Vos question à l'Avocat
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locataire indésirable

Question postée dans le thème Propriétaire et Locataire sur le forum Immobilier.

  1. #1
    Membre Benjamin
    Ancienneté
    mai 2005
    Messages
    6
    Bonjour,

    Je suis propriétaire d'une villa dont je loue le 1er étage depuis 9 ans. J'ai donné un préavis de 6 mois à mes locataires (par huissier, à chacun des 2 époux, 7 mois avant l'échéance du bail) avec reprise pour habiter par ma fille.
    2 semaines avant expiration du préavis je reçois une lettre d'avocat me sommant de justifier la reprise pour habiter et m'informant que les locataires resteront dans l'appartement encore environ 6 mois.
    Que faire face à une telle attitude ? J'ai fait répondre à cette lettre par un juriste mais de toute façon ils ne partiront pas quand même.
    De plus ils m'interdisent l'accès au jardin et à l'appartement du rdc (alors que cela est spécifié dans le bail).
    Quelles sont les procédures à enclencher rapidement ?
    Merci

  2. #2
    Mike
    Visiteur
    Ils ne veulent pas partir et essaient de vous intimider par l'intermédiaire d'un avocat pour que vous laissiez tomber, mais ça vous l'aviez compris.

    Attention , votre fille va-t'elle réellement emménager dans cet appartement (?).

    Faites valoir vos droits au tribunal, je ne vois pas d'autre issue.

    Votre fille peut entamer une procédure de son côté .

  3. #3
    Membre Junior
    Ancienneté
    janvier 2005
    Messages
    172
    bonsoir

    est ce que le terme de votre preavis de 6 mois correspond a la fin de leur bail de 3 ans?

  4. #4
    Membre Benjamin
    Ancienneté
    mai 2005
    Messages
    9
    Le bail que vous avez signé avec les locatiares et de combien d'année. S'il vient à terme dans les 6 mois, vous êtes normalement en droit de récupérer l'appartement. Par contre les locataires ont le droit de rester jusqu'à la fin du bail qu'ils vous ont signé.

  5. #5
    Pilier Sénior Avatar de Marieke
    Ancienneté
    mars 2005
    Localisation
    sous les cocotiers
    Messages
    55 706
    Vous êtes dans votre droit (prévis donné 6 mois avant échéance du bail), comme dit MIKE c'est de la pure intimidation, attestez que votre fille va aménager point final !!
    Votre fille n'a t'elle pas par exemple un préavis de logement à donner quant à elle ou un déménagement à effectuer, cela constituerait des preuves de votre bonne foi (par contre il faut qu'elle amménage réellement et pour une durée suffisamment longue pour que cela ne puisse être contesté ensuite) et portez plainte au Tribunal s'il ne veulent pas obtempérer !
    Mais cela m'étonnerait que cela aille aussi loin après votre courrier que vous leur adressez !

  6. #6
    Membre Junior
    Ancienneté
    janvier 2005
    Messages
    172
    attention toutefois si le terme du preavis arrive avant la fin du bail, ils peuvent rester , d apres ce que j ai pu lire sur ce forum

    exemple: bail qui prend fin en decembre 2005, on ne peut pas faire partir le preavis en janvier pour qu ils partent en juin 2005.

    il faut donner le preavis de maniere a ce que cela corresponde a la fin du bail pour que celui ci ne sois pas reconduit.

    du moins c 'est ce que j ai pu comprendre au court de recherches sur le forum.

    c'est a dire si bail de 3 ans , on ne peut pas donner le preavis au bout de 1 ou 2 ans

    est ce que je me trompe?

  7. #7
    Mike
    Visiteur
    Oui, c'est évident.

    mais relisez le post de Falbalabalette et vous verrez que le préavis a été donné correctement selon ce qui est dit.


  8. #8
    Membre Junior
    Ancienneté
    janvier 2005
    Messages
    172
    ok je n avais pas lu la parenthese
    desolee

  9. #9
    Membre Benjamin
    Ancienneté
    mai 2005
    Messages
    6
    Est-ce que quelqu'un connait précisément les procédures à entamer au tribunal pour déloger ce locataire :
    quel tribunal ?
    quel dépot de requète ?
    Avocat obligatoire ?

    Merci.

  10. #10
    ancien-participant
    Visiteur
    Etablissez le commandement de quitter les lieux
    par huissier, L'huissier adresse au locataire ce commandement et il a deux mois (trois mois dans certains cas), à compter de la réception de l'acte, pour quitter les lieux. Durant ce délai de deux mois, l'expulsion ne peut avoir lieu et le locataire peut demander des délais supplémentaires pour partir au juge de l'exécution à tout moment.

    Vous avez bien établis le congé en fin de bail?, avec le motif selon la loi?, pour reprise vous avez bien noté le nom et coordonnées de la personne qui reprend le logement ?

  11. #11
    Membre Benjamin
    Ancienneté
    mai 2005
    Messages
    6
    Oui tout a été fait selon la loi (voir mon 1er message) et par huissier. Aujourd'hui doit avoir lieu l'état des lieux par huissier : mais je ne sais pas comment car ils ne veulent pas partir.

  12. #12
    ancien-participant
    Visiteur
    Ne faite pas l’état des lieux si ils sont présent ! Faite constater par huissier toujours !
    Et entamer un avis d’expulsion et demander le remboursement des frais occasionnés.

    Garder la caution pour l'instant!

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