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Discussion : Copropriété horizontale appartenant à une commune

  1. #1
    Membre Benjamin

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    Bonjour,
    J'aimerais savoir si une commune peut être propriétaire d'une copropriété horizontale?

    Pour faire simple, je suis dans une copropriété horizontale; les pavillons appartiennent aux propriétaires, qui n'ont qu'une jouissance exclusive de leur jardin. Il existe un règlement de copropriété qui a 30 ans (avec syndic, AG annuelles, etc), et les copropriétaires paient les charges communes (principalement l'entretien des espaces communs dans la copropriété).

    Toutefois, le syndic et le syndicat de copropriétaires ont cédé la copropriété à la Commune il y a 20 ans (acte de cession devant notaire et enregistré).

    Je me demande si juridiquement, du fait de cette cession intervenue il y a 20 ans, nous sommes toujours une copropriété horizontale? Une commune peut-elle être propriétaire une copropriété?

    J'avoue que la situation me paraît pour le moins curieuse.
    Merci par avance de vos avis.

    Cordialement
    Shannon

  2. #2
    Pilier Cadet

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    Comment ça "ont cédé la copropriété à la commune" ? Ils ont cédé certains lots ? Et si oui lesquels ?

  3. #3
    Pilier Sénior

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    Bonjour,

    Toutefois, le syndic et le syndicat de copropriétaires ont cédé la copropriété à la Commune il y a 20 ans (acte de cession devant notaire et enregistré).
    Je suis tres, tres, tres surpris de cela....

    Ne seriez vous pas plutôt dans un lotissement avec ASL, dont les VRD (à l'exception d'espaces verts) auraient été cédés à la commune, il y a 30 ans....

  4. #4
    Pilier Sénior

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    Bonjour,

    Je plussoie... je doute que "la copropriété" ait été cédee à la commune... il aurait fallu pour ça que chacun des copropriétaires ait, individuellement, vendu SON lot à la commune..

    Que certains espaces communs aient été cédés à la commune, ça oui c'est possible...

    qui n'ont qu'une jouissance exclusive de leur jardin.
    En copro, c'est possible et même très fréquent. En effet, le sol et le tréfonds appartiennent au syndicat.

    Une commune peut-elle être propriétaire une copropriété?
    Il faudrait pour ça qu'elle achète TOUS les lots de la copro... et dans ce cas là il n'y a plus de copro.. Or, vous êtes bel et bien propriétaire de votre lot, non ?

    (acte de cession devant notaire et enregistré).
    Vous devriez vous procurer et lire cet acte de cession...
    Dernière modification par Ermeline ; 12/07/2019 à 17h22.

  5. #5
    Membre Benjamin

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    Merci de vos réponses.
    La situation paraît en fait ubuesque.
    1. Nous sommes bien en copropriété horizontale depuis plus de 30 ans. La copropriété a été immatriculée, et nous fonctionnons comme tel avec un syndic professionnel (enseigne nationale), des appels de charges, des votes en AG, etc;
    2. Mais j'ai pu prendre connaissance d'un acte de cession à la Commune datant d'il y a 20 ans. Il est écrit que la cession concerne toute la parcelle (laquelle couvre toute la copropriété).
    Certains disent qu'en réalité, cette cession ne concernerait que la voirie de la copropriété, mais cela ne figure pas à l'acte de cession, qui dit que la Commune devient au jour de la cession propriétaire de l'immeuble (à savoir la parcelle entière).

    D'où je m'interroge : le fait de continuer en copropriété est-il bien légal? Ne devrait-on pas basculer en lotissement si la parcelle a été cédée (au franc symbolique) à la Commune il y a 20 ans.
    Cordialement
    Shannon

    - - - Mise à jour - - -

    L'acte de cession a été signé entre i) le syndic et le syndicat de copropriété (habilité en vertu d'une AG) et ii) la Commune de l'autre côté (autorisée par délibération du conseil municipal).
    J'ai l'acte sous les yeux.

  6. #6
    Pilier Cadet

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    Donc vous êtes locataires de la commune depuis 20 ans... J'espère qu'elle ne va pas vous réclamer les arriérés de loyer

  7. #7
    Membre Benjamin

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    Relecture attentive faite, il n'est cédé à la Commune qu'une parcelle "en nature de voirie".
    Désolé.
    L'idée était de pouvoir sortir de la copropriété horizontale avec jouissance exclusive des jardins, qui est pénible.
    Encore merci de vos réponses.

  8. #8
    Pilier Sénior

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    Bonjour,

    L'idée était de pouvoir sortir de la copropriété horizontale avec jouissance exclusive des jardins, qui est pénible.
    Pas compris ce que vous voulez dire. Quel est votre objectif ?
    Si les routes ont été reprises par la commune, reste-t-il d'autres parties communes : espaces verts, aire de jeux, allées piétonnes, …
    En quoi consistent les charges que vous réglez ?

  9. #9
    Membre Benjamin

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    Oui il reste des parties communes (espaces verts), qui correspondent au gros des charges.
    Avoir un jardin uniquement en jouissance exclusive oblige surtout à faire des votes en AG, cela entretient des conflits de voisinage, certains voulant améliorer leurs jardins, d'autres rester comme il y a 40 ans. La copropriété pour une grosse zone de pavillons particuliers avec jardins me paraît un non-sens.

  10. #10
    Pilier Sénior

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    pour que les voiries aient été cédées à la commune, il fallait qu'elles soient cadastrées comme un lot...

    Si cela se trouve, vous croyez être en copropriété et vous ne l'etes pas depuis 30 ans.... cela mériterait d'être vérifié qui est propriétaire réellement auprès du SPF. Est ce que chacune de vos maisons ont un numéro cadastral ?

  11. #11
    Membre Benjamin

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    un numéro de cadastre pour quelques maisons, en tout environ 70 cadastres sur toute la copropriété, je vais faire des recherches sur le numéro cédé. Merci !

  12. #12
    Pilier Sénior

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    si vous étiez en copropriété, vous n'auriez qu'un seul numéro pour tous (dans le cas général). Là si chacun a un numéro cadastral cela signifie que vous etes dans un lotissement privé qui devait avoir (devrait avoir) une ASL....

  13. #13
    Pilier Sénior

    Infos >

    En copropriété horizontale, le sol, partie commune, peut quand même être composé de parcelles, résultant du passé, qui n'ont pas obligation d'être fusionnées.

    Ce qui caractérise une copropriété, c'est que chaque copropriétaire est propriétaire d'un lot privatif et d'une quote-part de parties communes. Et il existe un document appelé "règlement de copropriété".

    Tandis qu'en ASL, qui possède des statuts, chaque propriétaire est propriétaire de son bien = de sa parcelle cadastrale, et il existe des équipements communs = d'autres parcelles cadastrales, dont le propriétaire est la personne morale ASL. Cette personne morale peut vendre une de ses parcelles cadastrales à la mairie.

    Vos dernières explications suggèrent que vous êtes en ASL.
    Dernière modification par Rambotte ; 12/07/2019 à 20h50.

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