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Discussion : Co-propriété non établie au moment de l'achat

  1. #1
    Membre Benjamin

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    Bonjour,

    Je sollicite votre aide sur un problème de co-propriété.
    Nous avons acheté un appartement l'an dernier en co-propriété.

    En recevant un courrier d'assurance de co-pro, je me suis aperçu que les tantièmes affichés pour notre part de versement, n'équivalaient pas à la totalité inscrit sur l'acte de vente.En fouillant longuement des les documents de co-pro (de 1965) j'en suis venu à la conclusion que l'appartement était à cheval sur deux co-copropriétés . J'ai réussi à joindre le notaire qui avait acté la vente et qui, malgré sa surprise, m'a confirmé la double co-propriété. Je n'ai jamais eu de nouvelles de lui depuis.

    J'aimerai premièrement savoir s'il est normal que le notaire ne nous ai pas prévenu de ce cas particulier lors de la vente.

    Nous sommes maintenant dans une situation dans laquelle :
    - nous ne savons pas si n'ensemble extérieur est assuré (toiture, façade, civil …).
    - si la deuxième co-propriété existe (les parties faisant potentiellement partie de la seconde co-pro ne sont pas habitées) et quelles parties ne notre logement en fait partie.
    - il nous est impossible de joindre le notaire pour avoir conseils et éclaircissements.

    Je poste donc ce message pour savoir vers qui se tourner dans ce cas et se mettre en conformité.

    Je vous remercie

    -

  2. #2
    Pilier Sénior

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    Bonjour,
    l'appartement était à cheval sur deux co-copropriétés
    Il faut absolument vérifier si c'est vrai.
    Demandez au notaire les documents qui lui permettent d'affirmer celà. Et si ce n'est pas reproduit dans votre acte de vente, il y a faute grave de sa part !

  3. #3
    Membre Benjamin

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    Merci pour votre réponse très rapide

    Il est inscrit dans l'acte : " Cet ensemble immobilier a fait l'objet d'un règlement de copropriété …"
    puis il est fait mention des 3 lots qui composent le bien : un grenier et deux lots "réunis en un seul appartement".

    Il est noté les millièmes de chaque lot "des parties communes générales." pour un total de 600 millième.

    Cela vous parait-il pourvoir affirmer qu'il existe deux co-propriété ?
    Que faire si le notaire reste muet à mes demandes ?

    j'ai peur que le jour ou il y ai un accident (tuile qui tombe sur un passant) ou des dégâts de toiture nous ne soyons pas couvert

    Mille mercis

    - - - Mise à jour - - -

    Je précise que j'ai tenté à deux reprises d'obtenir un rendez-vous avec le notaire en me rendant à l'office notarial ; sans succès.
    J'ai également envoyé un recommandé lui exposant nos craintes et lui demandant conseil ; sans retour de sa part

  4. #4
    Pilier Sénior

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    Je ne vois pas 2 copropriétés ! il y a 3 lots dans une seule copropriété !
    Relisez ce règlement de copropriété.
    Le chapitre "Etat Descriptif de Division" doit décrire chaque lot dont vous êtes propriétaire et vérifiez que sur votre acte il y a les mêmes descriptions des mêmes lots.

    un courrier d'assurance de co-pro
    Qui vous a écrit ce courrier ?

  5. #5
    Pilier Junior

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    physiquement une partie de votre appartement est elle imbriquée dans l'immeuble d'à côté ?

    il faut aussi relire tout votre réglement de copropriété

  6. #6
    Pilier Sénior

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    Citation Envoyé par Soleil51 Voir le message
    physiquement une partie de votre appartement est elle imbriquée dans l'immeuble d'à côté ?

    il faut aussi relire tout votre réglement de copropriété
    Franchement je pense qu'il s'agit d'un malentendu de terminologie ....

  7. #7
    Membre Benjamin

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    En relisant une nouvelle fois l'ensemble des documents de copropriété, il est fait mention de deux bâtiments mitoyens divisés en lots. Mon appartement est à cheval sur ces deux bâtiments.
    Il s'agit donc bien de deux copropriétés imbriquées, chacune avec ses propres tantièmes .

    Il n'y aurait donc pas de manquement de la part du notaire, juste un manque de évident de conseil. Il est tout de même inquiétant qu'il soit surpris de le découvrir après la vente.
    Je ne suis pas expert loin de là mais comment se fait-il que ce point important ne soit pas clairement affiché lors de la vente et sur l'acte de vente ?

    Comme mentionné plus haut, à moins de lire les 80 pages datant de 1965 et scannées à plusieurs reprises (quasiment illisible) ; Il est loin d'être évident d'être en présence de deux co-pro.

    Merci pour vos conseils

  8. #8
    Pilier Sénior

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    Euh ? 2 batiments mitoyens ne font pas 2 copropriétés non plus !
    En relisant une nouvelle fois l'ensemble des documents de copropriété
    quels documents ? si 2 copropriétés, il y a 2 règlements !

    à moins de lire les 80 pages datant de 1965 et scannées à plusieurs reprises
    vous les avez lues ou pas ?
    vous pouvez obtenir une copie propre (ce que vous auriez du exiger à la vente) en demandant soit au notaire, soit au SPF
    Cliquez ici : Comment obtenir des renseignements immobiliers ? | service-public.fr

  9. #9
    Pilier Junior

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    sur l'acte de vente est indiquée la référence de la parcelle cadastrale

  10. #10
    Membre Benjamin

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    Merci pour ces liens. Je vais faire une demande d’information.

    Oui j’ai lu ces documents. Mais je pense que le notaire, qui a un devoir de conseil, à la vue de cette information aurait dû nous en faire part clairement.

    Si un professionnel comme lui est surpris d’apprendre la chose après la vente, je ne vois pas comment j’aurais pu le voir facilement.

    le fait qu’il ne nous réponde pas n’arrange pas la chose

  11. #11
    Pilier Sénior

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    Votre acte de vente dit :

    Il est inscrit dans l'acte : " Cet ensemble immobilier a fait l'objet d'un règlement de copropriété …"
    Avant de vous mettre la rate au court bouillon, commencez par

    - 1 ) verifier s'il y a UNE ou DEUX parcelles
    2) Pour chaque parcelle, et même s'il n'y en a qu'une, demander aux services du fichier immobilier un relevé des actes.

    3) LIRE le RC que vous avez, au lieu d'inonder le notaire de RAR.
    Les RAR, vous le ferez quand et si vous êtes certain qu'il a fait une faute.
    Dans le début du RC, il doit y avoir tout un blabla (qui peut prendre plusieurs pages) sur l'historique de l'immeuble, les biens concernés, etc, etc...

    Si lire votre RC de 82 pages vous rebute, vous pouvez oublier toute procédure contre qui que ce soit, même si il y avait lieu d'en faire une..
    Dernière modification par Ermeline ; 25/06/2019 à 18h04.

  12. #12
    Pilier Sénior

    Infos >

    Si lire votre RC de 82 pages vous rebute, vous pouvez oublier toute procédure contre qui que ce soit, même si il y avait lieu d'en faire une..
    Bien vu ...

    - - - Mise à jour - - -

    Concernant les parcelles : il est possible que l'ensemble immobilier ait été construit sur plusieurs parcelles contiguës. ça n'en fait pas pour autant plusieurs copropriétés ...

  13. #13
    Pilier Sénior

    Infos >

    Concernant les parcelles : il est possible que l'ensemble immobilier ait été construit sur plusieurs parcelles contiguës. ça n'en fait pas pour autant plusieurs copropriétés ...
    C'est pas faux, mais ça donne une sacré indication s'il n'y en a qu'une

    Et comme au fichier immobilier on demande les actes par parcelle...

  14. #14
    Pilier Sénior

    Infos >

    Citation Envoyé par Ermeline Voir le message
    C'est pas faux, mais ça donne une sacré indication s'il n'y en a qu'une

    Et comme au fichier immobilier on demande les actes par parcelle...
    oui c'est un indice... mais il est courant que les promoteurs réunissent de petites parcelles pour faire une résidence plus grande. C'est le cas des 2 derniers immeubles où j'ai habité, c'est pourquoi j'y fais allusion

    - - - Mise à jour - - -

    Question : Y a-t-il un syndic (ou peut être 2 ?) dans cette paire d'immeubles ? Y a-t-il un conseil syndical ?

  15. #15
    Membre Benjamin

    Infos >

    Merci,

    je ne souhaite faire aucune procédure contre qui que ce soit, j’essaye de comprendre dans le but de mettre en conformité une situation qui manifestement ne l’ai pas et dont personne ne semble se soucier dans l’entourage (le notaire nous a même dit « On est pas à Paris ici ». Peut-être mais si je ne suis pas assuré les conséquences seront les mêmes qu'à Paris). Je ne suis pas rebuté de lire le RC je l’ai fait à plusieurs reprises ce qui m’a amené ici.

    Oui, je suis incompétent dans ce domaine malgré mes recherches et je pensais qu’un professionnel aurait pu m’aider.

    Ceci étant dit il y a 3 parcelles sur lesquelles se trouvent mon appartement. Un point que j’aurais aimé éclaircir également avec le notaire. La troisième n’apparaissant nul part.

    Non, il n'y a pas de syndic dans l'immeuble.

    Encore merci pour votre aide
    Dernière modification par petitpoulet ; 25/06/2019 à 19h13.

  16. #16
    Pilier Sénior

    Infos >

    Non, il n'y a pas de syndic dans l'immeuble
    .
    Dans l'immeuble pas forcément, mais une copropriété sans syndic est dans la totale illégalité. Vous auriez pu vous en douter dès l'achat : qui a fourni l'état daté ? que vous a dit le notaire à ce sujet ?

    En recevant un courrier d'assurance de co-pro,
    Qui vous envoie ce courrier (bis) ?

  17. #17
    Membre Benjamin

    Infos >

    Il n’y avait pas d’état daté à proprement parlé mais des factures fournies par les anciens propriétaires. Au sujet de la non présence de syndic dans la copropriété le notaire à juste dit au anciens propriétaires qu’effectivement cela coûtait cher pour une petite co-pro dans un signe de compréhension.

    Le courrier nous a été directement envoyé par l’assureur de la copropriété avec la somme correspondante au tantièmes (ceux correspondant à deux des lots sur trois).

  18. #18
    Pilier Junior

    Infos >

    Citation Envoyé par petitpoulet Voir le message

    Le courrier nous a été directement envoyé par l’assureur de la copropriété avec la somme correspondante au tantièmes (ceux correspondant à deux des lots sur trois).
    c'est totalement illégal

    seul un syndic, mandataire du syndicat des copropriétaires peut souscrire un contrat d'assurance au nom du syndicat

  19. #19
    Membre Benjamin

    Infos >

    L’assurance est au nom de notre voisine du dessus qui est considérée comme syndic bénévole (sans l’être véritablement).

    Ma question est, vers qui se tourner pour mettre cette situation est règle ?

  20. #20
    Pilier Junior

    Infos >

    Citation Envoyé par petitpoulet Voir le message
    L’assurance est au nom de notre voisine du dessus qui est considérée comme syndic bénévole (sans l’être véritablement).
    lors d'un sinistre l'assurance risque de refuser toute indemnisation

  21. #21
    Pilier Sénior

    Infos >

    Citation Envoyé par petitpoulet Voir le message
    L’assurance est au nom de notre voisine du dessus qui est considérée comme syndic bénévole (sans l’être véritablement).

    Ma question est, vers qui se tourner pour mettre cette situation est règle ?
    Il faut convoquer une AG et nommer un syndic qui se chargera de tout régulariser.
    Vous pouvez adhérer à une association qui pour une somme modique vous y aidera.

  22. #22
    Pilier Sénior

    Infos >

    Donc oui il vous un syndic

    Ceci étant dit il y a 3 parcelles sur lesquelles se trouvent mon appartement. Un point que j’aurais aimé éclaircir également avec le notaire. La troisième n’apparaissant nul part.
    Si la 3eme n'apparait nulle part vous la voyez où ? Sur votre acte de vente ou sur le cadastre ?

    Il vous faut faire autant de demandes au fichier immobilier que de parcelles cadastrées. C'est la première étape.
    Il vous faut demander, pour chacune, un relevé des actes

    Comment obtenir des renseignements immobiliers ? | service-public.fr
    Dernière modification par Ermeline ; 25/06/2019 à 23h41.

  23. #23
    Membre Benjamin

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    La troisième parcelle apparaît sur le cadastre mais pas directement dans la description du bien. Pourtant une partie de l’appartement y est construit.

    Je vais donc faire des demandes au fichier immobilier et contacter une association et également un syndic professionnel pour faire établir un devis.

    Merci beaucoup pour votre aide. J’aurais aimé que notre notaire nous donne ces informations

  24. #24
    Pilier Sénior

    Infos >

    J’aurais aimé que notre notaire nous donne ces informations
    Si votre notaire a fait une boulette, faut pas vous attendre à ce qu'il vous donne de quoi le prouver...

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