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Discussion : Facturation excessive eau froide

  1. #1
    Membre

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    Bonjour,

    Je suis locataire d'un appartement dans une copro de 4 appartements gérée par un syndic bénévole.
    Je conteste la régularisation annuelle des charges d'eau froide transmise par mon bailleur, dans la mesure où le prix du m3 ne correspond pas à celui réellement facturé par le distributeur à la copropriété (d'après les justificatifs fournis).

    En effet, le distributeur facture à la copropriété le m3 distribué 4,25e (TTC abonnement compris) et le syndic à mon bailleur qui à son tour me le répercute à 5,20e (TTC abonnement compris).
    Le syndic explique fixer annuellement le prix du m3 en fonction du volume total consommé par la copro (montant total / volume = prix unitaire du m3). Il s'avère que la différence de consommation entre le relevé du compteur général et la somme des compteurs individuels représenterait cette année 140m3 soit près de 600e.
    Nous consommons près de la moitié du volume total de la copro (nous avons une grosse consommation, nous sommes 8 au foyer), et dans ces conditions le syndic estime que nous devons régler la moitié de ces 600e.

    Ma facture d'eau passe donc de 302m3 x 4,25e à 302m3 x 5,20e soit près de 300e innatendus...

    J'ai beau expliquer qu'en tant que locataire je suis tenu de régler le volume réellement consommé et indiqué sur mon compteur individuel au prix du m3 facturé à la copro et tenant compte du relevé effectué lors de notre entrée dans les lieux, syndic et propriétaire me répondent ainsi :
    "
    - La facturation de [entreprise] de 3280,19 ¤ est établie sur un an et 24 jours de consommation (17/11/17 au 10/12/18).
    - Le syndic effectue le relevé des compteurs individuels le 31 décembre de chaque année.
    - Il y a effectivement une différence de 141 m3 (772 m3 [entreprise] – 631 m3 relevé des compteurs individuels) cela s’explique par la durée de facturation de [entreprise] de 1 an et 24 jours et par la consommation d’eau de l’adoucisseur.
    Au final votre consommation d’eau froide est de 302 m3 sur 631 m3 pour l’ensemble de la copropriété.
    Prix du m3 : 3280,19 ¤ / 631 = 5,20 ¤ le m3
    302 m3 x 5,20 ¤ = 1570,40 ¤
    "

    Mes questions :
    Le syndic peut-il légalement fixer le prix du m3 d'eau distribué pour compenser une différence entre compteur général et sommes des compteurs individuels?
    Le cas échéant ne serai-ce pas aux propriétaires et non aux locataires de prendre en charge ces consommations ""fantômes?
    Les explications/justifications fournies par le syndic sont-elles acceptables?

    Vous remerciant par avance pour vos réponses,
    Bien cordialement,
    GPE
    Dernière modification par Modérateur 14 ; 18/07/2019 à 19h14.

  2. #2
    Pilier Sénior

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    Bonjour,

    Vous j'avez des relations qu'avec votre bailleur et vous pouvez obtenir de sa part tous justificatifs à ses demandes, donc les factures

  3. #3
    Membre Junior

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    si je comprends il y a 4 consommations chiffrées individuelles plus une consommation pour la copro dans son ensemble celle que vous appelez fantôme.
    cette consommation "fantôme" sert-elle à arroser un jardin , laver des terrasses communes etc ou est-ce vraiment une consommation fantôme dûe à des fuites dans les parties communes?

  4. #4
    Pilier Sénior

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    Non il n'y a pas de fantômes !
    Il y a éventuellement un relevé du compteur général qui permet de facturer aux tantièmes la consommation générale de l'immeuble, et ensuite un relevé du compteur individuel qui permet de recalculer la part individuelle consommée par chaque logement.
    La différence est due à la consommation pour l'entretien des parties communes (ménage, jardin) mais aussi à la différence de date entre les 2 relevés.

    Le prix au m3 est calculé en divisant la facture totale par le nombre de m3 consommés.

    Et le syndic n'a pas à "estimer" ! Il facture le copropriétaire, lequel récupère sur le locataire les charges récupérables.

    Il n'y a pas lieu de recalculer le prix du m3 ni autre compte bizarre.

  5. #5
    Modérateur Communautaire

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    Bonjour,

    Conformément aux dispositions de la charte que vous avez validée en vous inscrivant, vous ne devez pas citer de noms de personnes, de marques, etc.

  6. #6
    Membre

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    Merci pour votre réponse, pas d'autre consommation que 2 seaux d'eau hebdomadaires pour nettoyage des communs que nous assurons à tour de rôle. Je comprends qu'il existe une consommation résiduelle entre un compteur général et des divisionnaires, cela dit 141m3 semble excessif...

    - - - Mise à jour - - -

    Merci pour votre remarque et mes excuses pour le nom cité dans le copier-coller.
    Comment puis-je modifier mon post?
    Merci

    - - - Mise à jour - - -

    Merci pour votre retour.
    Je ne conteste pas le fait qu'il puisse y avoir une consommation résiduelle à répartir sur les différents lots, ce que je conteste c'est le volume concerné (18% de la consommation totale de la copro pour simplement 2 seaux hebdomadaires pour le ménage des communs) et la méthode de calcul consistant à fixer un prix du m3 permettant au syndic de retomber sur le montant total facturé par le distributeur.
    Je devrais donc régler mon volume individuellement consommé au prix du m3 facturé par le distributeur + ma part du volume résiduel facturé aux tantièmes?

    t non de répartir cette conso résiduelle selon les tantièmes.

  7. #7
    Pilier Sénior

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    Bonjour,

    Vous devez payer votre consommation individuelle selon le relevé de votre compteur + la consommation pour les parties communes (certainement plus de 2 seaux par semaines : lavage des sols, nettoyage des poubelles et locaux poubelles,...) en fonction de vos millièmes.
    Vous parlez d'adoucisseur : est-ce en partie privative ou pour tout l'immeuble ? Il faut savoir qu'un adoucisseur peut consommer beaucoup lors de la régénération.

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