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Discussion : Expulsion

  1. #1
    Membre Benjamin

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    Bonjour je viens de recevoir un commandement de quitter les lieux pour loyers impayés. Le juge a résilié mon bail le 17 mai 2019. Y a t'il un moyen de faire un appel pour différer l'expulsion pour le 25 septembre au lieu du 25 août? Un délai de "grâce"? Et comment faire cela? Merci pour votre aide cordialement

  2. #2
    Pilier Junior

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    essayez de contacter le propriétaire et de passer un accord écrit

  3. #3
    Pilier Sénior

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    Bonjour,

    Vous pouvez toujours tenter de négocier mais si vous en arrivez à l'expulsion c'est qu'il y a eu une longue procédure qui a du vous laisser le temps de vous organiser.
    De plus, si le propriétaire accepte de reporter au 25 septembre, nous approcherons de la trêve hivernale (début 1er novembre) ; si vous ne respectez pas le 25 septembre, le propriétaire doit craindre de ne pouvoir vous expulser avant le 31 mars. En conséquence, je doute qu'il accepte de reporter la date.

  4. #4
    Pilier Sénior

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    Bonjour
    Le juge a résilié mon bail le 17 mai 2019. Y a t'il un moyen de faire un appel pour différer l'expulsion pour le 25 septembre au lieu du 25 août? Un délai de "grâce"? Et comment faire cela? Merci pour votre aide cordialement
    Non, le délai il fallait le solliciter du Juge, qui peut l'accroder ou pas.

    En fait, la réponse n'est pas entièrement non, et ce n'est pas un appel qu'il faut faire, mais une assignation devant le JEX (Juge de l'exécution) si vous pouvez démontrer que cette expulsion telle qu'ordonnée pose des problèmes graves. Que seraient-ils?

    Apparemment c'est une décision de référé exécutoire, donc on a du vous signifier et faire commandement à quitter les lieux ce 25 juin, avec effet au 25 aout, et ensuite l'huissier revient constate ou pas que vous êtes dans les lieux, le bailleur sollicite via l'huissier le recours à la force publique et le préfet a 2 mois pour répondre. Le créneau est donc deja extrêmement serré puisque en cas de refus, le bailleur peut demander au préfet de payer le loyer à votre place.

    Vous pouvez certes amiablement solliciter a nouveau le bailleur, mais quelle garantie lui proposez vous?
    Dernière modification par ribould ; 25/06/2019 à 19h22.

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