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Discussion : Locataire protégé / bailleur démuni

  1. #1
    Membre

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    Bonjour,

    Nous envisageons d’acheter un appartement qui devait être libre de tout occupant.
    Or, il se trouve qu’il est actuellement occupé par un locataire protégé (+ 65 ans et moins de 20000¤ de revenus). Le bailleur lui a bien signifié la vente de son appartement 6 mois avant la fin de son bail (30 novembre 2019). Mais le locataire n’a pas l’air de beaucoup se bouger pour trouver un nouveau logement...
    Notre question est la suivante : le propriétaire est français résident grec. Ses seuls revenus français sont les loyers de cet appartement (4800¤/an). En Grèce, il touche moins de 15000/an. Peut-il être considéré comme bailleur démuni et de ce fait faire « sauter » la protection de son locataire ?



    En vous remerciant par avance de vos réponses,
    Bonne soirée.

  2. #2
    Pilier Sénior

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    Bonjour,

    Quel âge a le bailleur ?

  3. #3
    Membre

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    Il a 50 ans.

  4. #4
    Pilier Sénior

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    Bonjour,
    Le bailleur doit se débrouiller pour vous livrer le bien tel que décrit au compromis, à savoir libre de toute occupation.
    Peu importe comment il s'y prend (= relogement du locataire, expulsion, indemnités, etc) !
    Toutefois, c'est éventuellement plus long que votre patience et vous êtes en droit de faire jouer la clause pénale du compromis : annuler la vente et percevoir du vendeur les indemnités prévues.

  5. #5
    Membre

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    Bonsoir,
    Nous n’avons pas signé le compromis sur le conseil de notre notaire vu la situation.

  6. #6
    Pilier Sénior

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    Alors vous avez renoncé entre 19h18 et 19h43 ... quelle rapidité de décision

  7. #7
    Membre

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    Je n’ai jamais dit qu’on avez signé un compromis. J’ai dit que nous envisagions d’acheter un appartement.

  8. #8
    Pilier Sénior

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    oui à 19h18 vous envisagez et à 19h43 vous n'envisagez plus... Bravo !

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