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Discussion : plans diffrents prsents en mairie par rapport aux plans vots en assemble

  1. #1
    Membre Cadet

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    bonjour,

    je suis syndic bnvole, un copropritaire a reu l accord de la coproprit pour une construction de vranda en 2016.

    le commencement de cette construction commence et elle s avre mal faite et dangereuse pour le voisin en mitoyennet (mur mitoyen) maintenant ces 2 copropritaires sont en conflit,
    le copropritaire en question a bien affich sa dclaration (accord de la mairie) lui accordant la construction, en lisant cette dclaration,il s avre que c'est pas la vranda en question, la superficie est fausse.
    j ai ressorti le dossier avec les plans et il s avre qu il manquait la hauteur sur les plans ( trop tard a a t vot).
    En allant la mairie l urbanismes, les plans vots en assemble gnrale sont diffrents que les plans prsents en mairie toutes les mesures et croquis ne correspondent en rien.
    que puis je faire pour faire stopper cette vranda qui va s avrer tre mal faite, et nous avoir transmis des plans faux l assemble
    Dernire modification par saussaie ; 25/06/2019 12h07.

  2. #2
    Pilier Snior

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    Bonjour,

    Il y a un temps de contestation du permis. Qu'il a d afficher. Il me semble ( vrifier) qu'en tant que syndic vous pouvez contester ce permis au nom du SDC s'il n'est pas conforme la dcision d'AG.Vous pouvez aussi (et devez si la construction est dangereuse) saisir le juge en rfr pour faire cessser les travaux.

    Dans l'immdiat (soit aujourdh'ui) RAR le mettant en demeure de stopper les travaux.
    Et prise de rendez-vous au plus vite avec un avocat.

  3. #3
    Pilier Snior

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    bonjour
    1/ Est-ce que les cote manquantes sont importantes concernant ce que vous appelez les risques vis vis du voisin? Si c'est le cas, c'est au syndicat d'assumer sa dfaillance. IL n'a pas analys le dossier et dit oui les yeux ferm, il est fautif

    2/ L'accrod tait il dpendant d'une dsignationd'un architecte et/ou d'une validation par un professionnel et/ou un expert du syndicat? Sans le sydnicat est encore dfaillant

    3/ ETait il demand de fournir copie de la demande d'urbanisme et de prsenter l'autorisation AVANT de faire les travaux? Hum...

    Si on rpond non tout, il reste mettre en demeure le copro de raliser selon la demande faite ou alternativement de demander une validation a posteriori la prochaine AG

    Votre syndicat aime prendre de gros risques. Vis n'allez pas couper avoir besoin d'un avocat.

    Quelqu'un s'est enquis de la production de l'assurance dcennale de l'entreprise et de la ncessit le cas chant 'une dommage ouvrage (C'est certain que pour la DO c'est trop tard)?

  4. #4
    Membre Cadet

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    merci pour vos rponses.
    nous sommes en syndicat coopratif. je viens de reprendre la gestion de la copro cela fait 2 ans
    la construction est faite par son mari vous voyez la construction c est du rafistolage de partout, rien que le linteau fait 4 cm.
    donc je dois envoyer un AR, pour stopper les travaux et faire revoter le projet avec les bons plans qui ont t fournie la mairie.
    cela est certain si je fais revoter ce projet, les 33 copropritaires dirons non,

  5. #5
    Pilier Snior

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    Franchement, en plus du RAR, voyez d'urgence un avocat aux frais du syndicat. Son voisin n'a pas se battre seul. Si prjudice pour lui, il pourra se retourner contre le syndicat qui n'a rien fait.

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