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Discussion : compteur electrique positionné devant l'accès au garage

  1. #1
    Membre

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    bonjour, j'ai créé un petit lotissement pour 7 terrains que je souhaite vendre. j'ai fait mettre tous les réseaux par un professionnel. ENEDIS nous a obligé a enlever les compteurs électriques et câbles positionnés par un professionnel reconnu car il ne faisait pas partie de leur liste d'artisans. ENEDIS nous a fait repayer l'installation complète et malheureusement pour nous ils ont positionné un compteur au mauvais endroit. nous avons validé leur nouveau plan de pose sans vraiment regarder les distances donc nous ne pouvons rien faire contre eux. mon problème est le suivant : ledit terrain a été vendu à une personne qui a fait construire sa maison par un constructeur qui a pignon sur rue. ce constructeur a bâti la maison sans tenir compte du nouvel emplacement du compteur. Ce compteur se retrouve donc en plein milieu de son entrée de garage. je précise que la maison n'était pas commencée (ni les travaux d'implantation faits) avant la pose de ce compteur. je précise également que ce propriétaire au moment de la vente du terrain avait l'ancien plan de pose des compteurs (sur cet ancien plan il était au bon endroit). Aujourd'hui le propriétaire nous menace et nous demande de déplacer ce compteur. pouvez-vous me dire qui doit le faire ? ENEDIS ne veut rien entendre puisque le plan a été signé. le constructeur fait la sourde oreille. je ne comprends pas comment un constructeur qui implante la maison qu'il va construire ne regarde pas comment les accès se font et quelles sont les contraintes du terrain ! ce compteur est juste devant l'entrée du garage en limite de propriété (3m !) il était donc bien visible au commencement des travaux. pourriez vous m'aider à résoudre ce problème, me dire ce que je dois faire ? merci d'avance pour tous vos conseils.

  2. #2
    Pilier Cadet

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    Et vous, visiblement vous n'êtes pas un professionnel. Un lotissement est une procédure garantissant à l'acheteur un terrain parfaitement viabilisé. L'acheteur est donc tout à fait en droit de vous faire déplacer ce compteur. SURTOUT que vous lui avez fourni le mauvais plan au moment de la vente. Les affaires entre ENEDIS et vous ne le concernent pas.

    Je ne vois pas ce qui pourrait vous exonérer de déplacer ce compteur à vos frais.

    Aviez-vous un maître d’œuvre pour la viabilisation ?
    Dernière modification par Muscardin ; 27/06/2019 à 09h35.

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