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Discussion : Vente d'un copropriétaire qui possède une "ardoise"

  1. #51
    Membre Junior

    Infos >

    De yapasdequoi
    "Euh !! L'AG se prononce sur les comptes du syndicat, pas sur les comptes individuels des copropriétaires. Cette résolution n'a aucun sens et n'emporte de toute façon pas approbation des comptes au sens de ..."

    L' A.G. ne se prononce pas sur l' approbation des comptes individuels, elle refuse d' approuver les comptes compte tenu du solde
    négatif" du compte de l' ancien syndic bénévole, sans même savoir si ce solde est exigible ou non, les comptes étant présentés
    après répartition.

    Remarque: Dans le relevé des comptes individuels des copropriétaires, l' ancien syndic n' apparait pas sous son nom mais sous
    celui de "syndic"....

  2. #52
    Pilier Sénior

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    C'est en effet stratosphérique ...

  3. #53
    Pilier Junior

    Infos >

    en résumé rien ne va dans cette convocation d'AG: ni sur la forme, ni sur le fond

  4. #54
    Membre Junior

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    "Pour la dette d'eau, le syndic en place n'était pas au clair sur la dette d'eau, enfin il savait le montant mais pas l'échéancier"

    Il faudrait savoir comment est comptabilisée cette "dette d' eau"., et son montant.
    Est-elle comprise et comptabilisée dans les charges de l' exercice ?

    De yapasdequoi:
    "Euh !! L'AG se prononce sur les comptes du syndicat, pas sur les comptes individuels des copropriétaires".

    L' A.G. a refusé les comptes du syndicat, en se basant à tord sur le solde d' un compte copropriétaire, celui du syndic, ce compte présentant un solde normal.
    Les comptes étant présentés après répartition il est possible qu' après répartition les comptes des copropriétaires soient débiteurs
    ou créditeurs

  5. #55
    Pilier Sénior

    Infos >

    oui c'est pourquoi je demandais précédemment si les comptes du syndicat (les 5 annexes) étaient bien joints à la convocation.
    Mais tant pis, je n'insiste pas.

  6. #56
    Pilier Sénior

    Infos >

    Il n'y a à peu près aucune chance, au vu du PV, que le syndic bénévole ait su ce qu'étaient les annexes...

    Floréane devrait convoquer une AG et exiger du syndicat d'acheter un logiciel qui lui permettrait de faire facilement une compta aux normes... Il en existe des très abordables..

  7. #57
    Pilier Cadet

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    Je confirme : pas d'annexes comptables (moi-même j'ai découvert ce que c'est il y a deux jours).

    Juste des tableaux de synthèse de comptes.

    - - - Mise à jour - - -


    Voici la convoc reçue pour l'AG par mail simple :


    "mer. 23 janv. 11:22
    AVIS DE CONVOCATION

    Nous prions de vouloir assister à la réunion de l’assemblé générale ordinaire des copropriétaires qui
    se tiendra :
    Date & Lieu : Le mercredi 30 janvier à 20h00 chez M. X – BAT B 3ème étage

    Cette assemblée délibérera sur l’ordre du jour suivant :
    1°) Constitution du bureau de l’assemblée
    2°) Approbation des comptes arrêtés au 31 décembre 2018.
    Voir pièces jointes.
    Loi no 85-1470 du 31 décembre 195, art 2 : « Pendant le délai s’écoulant entre la convocation de l’assemblée
    générale appelée à connaître des comptes et de la tenue de celle-ci, les pièces justificatives des charges de
    copropriétés, sont tenues à la disposition de tous les copropriétaires par le syndic au moins un jour ouvré,
    selon les
    modalités définies par l’assemblée générale »
    3°) Election du syndic bénévole
    4°) Élection des membres du conseil syndical bénévole
    5°) Validation du budget prévisionnel
    6°) Révision de l’avance de trésorerie. Application des articles 23 et 24 du décret du 27 mai 2004.
    Constitution d’une réserve ne pouvant excéder 1/6 du montant du budget prévisionnel.
    7°) Fourniture au syndic des attestations d’assurances à jour pour 2017
    8°) Choix d’une date pour la journée verte
    9°) Autre
    Dans le cas où vous ne pourriez pas assister personnellement à la réunion, nous vous rappelons que
    vous avez la faculté de vous y faire représenter par un mandataire de votre choix muni de la formule
    de pouvoir ci-jointe dûment complétée et signée.
    Article 10 du décret du 17-03-67 modifié par le décret du 27-05-04
    A tout moment, un ou plusieurs copropriétaires, ou le conseil syndical, peuvent notifier au syndic la
    ou les
    questions dont ils demandent qu’elles soient inscrites à l’ordre du jour d’une assemblée générale. Le
    syndic
    porte les questions à l’ordre du jour de la convocation de la prochaine assemblée générale.
    Toutefois, si la
    ou les questions notifiées ne peuvent être inscrites à cette assemblée compte tenu de la date de
    réception de
    la demande par le syndic, elles le sont à l’assemblée suivante.

    et les images coupées des noms des documents joints :

    https://nsa40.casimages.com/img/2019...4432872310.png


    https://nsa40.casimages.com/img/2019...4427130003.png
    suivi au-dessous :
    https://nsa40.casimages.com/img/2019...4510382069.png

    et pour l'eau, on avait ça :
    https://nsa40.casimages.com/img/2019...4547114457.png
    et la suite des colonnes :
    https://nsa40.casimages.com/img/2019...4621437651.png


    ça, c'était donc les éléments financiers joints à la convocation d'AG.

    La ligne syndic finalement en négatif correspondait si j'ai bien compris à une ligne "bateau" puisque le syndic n'avait pas de frais (puisque même pas d'envois de LRAR), ni de rémunération.
    Dernière modification par Floréane ; Hier à 16h46.

  8. #58
    Membre Junior

    Infos >

    De Floréane, message d' origine:
    "Pas d'annexe 1, 2 etc...
    Ce sont juste des tableaux [informatiques]."

    Ce sont ces documents qu' il faut que vous nous communiquiez, nous ne sommes pas devins;
    Et tous documents et explications sur le dette eau...

  9. #59
    Pilier Sénior

    Infos >

    a signaler que dans la convocation elle-même il y a plusieurs erreurs (certaines du détail) :
    * on ne désigne pas un bureau mais un président, puis un secrétaire et éventuellement 1 ou 2 scrutateurs
    * la faculté de vérifier les comptes est fixée par le syndic et non par l'AG
    * une fois la convocation partie, il n'est plus possible de notifier des questions sauf si vraiment le délai de 21 jours est encore possible
    * le "autre" n'est pas possible


    perso, je ne comprends pas bien la ligne syndic ..

  10. #60
    Pilier Cadet

    Infos >

    JB1922 :

    Je viens de les insérer dans mon message juste au-dessus du vôtre

    Pour l'eau, les tableaux fournis avec le PV d'AG sont conséquents, je vais avoir du mal à les déposer ici anonymisés. Je peux envoyer cet élément en PJ de MP ?
    Dernière modification par Floréane ; Hier à 18h25.

  11. #61
    Pilier Sénior

    Infos >

    Il manque aussi tous les projets de résolution...

    La ligne syndic finalement en négatif correspondait si j'ai bien compris à une ligne "bateau" puisque le syndic n'avait pas de frais (puisque même pas d'envois de LRAR), ni de rémunération.
    Certes, il faut remettre les comptes d'équerre et comprendre d'où vient chaque somme. Maintenant, si cette personne a fait office de syndic des années durant pour pas un rond, et même si il a pas vraiment fait le boulot comme il aurait dû, il l'a fait. Plutôt que se battre avec lui pour 121,30euros, si jamais il les devait vraiment l'AG peut aussi décider de s'asseoir dessus...

    En réalité, c'est abusivement qu'on dit syndic "bénévole", car un copro faisant office de syndic, même s'il n'est pas pro, a parfaitement le droit de demander une rémunération.. ce que beaucoup de syndics non pro ne savent pas...

    Enfin, il ne vous faut pas hésiter à faire payer toutes vos dépenses. Cartouches d'encre, enveloppes... papier....Pour notre part, même en temps que Conseil syndical on le fait. Travailler bénévolement est une chose, en être de sa poche, même de 10 euros, c'est hors de question.
    Dernière modification par Ermeline ; Hier à 19h14.

  12. #62
    Membre Junior

    Infos >

    A l' attention de Floréane;

    Dans les documents que vous nous avez communiqués il y a un tableau intitulé ; "Données" ce qui n' est pas très explicite,
    Ce tableau comporte des colonnes, électricité, Divers, Espaces verts,...LB Sécurité et une colonne "débit" montant des colonnes
    précédentes.
    Les lignes de détails semblent être la répartition par copropriétaires des charges, ce que nous ne connaissons pas le détail des lots appartenant à un copropriétaire.
    Si mes déductions sont bonnes vous auriez supprimé une colonne "copropriétaires...
    La colonne "Débit" qui s' élève à 4.463.22 ¤ est suivi d' une colonne "crédit" dont le total est de 9.081.93 ¤ dont on ne connait pas
    l' origine, ce qui laisse une différence de 4.618.71 ¤ au crédit des copropriétaires alors que cette somme figure au débit des
    copropriétaires, colonne "Dette copro".

    Vous nous dites avoir versé 1.800 ¤ sur la dette eau, comment ce règlement a-t-il été comptabilisé et imputé aux copropriétaires.
    Comment apparait le solde dû au titre de l' eau.

    Quel est le solde du compte de banque du syndicat.
    Vous devez établir une situation financière du syndicat, même si vous ne respectez pas lé "Forme" de l' annexe 1.

  13. #63
    Pilier Junior

    Infos >

    Je reviens à mon message posté le 13 juillet...

    Citation Envoyé par Soleil51 Voir le message
    sauf qu'en l'absence de créance liquide et exigible, ce sera à la bonne volonté du vendeur....

    si cela était possible, il faudrait en urgence :
    - établir un relevé des dépenses de l'exercice 2018,
    - convoquer une AG pour voter
    l'approbation des comptes 2018
    un appel de fonds exceptionnel pour régler la dette due au fournisseur d'eau
    vous est il possible d'établir ce relevé des dépenses 2018 et de convoquer une AG?

  14. #64
    Membre Junior

    Infos >

    Envoyé par Soleil51:
    "vous est il possible d'établir ce relevé des dépenses 2018 et de convoquer une AG?"

    Cela me semble prématuré, il faut d' abord voir ce qui a été fait et établir ce qui aurait dû être fait., afin d' établir une situation
    correcte.

    J' attends donc des réponses de Floriane à mon dernier message.

  15. #65
    Pilier Sénior

    Infos >

    Quel est le solde du compte de banque du syndicat.
    A mon avis, sur une si petite copro, refaire pour le passé une compta "à la papa" (debit credit) à partir des relevés de banque serait effectivement le plus simple...

  16. #66
    Membre Junior

    Infos >

    Ermeline, je ne suis pas d' accord avec vous, en effet si les petites copropriétés ne sont pas tenues à tenir une comptabilité d' engagement, elles doivent en fin d' exercice établir les
    cinq annexes.

    J' ai demandé le solde du compte bancaire pour connaitre la situation financière. Ce solde sera indispensable pour établir l' annexe 1.

    Floriane devra, comme il lui a été conseillé, faire l' acquisition d' un logiciel de gestion comptable et de tenue d' A.G.
    Dernière modification par JB1922 ; Aujourd'hui à 19h33.

  17. #67
    Pilier Sénior

    Infos >

    Je suis d'accord JB22, mais pour comprendre vraiment quelque chose à une compta faite n'importe comment, j'en ai fait l'expérience pour avoir utilisé plusieurs méthodes différentes sur plusieurs exercices, , absolument rien ne vaut de repartir du relevé de banque, et des PV d'AG décidant des appels (sauf que chez eux y'a pas vraiment) c'est le plus simple, le plus fiable et le plus rapide.
    Une fois ça fait, pour 10 lots, passer les écritures qu'il faut en compta partie double devient un jeu d'enfant.
    Si Floréane essaye d'emblée de se frotter à la compta en partie double, elle risque d'être découragée.
    Elle s'y frottera quand elle aura compris ce qui a été fait, et qu'elle aura le logiciel pour... parce que sans logiciel, c'est un enfer la compta en partie double...
    Dernière modification par Ermeline ; Aujourd'hui à 20h18.

  18. #68
    Pilier Junior

    Infos >

    et n'oubliez pas que l'urgence c'est de pouvoir connaitre la dette du vendeur...après le vote de l'approbation des comptes 2018 +l'appel de fonds pour régler la dette d'eau

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