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Discussion : Gestion du personnel et confidentialité

  1. #1
    Pilier Junior

    Infos >

    Bonjour,

    Notre Gardien-conciege, une semaine aprés son retour de congé et une visite de l'entretien de la copropriété défavorable pour lui, sest mis en "maladie" depuis plus de 2 mois.

    Le syndic nous a dit qu'il avait convenu d'une rupture du contrat de travail.

    Le CS a demandé par mail :
    La rupture de contrat définitive signée par [le concierge] et le syndic
    - les arrets de travail de [le concierge]
    - le document écrit de la part de [le concierge] donnant son préavis de départ de la loge

    Le syndic a répondu :

    La procédure de rupture conventionnelle étant en cours, je ne préfère pas diffuser les documents pour l’instant qui sont strictement confidentiels.
    Il sort des effectifs début Août.
    Je vous communiquerai les documents à ce moment là.

    Pouvez-vous m'indiquez s'il existe des textes confirmant ou infirmant ces réponses du syndic ?

    Merci

    Dernière modification par Jpp13 ; 18/07/2019 à 09h30.
    Il n'est pas de problème dont l'absence de solution finisse par résoudre (Queille)
    La chute n'est pas un échec. L'échec c'est de rester là où on est tombé (Socrate)

  2. #2
    Pilier Sénior

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    Bonjour,

    le syndic a tort :
    article 21 :
    ...
    Il (le CS) peut prendre connaissance, et copie, à sa demande, et après en avoir donné avis au syndic, de toutes pièces ou documents, correspondances ou registres se rapportant à la gestion du syndic et, d'une manière générale, à l'administration de la copropriété. En cas d'absence de transmission des pièces, au-delà d'un délai d'un mois à compter de la demande du conseil syndical, des pénalités par jour de retard sont imputées sur les honoraires de base du syndic dont le montant minimal est fixé par décret.
    Le conseil syndical reçoit sur sa demande, communication de tout document intéressant le syndicat.

  3. #3
    Pilier Junior

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    Change ton regard et le monde changera

  4. #4
    Pilier Junior

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    Merci
    Doit-il, comme il le prétend, attendre le départ du concierge pour communiquer les documents demandés ?
    Est-ce ces documents sont confidentiels avant cette date ?
    Dernière modification par Jpp13 ; 18/07/2019 à 09h55.
    Il n'est pas de problème dont l'absence de solution finisse par résoudre (Queille)
    La chute n'est pas un échec. L'échec c'est de rester là où on est tombé (Socrate)

  5. #5
    Pilier Junior

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    Rien de noté dans la loi de 65 à ce sujet. En tant que CS, vous avez accès aux pièces et le syndic ne peu entraver votre droit.
    Change ton regard et le monde changera

  6. #6
    Pilier Sénior

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    NON? le CS peut et doit avoir ces documents dès le moment où ils existent....

  7. #7
    Pilier Sénior

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    Je confirme et il y a même un décret pour faire payer des pénalités au syndic qui résiste ...

    https://forum-juridique.net-iris.fr/...yndic-non.html

  8. #8
    Pilier Junior

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    Citation Envoyé par yapasdequoi Voir le message
    Je confirme et il y a même un décret pour faire payer des pénalités au syndic qui résiste ...

    https://forum-juridique.net-iris.fr/...yndic-non.html
    Sujet ouvert par .... notre postant !
    Change ton regard et le monde changera

  9. #9
    Pilier Sénior

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    Rions un peu : quel était le prénom du Docteur Alzheimer ?

  10. #10
    Pilier Junior

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    Citation Envoyé par rambouillet Voir le message
    NON? le CS peut et doit avoir ces documents dès le moment où ils existent....
    Merci.
    Avez-vous un texte de référence ?
    Il n'est pas de problème dont l'absence de solution finisse par résoudre (Queille)
    La chute n'est pas un échec. L'échec c'est de rester là où on est tombé (Socrate)

  11. #11
    Pilier Sénior

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    ce n'est plus un pb d'Alzheimer, mais de cataracte .....

    voir mon post 2

  12. #12
    Pilier Junior

    Infos >

    Le texte ne précise pas "dés que les documents existent".
    Argument qu'utilise notre syndic , pour faire obstruction. Prétextant qu'il y a confidentialité avant le départ de l'employé.
    C'est l'objet de ma demande, comme le précise le titre.
    Voir post 1 et 4
    Dernière modification par Jpp13 ; 18/07/2019 à 14h53.
    Il n'est pas de problème dont l'absence de solution finisse par résoudre (Queille)
    La chute n'est pas un échec. L'échec c'est de rester là où on est tombé (Socrate)

  13. #13
    Pilier Junior

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    Il n y' a pas de confidentialité pouvant être opposée au CS.
    Il peut prendre connaissance, et copie, à sa demande, et après en avoir donné avis au syndic, de toutes pièces ou documents, correspondances ou registres se rapportant à la gestion du syndic et, d'une manière générale, à l'administration de la copropriété. En cas d'absence de transmission des pièces, au-delà d'un délai d'un mois à compter de la demande du conseil syndical, des pénalités par jour de retard sont imputées sur les honoraires de base du syndic dont le montant minimal est fixé par décret.
    Votre concierge, c'est de l'administration de la copropriété. Vous pouvez donc avoir connaissances de toutes les pièces du dossier sans qu'on puisse vous opposer une quelconque confidentialité.
    Enfin, si le syndic vous oppose une confidentialité, demandez lui de la motiver via un texte réglementaire et rappelez lui que vous êtes son employeur.
    Change ton regard et le monde changera

  14. #14
    Pilier Sénior

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    Cette résistance du syndic est quand même suspecte. Aurait-il quelquechose à cacher ?

  15. #15
    Pilier Sénior

    Infos >

    il n'est écrit nulle part qu'il doit vous fournir ces documents après son départ

    NON, il existe des documents et ils sont consultables dès qu'ils existent.

    Avec un tel syndic, perso, j'en cherche un autre pour la prochaine désignation....

  16. #16
    Pilier Junior

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    @yapasdequoi C'est précisement ce que les membres du CS se demandent
    Dernière modification par Jpp13 ; 18/07/2019 à 17h20.
    Il n'est pas de problème dont l'absence de solution finisse par résoudre (Queille)
    La chute n'est pas un échec. L'échec c'est de rester là où on est tombé (Socrate)

  17. #17
    Pilier Sénior

    Infos >

    Bonjour,

    Votre syndic vous balade... Il n'y a pas de confidentialité qui tienne pour le CS, c'est tout. Donc RAR.

  18. #18
    Membre Junior

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    De yapasdequoi:
    "Cette résistance du syndic est quand même suspecte. Aurait - il quelque chose à cacher ?"

    C' est probable, le syndic gère le personnel, il doit respecter la convention collective, hors il arrive que le syndic accorde sans avertir le C.S. ni l' AG., des avantages au gardien.

  19. #19
    Pilier Junior

    Infos >

    Citation Envoyé par JB1922 Voir le message
    De yapasdequoi:
    C' est probable, le syndic gère le personnel, il doit respecter la convention collective, hors il arrive que le syndic accorde sans avertir le C.S. ni l' AG., des avantages au gardien.
    A moins d'obtenir des "rétro-commissions" (peut-être en nature !) je ne vois pas l'intérêt du syndic.
    Dernière modification par Jpp13 ; 21/07/2019 à 08h43.
    Il n'est pas de problème dont l'absence de solution finisse par résoudre (Queille)
    La chute n'est pas un échec. L'échec c'est de rester là où on est tombé (Socrate)

  20. #20
    Membre Junior

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    "je ne vois pas l'intérêt du syndic."

    Vous ne voyez pas, mais je peut vous dire que cela existe,
    Le syndic "achète" la complicité du gardien.
    Dans une procédure de licenciement le syndic trancher en faveur du gson travail

  21. #21
    Pilier Sénior

    Infos >

    Le syndic gère le personnel et "achète" la paix sociale avec l'argent des copropriétaires ...

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