage] Risque effondrement suite intervention anonyme sur mur privé
    Par Dotal dans le forum Immobilier
    Réponses: 2
    Dernier message: 16/09/2010, 18h10
  4. [Propriétaire et Locataire] risque d effondrement
    Par Alain-cher dans le forum Immobilier
    Réponses: 3
    Dernier message: 01/03/2009, 19h18
  5. [Voisinage] effondrement de la toiture
    Par Juliettej dans le forum Immobilier
    Réponses: 7
    Dernier message: 12/10/2008, 21h36