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Discussion : Fenêtre cave du voisin

  1. #1
    Membre

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    Bonjour,
    Mon voisin possède une annexe, a sa maison, construite en limite de propriété. Une ouverture munie d une grille, visiblement celle d une cave donne directement, au ras du sol, sur mon jardin. Il s agit visiblement d’une cave.
    Cette ouverture me gene enormenent. Quelle action puis je entreprendre? Vais je pouvoir obstruer cette ouverture?
    Merci d avance pour votre reponse.

  2. #2
    Pilier Sénior

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    Bonjour,
    si cette ouverture date de plus de 30 ans il y a prescription. Ou si il s'agit d'une division dite de père de famille également.
    Dans le cas contraire,vous pouvez faire boucher cette ouverture.
    L'absence de preuve n'est pas nécessairement la preuve de l'absence .

  3. #3
    Pilier Sénior

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    Bonjour,
    Sauf exception incontestable telle que citée par beuneut, vous demandez au voisin par courrier RAR de supprimer cette ouverture.
    Ensuite ce sera au tribunal d'instances, et il devra justifier cette ouverture (30 ans ou division)

  4. #4
    Pilier Sénior

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    Bonjour,

    Cette ouverture me gene enormenent.
    En quoi cette ouverture vous gène t-elle ? Cela constitue-t-il une vue sur votre jardin ? Est-ce seulement une ventilation de la ca ve du voisin ? Etes vous certain que cette "fenêtre" n'existe pas depuis plus de 30 ans ? Etes vous certain qu'il n'existe pas de fenêtre basculante (type vasistas) à l'intérieur et qui empêche toute possibilité de vue ?

    D'après votre autre post, il s'agit d'un appartement en RDC acquis il y a 20 ans et que vous aviez mis en location et vous n'auriez jamais parlé à ce voisin : n'est-ce pas la première chose à faire ?

  5. #5
    Membre

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    Bonjour,
    Merci pour votre reponse.
    comme mon immeuble, cette maison a 20 ans.

    - - - Mise à jour - - -

    Bonjour,
    Merci d avoir repondu.
    Oui cette ouverture munie de barreaux, se situe au niveau du sol, au pied d un cyprès.
    Cette maison comme mon immeuble a 20 ans.
    En effet, habitant Outre Mer, cet appart a toujours ete loue via une agence. Nous venons de le récupérer pour nos enfants et nous nous sommes aperçus que le voisin avait change.
    Nous tacherons de le contacter car une partie de ses eaux pluviales se déversent carrément chez nous.
    C est en faisant nettoyer le jardin que nous avons fait ces deux découvertes.
    Bon week end

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