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Résultats 1 à 10 sur 10

mitoyenneté

Question postée dans le thème Voisinage sur le forum Immobilier.

  1. #1
    Membre Cadet
    Ancienneté
    mai 2005
    Messages
    21
    Bonjour,
    Je suis propriétaire d’un terrain pour lequel le cadastre précise que le muret me séparant de mon voisin m’appartient.
    Ce voisin va réaliser des travaux d’agrandissement de sa maison et a demandé un bornage de son terrain.
    Cette étude réalisée par un géomètre peut elle aller à l’encontre de ce que mentionne le cadastre ? La mitoyenneté du muret que j’entretiens seul peut elle être imposée ? et enfin, quel recours puis je avoir sachant que les constructions datent des années 1920-1930 et que je ne possède aucun document attestant la véracité du cadastre ?
    Merci pour votre aide ...

  2. #2
    Pilier Cadet Avatar de Mitchou
    Ancienneté
    janvier 2005
    Messages
    700
    Oui l'étude du Géomètre peut aller à l'encontre du cadastre.

    Le cadastre figure des limites fiscales alors que le Géomètre-Expert, par sa mission de bornage, vous indiquera des limites réelles.

    Le Géomètre se basera sur les titres de propriété, les éventuels plans qui y sont annexés, sur la possession des lieux etc...

    En l'absence de titre et si chacun se "dispute" l'appartenance du muret se sont les plus fortes présomptions qui auront le plus de poids.
    Qui l'a construit, qui l'entretien, la forme joue pour beaucoup, l'emplacement de la cloture sur ce muret aussi ...

  3. #3
    Membre Cadet
    Ancienneté
    mai 2005
    Messages
    21
    Merci pour toutes ces précisions. Mais le cadastre mentionnant le muret comme étant ma propriété, je l’ai donc entretenu et j’ai remplacé piquets et grillage à mes frais. Si le bornage conclu que ce muret est mitoyen, ou encore ne m’appartient pas, j’ai bien compris que je ne pourrai qu’accepter. Un refus de signer le procès verbal entrainerait une action devant le tribunal visiblement inutile. Mais qu’en est il alors sur le plan fiscal ? Cela voudrait dire que mes impôts ont été calculés sur un cadastre erroné ? Y a-t-il un recours ? Sans parler des frais que j’aurai engagé pour l’entretien en pure perte …

  4. #4
    Pilier Cadet Avatar de Mitchou
    Ancienneté
    janvier 2005
    Messages
    700
    Les éléments que vous indiquez laissent présumer que ce muret vous appartient.

    Votre voisin n'aurait pas laissé faire un entretien si celui-ci était mitoyen ou à lui. Un Géomètre saura apprécier.

    Vous pouvez toujours refuser de signer le PV de bornage, votre voisin devra alors en passer par un bornage judiciaire. Lors de la convocation en bornage amiable, faites vous représenter par un Géomètre-Expert surtout si vous voyez que ça prend mauvaise tournure.

    Si la conclusion est que le mur ne vous appartient pas, les frais que vous avez engagés à mon avis sont perdus, sauf bonne volonté de votre voisin à vous rembourser. Concernant les impôts foncier, calculez la superficie d'emprise du muret et vous verrez qu'à moins d'une longueur de mur phénoménale et habiter sur la croisette cela ne reviendra pas à grand chose.
    Mais encore une fois votre voisin peut déciser de ne pas vous rembourser.

  5. #5
    Membre Cadet
    Ancienneté
    mai 2005
    Messages
    21
    Questions subsidiaires : Quel est le coût moyen d'un bornage réalisé par voie judiciaire ? Comment choisir un géomètre-expert pour me faire représenter lors de la convocation en bornage amiable ? (mon nouveau voisin ayant déjà par deux fois commis des détériorations sur le muret et le grillage, en profitant de mon absence, je n'ai aucune intention de le rencontrer).

  6. #6
    Pilier Cadet Avatar de Mitchou
    Ancienneté
    janvier 2005
    Messages
    700
    Le coût d'un bornage dépend des caractéristiques du terrain de l'état des actes de propriété ... et surtout des régions et donc des juges qui valident les devis.

    A l'amiable un bornage "moyen", c'est à dire terrain propre, environ 1 000 m², avec 4 ou 5 voisins et des titres rescents revient dans les 10 000 frans HT sans limite de prix pour des complications inestimables.

    Faut compter un peu plus pour un judiciaire car l'expert doit rédiger un rapport.

    Devant les tribunaux les frais sont partagés (pas toujours 50/50).

    Comment choisir un GE ==> le mieux c'est par vos connaissances, comme on choisirait un avocat ou un médecin. Si personne de votre entourage n'en connait, vous faites les pages jaunes et c'est au feeling au téléphone celui qui vous conseillera le mieux et surtout voudra bien écouter votre histoire.

    Vous êtes sur quelle région?

  7. #7
    Membre Cadet
    Ancienneté
    mai 2005
    Messages
    21
    Région Ile de France ...

  8. #8
    Pilier Cadet Avatar de Mitchou
    Ancienneté
    janvier 2005
    Messages
    700
    C'est vaste .... quel département?

  9. #9
    Membre Cadet
    Ancienneté
    mai 2005
    Messages
    21
    Désolé, il s'agit du Val de Marne ...

  10. #10
    Pilier Cadet Avatar de Mitchou
    Ancienneté
    janvier 2005
    Messages
    700
    Voir messagerie privée

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