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Discussion : Loi concernant le logement social

  1. #1
    Membre Cadet

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    Bonjour,

    Je prends conseil sur ce forum juridique en vue de prévoir l’organisation de mon futur départ.
    Voici la situation particulière qui est la nôtre : nous habitons un logement HLM ( situé en zone tendue) depuis 2017.
    Je vais - peut-être - partir pour une période de 6 mois minimum faire une formation ( reconversion professionnelle).
    Je ne veux pas lâcher mon logement actuel ( je peux continuer à payer le loyer pour 6 mois en y revenant le week-end uniquement), sauf que mes enfants vont être muté d’école, alors est-ce que cela va poser problème ?..
    L’Office HLM peut -il récupérer le logement ?
    Et si une tierce personne de ma famille l’occupait pendant cette période ?..
    merci par avance pour vos réponses et éclaircissements.

  2. #2
    Pilier Sénior

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    Bonjour,

    Il n'y a aucune raison que l'office HLM résilie le bail.
    Il faut que le logement soit insuffisamment occupé pendant une période continue. Par ailleurs, c'est sur une période déterminée, pour des raisons professionnelles, et vous rentrez les WE.

    Cdt
    J'adore parler de rien, c'est le seul domaine où j'ai de vagues connaissances.
    Oscar Wilde

  3. #3
    Pilier Sénior

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    Bonjour,
    sauf que mes enfants vont être muté d’école
    Voulez-vous dire que vos enfants vont changer d'école dans la même ville (ou proche) ou qu'ils vont vous suivre durant ces 6 mois ?

  4. #4
    Membre Cadet

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    merci beaucoup pour vos réponses!
    et bien oui ma fille serait scolarisée ailleurs que sur la commune du logement pendant au moins 2 trimestres.
    Mais en même temps nous n'envisageons pas de nous réinstaller.

  5. #5
    Pilier Sénior

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    Bonjour,

    Si vos enfants vont quitter les écoles de la commune pour une autre commune, c'est bien que vous aurez un autre logement ailleurs ?
    Pourquoi vouloir conserver ce logement social vide pendant 6 mois, si vous n'avez pas l'intention d'y revenir à la fin de votre formation : il y a tant de personnes qui attendent pour obtenir un logement social...

  6. #6
    Pilier Sénior

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    Mais en même temps nous n'envisageons pas de nous réinstaller.
    De vous réinstaller dans votre logement actuel ? Si c'est ça et que vous disposez ailleurs d'un logement qui vous permet d'accueillir vos filles et de les scolariser, pourquoi ne pas tout simplement économiser un loyer et permettre à une autre famille de profiter de ce HLM ?
    De toutes manières, juridiquement, la réponse donnée par Rosalina est la bonne : le bail ne pourra pas être remis en question par l'organisme HLM tant que vous l'occuperez plus de 8 mois dans l'année (les week-ends comptent).
    Dernière modification par Biloba ; 26/06/2019 à 10h47.

  7. #7
    Pilier Sénior

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    Je n'ai pas compris que le posteur envisageait de s'installer ailleurs, mais plutôt que la situation était provisoire.
    J'adore parler de rien, c'est le seul domaine où j'ai de vagues connaissances.
    Oscar Wilde

  8. #8
    Pilier Sénior

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    Je n'ai pas compris que le posteur envisageait de s'installer ailleurs, mais plutôt que la situation était provisoire.
    Moi non plus, a priori, mais la question se pose quand même, parce que la période va être longue :
    partir pour une période de 6 mois minimum
    ma fille serait scolarisée ailleurs que sur la commune du logement pendant au moins 2 trimestres

  9. #9
    Pilier Sénior

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    La loi prévoit que pour des raisons professionnelles, le logement HLM puisse être moins occupé provisoirement.

    La flemme de chercher, fait trop chaud !
    J'adore parler de rien, c'est le seul domaine où j'ai de vagues connaissances.
    Oscar Wilde

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