Affichage des résultats 1 à 15 sur 15

Discussion : Consommation eau froide

  1. #1
    Membre

    Infos >

    Bonjour,
    Dans une copropriété de 170 lots, chaque lot dispose d’un compteur individuel d’eau froide. Depuis 1973 à 2008 les copropriétaires payaient au Syndic l’eau réellement consommée en relevant leur index individuel. Ce dernier payait la Société intercommunale qui fournit l’eau selon l’index du compteur général de la copropriété.
    En 2008 le Syndic pour résoudre son problème annuel de collecte des 170 index a fait voter une facturation de la consommation de l’eau calculée proportionnellement aux tantièmes. Pendant 10 ans, contrairement au règlement de la copropriété qui n’a pas été modifié en 2008, ce mode a été appliqué.
    Cette année 2019, quelques copropriétaires ou représentants de copropriétaires dont je fais partie ont demandé au Conseil Syndical et au Syndic de revenir au mode de facturation au réel des m3 consommés.

    Le Syndic a mis à l’ordre du jour de l’AG de juin une seule résolution (pensée et écrite par lui sans que nous puissions la critiquer) qui demandait aux copropriétaires de changer les compteurs pour des communicants ainsi que le remplacement de la vanne d’arrêt privative située après compteur. Coût 16 ¤ de location/relève annuel par compteur + 29 ¤ de vanne (coût unique). Aucune autre option n’était proposée. Résultat résolution rejetée et pas de modification du RC.
    Le syndic dit que la facturation de l’eau consommée se fera toujours aux tantièmes.
    Précision : dans cette copropriété balnéaire il y a quelques habitants à l’année et un commerce de restauration d’été.

    1) Un copropriétaire peut-il demander au syndic qu’il lui facture l’eau froide au m3 consommé avec relève en début et fin d’année en respect du Règlement de Copropriété ?

    2) La résolution résumée ci-dessus était-elle légale (je la trouve assimilable à une vente par lot) ?

    Merci d’avance de vos réponses éclairées.
    Cordialement

  2. #2
    Pilier Sénior

    Infos >

    Bonjour,
    Si j'ai bien compris, le syndic n'applique pas le règlement de copropriété qui prévoir la facturation de l'eau selon index individuel ?
    Dans ce cas c'est sur ce point qu'il faut réagir (mais bon... depuis plus de 10 ans personne ne dit rien ...)

    J'imagine que c'est une résidence essentiellement locative où les bailleurs se contentent de refacturer aux locataires ce que le syndic réclame, et comme ces locataires ne revendiquent pas plus leurs droits ....
    Concernant l'ordre du jour de l'AG (article 26 du décret de 67)
    L'ordre du jour de l'assemblée générale est établi en concertation avec le conseil syndical.
    donc le CS pouvait modifier ou faire rajouter une résolution de son choix.

    La seule bonne solution est en effet de mettre la télérelève. Mais si l'AG a voté contre ... il restait 2 mois pour contester ... et maintenant c'est trop tard.

    Il vous reste à remettre cette résolution à l'ordre du jour l'année prochaine ou à défaut de faire voter un forfait dissuasif pour ceux qui ne fourniraient pas leur index ou bien refuseraient le changement du compteur.

  3. #3
    Pilier Sénior

    Infos >

    Bonjour,

    La décision de 2008, bien qu'illicite, puisque non contestée, s'applique à tous ceux qui étaient copropriétaires à la date de l'AG ayant décidé une répartition aux tantièmes.. Vous pouvez la recopier ?

    Elle ne s'applique pas à ceux qui sont arrivés depuis... puisque le RC n'a pas été modifié.. Ils peuvent donc exiger une répartition sur compteur...

    Vous pouvez recopier texto la résolution de juin refusant les compteurs?

  4. #4
    Membre

    Infos >

    Bonjour et merci . Je fais un complément d'information dans mon prochain message.
    Cordialement.

    - - - Mise à jour - - -

    Bonjour,
    Pour faire suite à Yapasdequoi et à Ermeline que je remercie tous les deux pour leur réponse rapide, j’apporte les précisions demandées. Les extraits de PV sont recopiés texto. 3 mois avant l’AG 2019 nous avons mis la question de la facturation de l’eau entre les mains du CS comme c’est la règle. Nous n’avons pas été sollicités pour la rédaction de la résolution. Les 170 copropriétaires sont plutôt occupants occasionnels que bailleurs mais certains y vivent à l'année.

    Extrait PV de 2008 -- 12) Répartition des dépenses d’eau (article 24)
    L’Assemblée générale constatant que la consommation d’eau ne représente en moyenne que 20 euros par appartement, décide de ne plus relever les compteurs divisionnaires et de répartir la part de la facture correspondant à la consommation aux tantièmes de copropriété, la prime fixe restant répartie en parts égales. La répartition sera faite aux tantièmes généraux sans les garages, caves et parkings.
    Mise aux voix cette résolution a donné lieu au vote suivant :
    (les tantièmes étaient indiqués) POUR : 72 copropriétaires CONTRE : 34 ; ABSTENTION : 8
    Résolution acceptée à la majorité des voix des copropriétaires présents ou représentés

    Ma remarque : Pendant 10 ans le syndic n’a pas appliqué en totalité ce vote puisque les tantièmes des garages, parking et cave n’ont pas été enlevés des tantièmes.

    Extrait PV de 2019 -- 13) Répartition de la consommation d’eau (article 24)
    Actuellement la facture de la Compagnie des Eaux est répartie en parts égales pour l’abonnement et aux tantièmes pour la consommation qui est d’environ 4600 ¤ pour l’année soit 3879 m3. A la demande de M X, il est proposé à l’assemblée générale de répartir la consommation d’eau en fonction des relevés divisionnaires de chaque appartement. Pour cela il est proposé de faire installer des compteurs radio-relevables à chaque appartement étant précisé que cette installation est gratuite mais la redevance annuelle est de 16,68 ¤ par compteur et donc par appartement. Compte tenu de la vétusté des installations, le fournisseur des compteurs impose le remplacement des vannes individuelles pour un coût de 29,70 ¤ par appartement. L’assemblée générale décide de faire poser ces compteurs radio-relevables et répartir la consommation en fonction des index de chaque appartement.
    Mise aux voix cette résolution a donné lieu au vote suivant :
    (les tantièmes étaient indiqués) POUR : 27 copropriétaires CONTRE : 60 ; ABSTENTION : 1
    Résolution refusée à la majorité des voix des copropriétaires présents ou représentés

    Mes remarques : M X n’a pas participé à l’écriture de cette résolution mais le Conseil syndical est à l’origine de l’inscription de la résolution, il est sensé l’avoir validée. Le syndic mélange la modalité de facturation avec la modalité de relève des index. Cette résolution est-elle licite ? Un seul devis était joint à l’ordre du jour. Puis-je la contester en ayant voté pour ? Le délai de contestation du PV court jusqu’au 25 août mais est-ce utile de contester, ne vaut-il pas mieux demander personnellement l’application du RC en vigueur puisque inchangé depuis toujours ? C’est-à-dire être facturé pour une consommation d’eau réelle dès à présent ? Ce qui serait équitable et responsabilisant et éviterait les gaspillages d’eau et conforme au droit.

    Cordialement.

  5. #5
    Pilier Sénior

    Infos >

    En effet cette résolution est illicite car elle porte sur 2 sujets qui auraient du être votés séparément.
    Est-ce que les facturations individuelles selon index sont précisées dans le règlement de copropriété ?

    Si vous avez voté pour, vous êtes "opposant" et vous pouvez contester. C'est au TGI avec un avocat. Il y aura désignation d'un expert et plusieurs années de procédure. Le jeu en vaut-il la chandelle ?

  6. #6
    Pilier Sénior

    Infos >

    Il n'y a rien à contester dans cette résolution de 2019.

    Vous avez déjà des compteurs, l'AG refuse de les changer.

    Si vous n'étiez pas propriétaire en 2008, contentez vous de demander l'application du RC. Vous relevez votre compteur, et vous payez vos M3, point final.
    Vous vous appuyez pour ça sur l'article 13 loi de 1965:

    Article 13 En savoir plus sur cet article...

    Le règlement de copropriété et les modifications qui peuvent lui être apportées ne sont opposables aux ayants cause à titre particulier des copropriétaires qu'à dater de leur publication au fichier immobilier.
    Et à la prochaine AG, vous mettez une résolution de CHANGEMENT des compteurs. Avec 170 lots, le radio-relevé est indispensable.

    Mais faites faire d'autres devis. 30 euros par robinet, et 170 robinets, c'est abuser. Il faut également regarder de très près la durée du contrat.

    PS : il faut, bien sur, que les compteurs soient mentionnés sur le RC, comme le fait remarquer Yapasdequoi
    Dernière modification par Ermeline ; 19/07/2019 à 20h22.

  7. #7
    Pilier Sénior

    Infos >

    Vous pourriez aussi ajouter une résolution qui permettrait de facturer un forfait "un peu" dissuasif à ceux qui n'auraient pas de relevé (= ceux qui ne sont jamais là et/ou qui ne donnent pas accès pour l'installation du nouveau compteur).
    Ce n'est à mon avis pas utile d'aller jusqu'à mettre ce forfait dans le RC (le modificatif est quand même un peu coûteux) mais ce sera le moyen de faire pression sur les récalcitrants et d'avoir un équipement homogène assez rapidement.

    A savoir : la durée de vie des compteurs d'eau froide est de l'ordre de 15 ans et moins pour des compteurs d'eau chaude.

  8. #8
    Pilier Sénior

    Infos >

    Citation Envoyé par yapasdequoi Voir le message
    Vous pourriez aussi ajouter une résolution qui permettrait de facturer un forfait "un peu" dissuasif à ceux qui n'auraient pas de relevé (= ceux qui ne sont jamais là et/ou qui ne donnent pas accès pour l'installation du nouveau compteur).
    Ce n'est à mon avis pas utile d'aller jusqu'à mettre ce forfait dans le RC (le modificatif est quand même un peu coûteux) mais ce sera le moyen de faire pression sur les récalcitrants et d'avoir un équipement homogène assez rapidement.

    A savoir : la durée de vie des compteurs d'eau froide est de l'ordre de 15 ans et moins pour des compteurs d'eau chaude.
    En fait, c'est illégal, ce genre de clause, même si c'est fréquent.

    Par contre, si l'entreprise est obligée de revenir et facture plus cher à cause de l'absence du copro au 1er passage, c'est possible de répercuter le coût. Au pire, le copro conteste, et le juge tranche...

    Mais honnêtement, ce qui vaut vraiment d'être étudié si l'installation est vieille, c'est de mettre les colonnes montantes dans les couloirs, et les compteurs aussi, du coup ... et là on a plus aucun souci...
    Dernière modification par Ermeline ; 20/07/2019 à 00h29.

  9. #9
    Pilier Sénior

    Infos >

    J'ai bien noté que c'est illégal...
    Mais c'est juste dissuasif, puisque normalement l'ensemble des logements devrait être équipé rapidement de compteurs neufs avec télérelève.
    Et oui le 2eme passage de l'entreprise peut être facturable (parfois on peut négocier avec l'entreprise que seulement le 3eme soit facturé)

    Modifier les installations pour rendre les compteurs accessibles dans le couloir peut s'avérer plus onéreux que d'ajouter une télérelève. Mais il faudrait comparer les devis.
    Et en pratique il faudra bien aller au moins 1 fois chez les "récalcitrants toujours absents"

  10. #10
    Pilier Sénior

    Infos >

    Modifier les installations pour rendre les compteurs accessibles dans le couloir peut s'avérer plus onéreux que d'ajouter une télérelève.
    C'est BEAUCOUP plus couteux, c'est certain. Et d'ailleurs il faut malgré tout des compteurs en état de marche et qu'un tiers relève. Maintenant, tout dépend de l'état des colonnes montantes. Si elles sont vétustes, il faut le réfléchir
    Car le 2eme avantage, c'est qu'une fois les colonnes montantes dans le couloir, on peut couper l'eau d'un appart vide sans couper toute la colonne ET on sait que les fuites en partie privatives sont forcément d'origine privative, ce qui simplifie énormément leur gestion.

  11. #11
    Membre

    Infos >

    Bonjour,
    Un grand merci Ermeline et Yapasdequoi pour vos analyses et échanges très utiles pour m’amener à une décision !
    Pas question bien sûr d’aller en justice, je vais m’appuyer, dès à présent, sur l’article 13 pour ne payer que l’eau réellement consommée. Je produirai un relevé en début de période et un en fin de période avec possibilité pour le Syndic de venir contrôler dans l’appartement. C’est son job d’effectuer la relève des compteurs et jusqu’en 2008 cela se faisait. Les moyens légaux de faire payer les copropriétaires récalcitrants ou laxistes ne manquaient et ne manquent pas mais c’est la solution de facilité qu’il avait choisie.
    Je vais faire connaître ma solution à tous ceux qui sont pour « consommateur = payeur » et si le nombre va croissant, le CS devra avec le Syndic réagir et proposer une relève efficace, la moins coûteuse possible et la faire voter. Le contrat de la société (la seule !) proposée par le Syndic est de 10 ans, sacré fil à la patte, d’où l’intérêt de demander plusieurs devis.
    Cordialement.

  12. #12
    Pilier Sénior

    Infos >

    Le contrat de la société (la seule !) proposée par le Syndic est de 10 ans, sacré fil à la patte, d’où l’intérêt de demander plusieurs devis.
    C'est un grand classique ... mais vous pouvez facilement réduire la durée à 5 ans en faisant jouer la concurrence.
    Et validez bien la clause d'indexation annuelle qui parfois amène (très légalement) à des tarifs élevés après plusieurs années.

  13. #13
    Pilier Sénior

    Infos >

    C’est son job d’effectuer la relève des compteurs
    C'est pas le boulot du syndic de RELEVER les compteurs. C'est son boulot de le faire faire... Mais si personne ne veut payer...

    Après, pour un télérelevé, je doute que vous puissiez échapper au contrat de 10 ans..

    Pour y échapper, faut des compteurs sans télérelevé. Avec 173 lots, c'est plus qu'à bannir... vous ne vous en sortirez jamais .

  14. #14
    Pilier Sénior

    Infos >

    Permettez que je complète avec une expérience personnelle : après mise en concurrence, notre syndic (sous la pression du CS) a obtenu du prestataire un alignement au tarif moins disant (qui était le concurrent) et une réduction de la durée de 10 à 5 ans.

    Parfois la mise en concurrence peut être mise à profit !

  15. #15
    Pilier Sénior

    Infos >

    Ok, faut essayer, donc... En restant conscient malgré tout que la négo, ça marche pas non plus à tous les coups

    Après, il y a un certain prestataire, le plus connu de tous, quel que soit son prix et la durée d'engagement j'en voudrais plus...

Discussions similaires

  1. [Copropriété, Syndic & ASL] Décomptes des Consommations Eau Froide, Eau Chaude et Chauffage avec compteurs. Indication des Index
    Par Placide dans le forum Immobilier
    Réponses: 26
    Dernier message: 17/10/2016, 13h03
  2. [Propriétaire et Locataire] Erreur d'adressage des compteurs d'eau froide et eau chaude sanitaires
    Par PDamiens dans le forum Immobilier
    Réponses: 6
    Dernier message: 01/05/2016, 09h28
  3. [Copropriété, Syndic & ASL] relevé consommation eau froide contesté
    Par chanzy dans le forum Immobilier
    Réponses: 10
    Dernier message: 31/10/2015, 11h53
  4. [Propriétaire et Locataire] changement de chauffe-eau (eau froide)
    Par alexspring dans le forum Immobilier
    Réponses: 4
    Dernier message: 09/01/2013, 08h35
  5. [Copropriété, Syndic & ASL] Pose de compteurs d'eau froide
    Par Khossil dans le forum Immobilier
    Réponses: 9
    Dernier message: 29/04/2007, 15h02