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Discussion : Locataire locaux commerciaux veut installer un mobil’home sur le terrain pour y vivre

  1. #1
    Membre

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    Bonjour nous louons notre centre équestre avec un bail commercial, sans logements ,notre locataire nous informes qu’il va installer un mobil’home sur le terrain Sans aucunes autorisations ( bâilleur, urbanisme...) pour économiser un loyer . Quels sont les recours et procédures à effectuer ? Est-ce un motif de rupture de bail?
    Cordialement
    merci

  2. #2
    Pilier Junior

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    avez vous reçu un courrier en RAR?

    avez vous consulté le service d'urbanisme?

  3. #3
    Membre

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    Non aucune lettre et aucune demande en mairie !

  4. #4
    Pilier Sénior

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    Bonjour
    Les mobil home sont interdits sauf sur les terrains de loisirs. Demandez confirmation à la mairie.

  5. #5
    Pilier Sénior

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    Bonjour,

    Juste une interrogation personnelle : pour un centre équestre, n'est-il pas nécessaire qu'au moins une personne réside sur place pour pouvoir agir rapidement en cas de problèmes avec les chevaux ?

  6. #6
    Pilier Junior

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    Citation Envoyé par yapasdequoi Voir le message
    Bonjour
    Les mobil home sont interdits sauf sur les terrains de loisirs. Demandez confirmation à la mairie.

    Peut-on installer une caravane ou un mobile-home dans son jardin ? | service-public.fr
    à une exception près: si vous vous voulez l'installer le temps d'un chantier ou d'une construction et par l'intermédiaire d'un permis de construire temporaire.
    Pas la même chanson si c'est une caravane.
    Change ton regard et le monde changera

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