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Discussion : Diiffusion PV d'AG sans signatures mais avec mention "pv certifié conforme à l'original ....

  1. #1
    Membre Cadet

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    Bonsoir,

    Après notre dernière AG, le PV - qui a été signé après la séance - a été diffusé sans les signatures mais avec la mention "Procès-Verbal certifié conforme à l'original émargé en séance". L'original signé se trouve chez notre syndic, j'ai une copie de ce PV signé dans mes archives du CS. J'aurais préféré une diffusion du PV signé mais notre syndic - qui ne fait pas parti des "mauvais" m'a signalé qu'une diffusion non signée avec la mention ci-dessus est suffisante.

    Nous avons dans notre copro quelques procéduriers "purs et durs" qui pointent sur une virgule qui pourrait manquer et je ne souhaite pas avoir encore des réflexions .....

    Merci à tous et une excellente soirée.

  2. #2
    Pilier Sénior

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    Bonjour,

    Il n'y a rien d'anormal à cela, même si depuis que le PV doit être signé en fin de séance, on comprend pas comment le syndic peut avoir un PV non signé..... à mon avis, dans ce cas, en fin de séance, le président signe un PV manuscrit que le syndic retranscrit avec sa petite machine dans son bureau, donc le PV est plus présentable.... mais il y a un moindre mal, dans votre cas, car il l'émarge "certifié conforme à l'original".

  3. #3
    Membre Cadet

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    Merci beaucoup Rambouillet, en effet notre syndic imprime après la séance le PV avec la mention "Procès-Verbal certifié conforme à l'original émargé en séance", le bureau signe sur place et le syndic prend le fichier enregistré sur son ordi (sans les signatures manuelles) pour diffuser par la suite.
    Une autre question : un membre du CS ne pouvait pas venir à la dernière AG pour raison de santé. Il m'a donné son pouvoir avec la mention " je soussigné etc... souhaite à nouveau être candidat à l'élection d'un membre du CS".
    Il a fait acte de candidature (à mon avis). C'est un ancien et tout le monde le connaît. Mais effectivement, il n'a pas pu envoyer une LRAR pour mettre sa candidature à l'ODJ puisque il ne savait pas qu'il ne pouvait pas venir.
    Alors, nos procéduriers "purs et durs" n'étaient pas d'accord puisque une présence ou une candidature par LRAR sont requises.
    Notre syndic ne voulait pas accepter sa candidature par le biais de son pouvoir. D'autres personnes n'y voyaient aucun inconvénient puisqu'il y a peu de candidats pour le CS.

    Qu'en pensez-vous ?

    Merci d'avance.




    Dernière modification par bdeu98 ; 18/07/2019 à 19h24. Motif: correction

  4. #4
    Pilier Sénior

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    Alors, nos procéduriers "purs et durs" n'étaient pas d'accord puisque une présence ou une candidature par LRAR sont requises.
    et cette candidature par LRAR c'est indiqué où ?...... sur le RdC ? .... sur..... ?

    la loi n'impose aucune forme.... mais il faut au minimum que le candidat absent fasse acte de candidature par écrit et sur le pouvoir c'est très bien...

    Notre syndic ne voulait pas accepter sa candidature par le biais de son pouvoir.
    Le syndic n'a pas son mot à dire, sauf en terme de conseil... C'est au président de séance et ses scrutateurs de trancher.

  5. #5
    Pilier Sénior

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    Bonjour,

    Je plussoie Rambouillet :

    Pour le PV, ce qui doit être conforme à l'original, c'est le CONTENU. Même pas signé du tout, un PV peut être valable .... la signature a pour but d'assurer la force probante du PV, c'est tout. Ceci étant dit, si certains veulent un PV IDENTIQUE à l'original, demandez au syndic de faire une copie, revêtue de la mention "certifié conforme à l'original)" et de leur donner, et puis c'est tout...

    Pour le membre du CS, AUCUN TEXTE n'exige que la candidature soit signifiée au syndic en RAR (ou alors qu'ils vous disent lequel ?). On peut pas être élu sans être candidat, c'est tout. Si on est présent on lève la main, si on est pas là on donne un papier à qui on veut.
    Dernière modification par Ermeline ; 18/07/2019 à 23h00.

  6. #6
    Pilier Sénior

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    j'oubliais : pour le PV certifié conforme, cette formule seule ne suffit pas, il faut que sous cette certification il y ait la signature du syndic !!! (et ce serait mieux sur toutes les pages)

    PS : quand un président de séance et scrutateurs signent un PV (ce qui est obligatoire), il est recommandé (mais non obligatoire) qu'ils émargent TOUTES LES PAGES

  7. #7
    Membre Cadet

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    Bonjour et un grand merci à Rambouillet et Ermeline. Effectivement, le PV a été distribué avec la certification et la signature du syndic + émargement sur toutes les pages. Nous sommes dans les clous..... Excellente journée.

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