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Discussion : répartition des coûts de travaux en copropriété

  1. #1
    Membre Cadet

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    Bonjour,


    Nous habitons dans une maison dans laquelle nous sommes en copropriété avec nos voisins du dessous.
    Nous occupons l'étage et un autre niveau sous les combles, nos voisins, eux le RDC.
    Nous sommes chacun propriétaire et nous allons engager des travaux de toiture.
    Plusieurs questions se posent à nous, en voila une:


    - Nous, étant sous les combles, avons grand besoin de refaire l'isolation qui est actuellement de très mauvaise qualité et nous voulons utiliser un matériau sain type ouate de cellulose, ou laine de bois mais qui est plus cher que d'autres matériaux plus classiques (laine de verre, de roche...)
    Tout ce qui concerne la toiture est à diviser en 2 entre les 2 logements de la copropriété mais en ce qui concerne l'isolation, est-ce que cela est à diviser également en 2 ou est-ce à notre charge?


    Merci d'avance pour vos réponses

  2. #2
    Pilier Sénior

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    Bonjour,
    En copropriété à 2 c'est l'unanimité ou le blocage ...
    Donc commencez par vérifier votre règlement de copropriété pour comprendre ce qui est partie commune et ce qui est privatif.
    La répartition des charges communes doit se faire selon les tantièmes de copropriété.
    Toutefois si le matériau que vous préférez est plus cher, proposez de prendre la différence à votre charge exclusive.
    Et n'oubliez pas de mentionner vos décisions très clairement sur le PV de l'AG.

    PS qui n'a rien à voir : pour les travaux de toiture n'oubliez pas de souscrire l'assurance dommages-ouvrage.

  3. #3
    Pilier Sénior

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    Bonjour
    Tout ce qui concerne la toiture est à diviser en 2 entre les 2 logements de la copropriété mais en ce qui concerne l'isolation, est-ce que cela est à diviser également en 2 ou est-ce à notre charge?
    C'est écrit dans le réglement de copropriété.

  4. #4
    Pilier Sénior

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    Bonjour,

    Comme dit :
    * à 2 tout se vote à l'unanimité....
    * Pour la répartition des coûts des travaux, voir le RdC
    * pour l'isolation : il faut savoir à qui appartiennent réellement les combles (lire le RdC)
    * pour l'isolation, cela se vote faites faire plusieurs devis dont un avec un matériau noble et si votre collègue rechigne alors (comme déjà dit) proposez de prendre la différence à votre charge.
    * qui dit travaux de toiture, dit DO, sinon un éventuel futur acquéreur (dans les 10 ans) pourrait financièrement vous en faire le reproche de ne pas l'avoir prise..... (car elle est obligatoire en copropriété)
    Avez vous un compte bancaire séparé pour le financement ?

  5. #5
    Membre Cadet

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    Bonjour,


    Merci pour vos réponses.


    Dans le règlement de copro ce n'est pas très clair.
    Donc si on veut utiliser un matériau plus sain et plus cher pour l'isolation de la toiture, on ne peut donc pas forcer nos co-propriétaires à en prendre en charge la moitié?
    Mais plutôt prendre la différence de tarif à notre charge c'est bien cela?




    Une autre question se pose à nous:


    Les chéneaux de la maison devaient être refait par l'ancien propriétaire de notre partie. C'est même écrit dans notre acte de vente.
    Cependant l'ancien propriétaire ne l'a pas fait, il y a donc des fuites et maintenant que nous allons entreprendre des travaux de rénovation de la toiture et donc changer
    les chéneaux, les autres propriétaires du dessous ne veulent pas prendre en charge cette partie des travaux.


    Car avant notre achat, ils avaient demandé à l'ancien propriétaire de notre partie de le faire et donc comme ça n'a pas été fait ils ne veulent pas prendre ces travaux en
    charge.


    Peut-on encore avoir recours à l'ancien propriétaire pour qu'il paie ces travaux (la vente date de 2016)?


    Et si ce n'est pas possible, est-ce que nos voisins du dessous peuvent/doivent prendre en charge la moitié de ces travaux?


    Merci encore pour vos futures réponses.

  6. #6
    Pilier Sénior

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    C'est le règlement de copropriété qui doit dire comment répartir les dépenses.
    C'est très étonnant que le vendeur ait accepté de prendre les cheneaux à sa charge car ce sont (a priori) des éléments communs.
    Il faudrait retrouver trace de cet accord qui doit être écrit dans un PV d'AG antérieur à votre achat.
    Dans ce cas, la dépense non faite aurait du être prévue à l'état daté et inscrite dans l'acte : était-ce le cas ?

    Si pas de trace d'un accord quelconque, le RC s'applique. et si litige, il faudra aller au tribunal.
    En attendant, j'espère pour vous que l'immeuble est assuré ...

  7. #7
    Pilier Sénior

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    Si rien n'est inscrit comme obligation dans l'acte de mutation, alors vous ne pouvez rien faire.

    Si c'est inscrit, vous pouvez le mettre en demeure de faire ou au moins de payer, mais comment va-t-il ^payer quelque chose qu'il n'a pas décidé. Et il ne peut pas le décider (donner un OS) car il n'est plus rien pour cet immeuble ....
    Si le vendeur ne veut rien faire ni payer, il faut passer par la case tribunal....

    Maintenant ces chéneaux sont communs et le syndicat doit envisager sa réparation aux frais des copros comme cela est prévu au RdC.

  8. #8
    Pilier Junior

    Infos >

    si ces travaux étaient prévus dans la négociation avant la vente, il ne fallait pas signer l'acte si les travaux n'avaient pas été fait...ou faire établir un devis our ces travaux et les imputer sur le prix de vente chez le notaire

  9. #9
    Membre Cadet

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    Citation Envoyé par yapasdequoi
    C'est très étonnant que le vendeur ait accepté de prendre les cheneaux à sa charge car ce sont (a priori) des éléments communs.
    Il faudrait retrouver trace de cet accord qui doit être écrit dans un PV d'AG antérieur à votre achat.
    Dans ce cas, la dépense non faite aurait du être prévue à l'état daté et inscrite dans l'acte : était-ce le cas ?
    Oui notre ancien propriétaire devait prendre l'intégralité des chenaux car les autres propriétaires du dessous prenaient en charge d'autres travaux.
    C'est effectivement inscrit dans le rapport d'AG et donc l'acte de vente


    Citation Envoyé par rambouillet
    Si c'est inscrit, vous pouvez le mettre en demeure de faire ou au moins de payer, mais comment va-t-il ^payer quelque chose qu'il n'a pas décidé. Et il ne peut pas le décider (donner un OS) car il n'est plus rien pour cet immeuble ....
    Si le vendeur ne veut rien faire ni payer, il faut passer par la case tribunal...
    IL n'y a donc pas d'autres solutions que de le mettre en demeure? Comment cela se passe t'il? Et peut on le faire au bout de 3 ans?

    Citation Envoyé par Soleil51
    si ces travaux étaient prévus dans la négociation avant la vente, il ne fallait pas signer l'acte si les travaux n'avaient pas été fait...ou faire établir un devis our ces travaux et les imputer sur le prix de vente chez le notaire
    Au moment de la vente l'ancien propriétaire nous avait dit que c'était fait et cela ne se voyait pas.

  10. #10
    Pilier Sénior

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    en fait comme le syndicat a laissé faire et qu'il n'y avait aucun devis, alors le syndic n'a pas pu remplir l'état daté avec une dette égale au devis. En fait le syndicat a laissé pourrir la situation.

    Je serai très étonné que le vendeur accepte de payer maintenant qu'il n'est plus là ; il reste donc que la solution tribunal.... et comme vous n'etes que deux....

    qu'est ce qu'il vaut mieux :
    * payer la réparation des chéneaux (vous-même n'êtes pas engagé par la décision d'avant votre arrivée si cette décision portait sur un Mr et non sur un n° de lot : voir les écrits)
    * aller au tribunal en n'étant pas sur d'une part de gagner et d'autre part de récupérer l'argent même en gagnant...
    Dernière modification par rambouillet ; 14/07/2019 à 18h03.

  11. #11
    Pilier Sénior

    Infos >

    et pendant ce temps ... l'eau coule ...
    Bon à savoir : une procédure peut durer assez longtemps (plusieurs années) et vous coûter plus cher que votre part des travaux;

  12. #12
    Pilier Sénior

    Infos >

    es chéneaux de la maison devaient être refait par l'ancien propriétaire de notre partie. C'est même écrit dans notre acte de vente.
    C'est AVANT de signer qu'il fallait s'en inquiéter... Une fois l'acte de vente signé, il n'est plus copro, et le vendeur n'a plus aucun droit d'intervenir sur l'immeuble, même avec un accord d'AG, la clause est aberrante. Il fallait faire diminuer le prix de vente c'est tout..

    C'est combien votre quote part de ces chenaux ?

  13. #13
    Membre Cadet

    Infos >

    Ok donc en clair, si action au tribunal il doit y avoir c'est à nos copropriétaires du dessous de la faire? pas à nous c'est bien cela?
    Car c'est eux qui ont un différend avec notre vendeur.

  14. #14
    Pilier Sénior

    Infos >

    Il me semble que si vous avez des choses écrites à ce propos dans votre acte de mutation, vous aussi êtes concerné....
    Prso, je dirai que c'est au syndicat (don à vous deux) de faire une action auprès du tribunal. Bien sur il faut que tout ce qui est demandé au vendeur par le syndicat soit acté par un PV d'AG de l'époque en bonne et due forme ....

  15. #15
    Pilier Sénior

    Infos >

    Car c'est eux qui ont un différend avec notre vendeur.
    Il vous comprendre le fonctionnement d'un syndicat... Ce que décide l'AG, c'est LE SYNDICAT qui le décide...
    1) Avant votre achat, une AG (donc LE SYNDICAT) décide que votre voisin du RC paye ceci et votre vendeur paye cela (mauvaise décision, faut jamais faire comme ça, mais bon...)
    2) Votre vendeur vend. Il n'a pas fait ce qu'il était censé faire . Il n'est plus membre du syndicat.
    3) Vous achetez, vous devenez membre du syndicat.

    Si réellement vous voulez poursuivre votre vendeur, c'est au SYNDICAT de le faire en priorité.

    Maintenant, si vous ne le faites pas, c'est au SYNDICAT de payer les cheneaux, donc vous + le voisin du dessous.

    Et si vous continuez à prendre les décisions de la même façon, les problèmes continueront. En copro, on ne décide pas que A paye les cheneaux et B paye je ne sais quoi.

    1) on fait faire un devis

    2) L'AG décide que le syndicAT fera tel ou tel travaux selon tel devis et que l'argent pour le faire sera appelé à telle date
    3) Le syndiC appelle les sous aux copros, selon les tantièmes du RC et les dépose sur le compte bancaire du syndicAT
    4) Quand il a les sous, il envoie l'ordre de service, c'est à dire qu'il donne l'ordre à l'entreprise de faire faire les travaux

    Là, visiblement:
    - les décisions d'AG ont été prises en dépit du bon sens,
    - votre acte de vente a été rédigé en dépit du bon sens

    Vous pouvez tenter de faire des procédures pour obliger le vendeur à payer ces cheneaux. Ca peut être diverses procédures : vous contre le syndicat pour ne pas avoir exécuté la décision d'ag, vous contre votre vendeur pour qu'il vienne (avec accord d'ag) faire le boulot, le syndicat contre vendeur... Qui gagnerait, je sais pas, vu que tout a été mal goupillé depuis le début

    Mais combien va vous coûter la chose ? Comptez 1500 à 3000¤ d'avocat (selon les avocats..) par procédure, pour une première instance... Un an minimum..
    Dernière modification par Ermeline ; 15/07/2019 à 09h05.

  16. #16
    Membre Cadet

    Infos >

    Merci pour vos réponses très claires!

    On est bien d'accord que nous non plus on n'aurait jamais décider de payer tels travaux et nos copropriétaires tels autres travaux. Mais cela date avant notre achat et c'est leur accord à eux.
    Bref on doit faire avec maintenant.

    N'y a t'il pas d'autres solutions que le tribunal? Qui n'engendreraient pas trop de frais?

  17. #17
    Pilier Sénior

    Infos >

    Vous pouvez toujours tenter une injonction de faire... sans garantie.

    Vous pouvez recopier mot à mot la décision d'AG disant que c'est le vendeur qui s'en occupe ? Avec la date ?

    Et qui est le syndic ?
    Dernière modification par Ermeline ; 15/07/2019 à 11h05.

  18. #18
    Pilier Junior

    Infos >

    Citation Envoyé par Ermeline Voir le message

    Et qui est le syndic ?
    Bonne question....

  19. #19
    Pilier Sénior

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    NON ! ce n'est pas la bonne question les amis ..... car à mon avis il n'y en a pas, sinon un "bon syndic" aurait mis cette somme sur l'état daté à partir d'un devis .... (tout du moins c'est ce que j'aurai fait, perso...)

  20. #20
    Pilier Sénior

    Infos >

    Et oui, s'il y en avait eu un, il aurait pu faire opposition à la vente et retenir la somme chez le notaire...

  21. #21
    Membre Cadet

    Infos >

    C'est un syndic bénévole

    - - - Mise à jour - - -

    Citation Envoyé par Ermeline
    Vous pouvez toujours tenter une injonction de faire... sans garantie.

    Vous pouvez recopier mot à mot la décision d'AG disant que c'est le vendeur qui s'en occupe ? Avec la date ?

    Et qui est le syndic ?
    Je lis dans votre lien qu'il faut déjà avoir eu une tentative d'accord à l'amiable donc nous allons commencer par ça.

  22. #22
    Pilier Junior

    Infos >

    donc c'est l'autre copropriétaire qui est actuellement syndic...nommé par un vote en AG, j'espère

  23. #23
    Membre Cadet

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    Oui c'est bien l'autre copropriétaire qui est syndic

  24. #24
    Pilier Sénior

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    eh bien cet autre copro, syndic, n'a pas fait son travail.... mais est-il réellement officiellement syndic : date de l'AG qui l'a désigné ?...

  25. #25
    Membre Cadet

    Infos >

    Le seul document qui le stipule est un Etat Date Certificat Art.20

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