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Discussion : Clôture cour commune

  1. #1
    Membre

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    Bonjour,

    Je suis propriétaire indivis d'une cour dite commune où nous sommes 4 propriétaires au total.
    Nous sommes en conflit avec notre voisin. Ce dernier n'est pas co propriétaire de notre cour.
    Cependant le pignon de sa maison donne dans notre cour. De ce fait, ce dernier est persuadé avoir un droit d'accès et de stationnement dans notre cour.
    Actuellement, il est en train de refaire sa clôture et je viens de me rendre compte que le portillon donnant accès à sa propriété ne donne plus dans la rue mais dans l'allée menant à notre cour (allée qui fait partie de notre parcelle cadastrale).
    A-t-il le droit de construire son portillon avec accès à notre cour alors qu'il n'est co propriétaire ?
    Merci de votre aide.

  2. #2
    Pilier Sénior

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    Bonjour,
    demandez lui de vous montrer son acte notarié qui précise qu'il a une servitude.
    L'absence de preuve n'est pas nécessairement la preuve de l'absence .

  3. #3
    Membre

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    Bonjour,
    Merci pour votre réponse.
    Cependant j'ai déjà essayé de lui demandé quand il a avancé son droit d'accès pour se garer. Il a refusé catégoriquement de me le montrer.
    J'ai acheté il y a 2 ans, sur mon acte notarié il n'y a aucune mention se servitude.

  4. #4
    Pilier Junior

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    Bonjour

    L'oral ne sert à rien. LRAR de mise en demeure de produire son acte notarié mentionnant cette servitude sous quinzaine tout simplement. Après, si vous êtes sûr d'être chez vous, vous pouvez vous clôturer. Ce sera donc à lui d'engager les démarches s'il veut l'accès.
    Change ton regard et le monde changera

  5. #5
    Membre

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    Bonjour.
    Merci pour votre réponse.
    J'aimerai clôturer mais nous sommes sur une cour commune et cela ne relève pas que de mon ressort. De toute façon nous ne pourrions pas clôturer à même la rue compte tenu de la configuration de la rue.
    Par ailleurs il avance que comme son pignon donne sur la cour, il a de facto un droit d'accès.
    Je souhaite surtout savoir s'il a le droit de mettre le portillon donnant sur sa maison du côté de notre cour et non plus du côté rue comme cela était avant il fasse les travaux.

  6. #6
    Pilier Junior

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    Citation Envoyé par DorineDoc Voir le message
    Par ailleurs il avance que comme son pignon donne sur la cour, il a de facto un droit d'accès.
    avec un tel argument, dans les villes, tous les habitants des immeubles mitoyens auraient accès dans la cour de leur voisin


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