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Discussion : Toit terrasse

  1. #1
    Membre Cadet

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    Bonjour, je suis dans une copropriété recente, il est interdit d'accéder à la toiture terrasse, alors que le compresseur de la clim et celui du chauffeau pompe a chaleur privatifs sont sur ce toit....normal ou pas...si je fais venir un intervenant, la clé de l'échelle est chez un membre du CS, qui trvaille, en cas d'urgence donc inaccessible...que faire ?
    Merci

  2. #2
    Pilier Sénior

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    Bonjour,

    Il y a d'autres éléments que vos installations privatives sur ce toit ?

    Il est sécurisé ?

  3. #3
    Pilier Sénior

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    Alors demandez un double de la clé !

  4. #4
    Pilier Junior

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    bonsoir
    l'installation de ces équipements sur le toit a t'elle été autorisée ? est elle d'origine ?

  5. #5
    Pilier Junior

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    si vous avez été autorisé à installer ces équipements sur le toit (par une décision d'AG ou inscrit dans le RDC), vous demandez un double de la clé ou l'installation d'une boite à clé sécurisée

  6. #6
    Pilier Sénior

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    Faudrait quand même savoir comment il est, ce toit... Circulable ou pas ? Si pas de rambarde pour protéger les piétons qui y circulent, donner la clé à tous les proprios (il est probable qu'il ne soit pas seul à avoir des équipements sur le toit) sans aucun contrôle de pourquoi ils y montent n'est pas forcément judicieux.

    Pour peu que l'un d'eux soit inconscient et y monte pour faire une fiesta, ou donne la clé à son locataire qui le fera, vous vous retrouvez en deux secondes avec quelqu'un qui tombe du toit et la responsabilité du syndicat engagée puisque c'est SON toit.

    Idem pour les dégradations éventuelles de l'étanchéité par des clampins qui y font une fiesta..

    - - - Mise à jour - - -

    Je rajouterais qu'une climatisation, ou même un chauffe-eau en panne, c'est pas une fuite d'eau : c'est jamais urgent au point que ça puisse pas attendre quelques heures que celui qui a la clé rentre du boulot. D'ailleurs, trouver un réparateur dans l'heure, bon courage...
    Par contre, avec ces grosses chaleurs, prendre le frais sur le toit à la nuit tombée avec ses potes, leur copine Marie-Jeanne et quelques packs de bière pourrait bien tenter l'ado du 3eme qui a piqué la clé sur le trousseau des parents... ou le locataire étudiant du 5eme... ou....n'importe qui avec un verre de Beaujolais..
    Dernière modification par Ermeline ; 25/06/2019 à 10h26.

  7. #7
    Membre Cadet

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    Bonjour et merci à tous pour vos réponses.
    Je porte des précisions non inscrites à l'ouverture du post (mille excuses)
    Oui, c'est une terrasse rectangulaire, pas destinée à la fiesta mais uniquement technique....Il y a la VMC Collective, antennes Collectives, puis toutes les groupes des clims individuelles et privatives , également les pompes a chaleur pour le ballon d'eau chaude, donc autant d'appareils que de copropriétaires.
    Précision, toutes ces installations reparties sur l’ensemble du toit terrasse, ont été réalisées des l'origine par l'architecte.
    Il y a une clé pour une échelle et une manivelle pour ouvrir la trappe d’accés...
    Oui, l'architecte n'a pas prévu de protection garde-corps en périmétrie, il a simplement balisé avec des piquets et chaines blanche et rouge, limitant la zone de circulation.
    Ceci étant comment peut-on concevoir, l'inaccessibilité des biens privés, dont l'entretient et dépannage sont à la charge individuelle des copropriétaires.
    Une seule personne en activité qui prends ses vacances et sortie de loisirs, est détentrice de cette clé qui normalement n'a que pour objectif, de servir d'antivol de l’échelle qui permet d’accéder à la trappe d’accès, et pour l'ouverture, c'est une manivelle pour ouvrir cette trappe.
    Aucune interdiction dans le règlement de copropriété, de plus comment prétendre qu'il n'y a pas d'urgence comme en ce moment déclaré canicule, 40° ? ...de toutes les façons il y a le droit sur les biens personnels non ? pas seulement le sentiment de penser de trouver un technicien rapidement ou pas.....
    Merci encore pour vos remarques
    Cordialement

    - - - Mise à jour - - -

    Pour le double de clé le détenteur refuse, il est membre du CS, refuse les règles et lois, c'est lui qui décide....en fonction de ses idées personnelles....
    Dernière modification par Animateur Communautaire ; 15/07/2019 à 11h06.

  8. #8
    Pilier Sénior

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    de plus comment prétendre qu'il n'y a pas d'urgence comme en ce moment déclaré canicule, 40° ?
    Il y a quand même des millions de gens qui n'ont pas de clim (tiens, moi par exemple) et n'en meurent pas pour autant.. Il y a même des toubibs pour dire que vivre en lieu climatisé est néfaste alors bon, je crains que devant un juge l'idée d'urgence absolue de réparer dans la seconde une clim pèse peu...

    Ceci étant comment peut-on concevoir, l'inaccessibilité des biens privés, dont l'entretient et dépannage sont à la charge individuelle des copropriétaires.
    Ils ne sont pas "inaccessibles", il ne sont simplement pas "immédiatement " accessibles.

    Maintenant vous pouvez toujours présenter en AG un devis permettant :
    - de rendre le toit circulable entièrement (garde corps aux normes de sécurité, étanchéité)
    - de rendre inaccessible à A la clim de B et vice versa, vu qu'ils se détestent.
    - de rentre inaccessible à tous sauf personnes mandatées par le syndic les équipements collectifs..

    Une seule personne en activité qui prends ses vacances et sortie de loisirs, est détentrice de cette clé qui normalement n'a que pour objectif, de servir d'antivol de l’échelle
    -
    Mettez un antivol/système à code. Chez nous c'est ce qu'il y a sur l'échelle permettant d'accéder au grenier puis au toit. Facile à communiquer par téléphone en cas de besoin. Facile de changer le code après l'accès et impossible de faire des doubles.

    Pour le double de clé le détenteur refuse, il est membre du CS, refuse les règles et lois,
    Pour ma part, je connais pas de loi qui oblige à donner un double à tous. Celle qui fera que le SDC y laissera sa chemise si quelqu'un tombe du toit, par contre, je la connais...

    Bref, mettez un truc à code, et faites décider à l'AG QUI a le code et est chargé de le communiquer , dans quelles circonstances, à qui, et de le changer. Mettez deux personnes qui n'ont pas les mêmes modes de vie, comme ça elle seront pas absentes simultanément.

    - - - Mise à jour - - -

    Et si l'AG décide de donner le code à tous et bien ma foi, aléa jacta est... L'AG fait ce qu'elle veut, et le SDC endosse la responsabilité de ce qu'a décidé l'AG. Dans un petit immeuble où tout le monde se connaît et se demandera quel est ce bruit à minuit quand quelqu'un ouvre la trappe juste pour aller prendre l'air sur le toit ça devrait pas poser de souci.

    Dans un gros immeuble, c'est plus risqué..
    Dernière modification par Ermeline ; 25/06/2019 à 12h44.

  9. #9
    Pilier Junior

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    et le syndic doit aussi avoir les clés des parties communes

    une entreprise pourrait passer chez le syndic emprunter la clé

  10. #10
    Pilier Sénior

    Infos >

    et le syndic doit aussi avoir les clés des parties communes
    Bien sur. Mais bon ça peut aussi être un commerçant ouvert 7/7, comme chez nous. Comme ça l'entreprise s'embête pas à passer chez le syndic. Ou le gardien, ou un retraité qui sort peu, ou quelqu'un qui bosse à domicile.....

    Après, pour un antivol, franchement un code c'est le plus simple.

  11. #11
    Membre Cadet

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    Bonjour Ermeline,
    merci pour vos réponse, mais certaines
    de plus comment prétendre qu'il n'y a pas d'urgence comme en ce moment déclaré canicule, 40° ?....votre réponse....
    Il y a quand même des millions de gens qui n'ont pas de clim (tiens, moi par exemple) et n'en meurent pas pour autant.. Il y a même des toubibs pour dire que vivre en lieu climatisé est néfaste alors bon, je crains que devant un juge l'idée d'urgence absolue de réparer dans la seconde une clim pèse peu...
    ...vous parlez de vous, qu'il y ait des millions de personnes sans clim oui, mais ceci semble hors sujet, puis combien de morts lors de la dernière canicule ! car il y a des personnes de plus de 70ans dans la copro, que vous n'ayez pas la clim c'est votre choix, vous n'avez pas à l'imposer aux autres.
    il est membre du CS, refuse les règles et lois,
    ...oui, il refuse le règlement de copropriété et loi de 65, estime que les copropriétaires sont libre de faire ce qu'ils veulent, car ils ont payés...les notions de parties privatives, collectif à usage privatif et exclusif, ou collectif, n'existe pas.....et oui galère.
    Mais pour le reste de vos remarque, bien noté...merci

    - - - Mise à jour - - -

    Le syndic ne veut pas, étant donné que son parc immobilier important, il ne veut en aucune manière se charger de ce service trop lourd à gérer, puis les heures et jours d'ouvertures compliqueraient la garantie de disponibilité.....

    - - - Mise à jour - - -

    Ermeline, Ben voilà une suggestion sensée, qui sort du ton un peu agressif...merci
    Dernière modification par Animateur Communautaire ; 15/07/2019 à 11h06.

  12. #12
    Pilier Sénior

    Infos >

    ..vous parlez de vous, qu'il y ait des millions de personnes sans clim oui, mais ceci semble hors sujet, puis combien de morts dans lors de la dernière canicule car il y a des personnes de plus de 70ans dans la copro, que vous n'ayez pas la clim c'est votre choix, vous n'avez pas à l'imposer aux autres.
    Je n'impose absolument rien, tout comme je ne vous empêĉherai pas de porter des shorts alors que je n'en mets jamais pour ma part. Je vous dis juste, (et je vais le répéter avec moins de formes) que prétendre qu'il est vital de pouvoir accéder à votre clim dans la seconde si elle tombe en panne, c'est du pipeau. Et c'est encore plus du pipeau si on considère qu'aucun artisan n'interviendra dans la seconde... A ma connaissance, s'il existe un SAMU, et des dizaines de milliers de personnes âgées vivant sans clim, il n'existe pas encore de service d'état chargé de réparer les clims en urgence. Si vous n'en avez pas l'AG n'est même pas obligée de vous autoriser à en installer une...
    Maintenant, si vous voulez tenter le coup devant le juge, libre à vous..

    .oui, il refuse le règlement de copropriété et loi de 65, estime que les copropriétaires sont libre de faire ce qu'ils veulent, car ils ont payés...les notions de parties privatives, collectif à usage privatif et exclusif, ou collectif, n'existe pas.....et oui galère.
    Pour l'instant, le seul exemple que vous avez donné (cette clé) ne me convainc pas... Pour ma part, je le trouve plutôt censé, ce CS..

    Le syndic ne veut pas, étant donné que son parc immobilier important, il ne veut en aucune manière se charger de ce service trop lourd à gérer, puis les heures et jours d'ouvertures compliqueraient la garantie de disponibilité.....
    Le syndic DOIT pouvoir donner accès aux parties communes, ne serait-ce que pour l'entretien des équipements communs. C'est son job. Maintenant, si vous voulez qu'il gère les accès pour raison privatives, faudra payer.

    Ben voilà une suggestion sensée, qui sort du ton un peu agressif.
    Quelle agressivité ? Apparemment vous considérez comme une agression le simple fait qu'on ne soutienne pas votre point de vue... ce qui me fait poser pas mal de questions sur votre vision du Conseil syndical ...
    Dernière modification par Ermeline ; 25/06/2019 à 13h22.

  13. #13
    Pilier Sénior

    Infos >

    Bonjour
    oui, il refuse le règlement de copropriété et loi de 65, estime que les copropriétaires sont libre de faire ce qu'ils veulent, car ils ont payés...les notions de parties privatives, collectif à usage privatif et exclusif, ou collectif, n'existe pas.....et oui galère.
    C'est inutile de prendre une attitude agressive et pleine de reproches à l'égard de ce conseiller qui a le droit, -on est un pays libre-, de penser ce qu'il veut.

    Le souci ici est plutôt du coté des copropriétaires qui l'élisent, et du conseil syndical qui lui met toute se confiance. Je ne crois pas que ce soit en vous les mettant à dos que vous y arriverez.

    Le syndic ne veut pas, étant donné que son parc immobilier important, il ne veut en aucune manière se charger de ce service
    Le syndic peut être assisté du conseil syndical. Cela ne le décharge en rien de sa responsabilité, et si vous lui faites en demande en courrier recommandé, ca m'étonnerait qu'il vous réponde cela.

    combien de morts lors de la dernière canicule ! car il y a des personnes de plus de 70ans dans la copro
    Peu importe, cela n'emporte pas un caractère d'urgence pour une réparation de climatisation ou de panneau solaire, sauf si on est en milieu médicalisé, ce qui ne semble pas le cas.
    Par ailleurs le fait d'avoir 70 ans n'implique rien concernant la climatisation.

  14. #14
    Pilier Sénior

    Infos >

    L'impression que j'ai, c'est que la clim de [l'intervenant]fonctionne très bien mais qu'il essaye de tirer parti du battage médiatique sur la canicule pour régler des comptes avec un président du CS qui ne lui plait pas. Et qu'il espérait qu'on lui donne une loi lui permettant d'exiger un double de la clé juste histoire de moucher le président du CS.

    C'est pas la bonne façon de s'y prendre. En collectivité, on réfléchit. A tout, dont le risque collectif de laisser un accès libre à un toit non sécurisé. Pas juste à son petit intérêt perso.
    Et après, l'AG décide.
    Dernière modification par Animateur Communautaire ; 15/07/2019 à 11h07. Motif: anonymisation

  15. #15
    Pilier Sénior

    Infos >

    Bonjour,
    Une suggestion : au lieu de permettre à Pierre, Paul et Jacques de se balader sur le toit pour leur clim, mais aussi leur prestataire qui peut se tromper et couper A alors qu'il devait intervenir sur B, et toute autre joyeuseté...
    Vous pourriez voter en AG pour un seul prestataire, qui aura la clé (!) et un contrat de dépannage sous X heures : comme pour un ascenseur ou une porte de parking. Ce pourrait être plus économique pour tous, en plus.
    Toutefois, si il y a gueguerre entre voisins, c'est sans doute utopique.

  16. #16
    Pilier Sénior

    Infos >

    Toutefois, si il y a gueguerre entre voisins, c'est sans doute utopique.
    Et là, ça semble bien être le cas...

  17. #17
    Pilier Sénior

    Infos >

    Citation Envoyé par Ermeline Voir le message
    Et là, ça semble bien être le cas...
    Du coup, j'imagine le pire : A monte sur le toit (soi disant pour nettoyer sa clim) et (ooops) sa balayette endommage la clim de B, mais C est monté la veille, etc .... ?

  18. #18
    Membre Cadet

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    Pour ce de qui est de A ou de B, c'est impossible car le groupes sont parfaitement identifiés pour éviter des erreurs étant donné le nombre d'appareils sur le toit.... Sauf des personnes malveillantes ....ce qui n'est pas la question....
    Le problème c'est révélé, alors que l'entreprise d’étanchéité qui est venue pour réparer une malfaçon sur le toit, à son grand étonnement, des 3 membres du CS présents personne ne savait qui détenait la clé, et le syndic encore moins, l'entreprise est donc repartie, sans intervenir, alors qu'elle avait pris la peine de faire connaitre le jour, l'heure de son passage....le problème des clims et non la mienne, je ne vais pas faire signer tous les copropriétaires qui s'interrogent sur ce sujet...ceci dit pour permettre de décaler vos fixations.
    Maintenant si vous estimez qu'un CS met à la trappe le règlement de copropriété, la loi de 65, vous en déplaisent, mais vous détournez complètement le sujet....clims privatives inaccessibles normal ou pas, la question était simple faisant appel à une réponse simple, sans broderie.....avec des précisions et interrogations qui s'imposent.
    Oui, les 4 membres ne connaissent rien, lors de la dernière AG, ils ont dans les questions diverses, instauré au cours de l'AG des résolutions décisionnaires par vote, c'est nouveau ? De plus dans le PV, la liste des votants ne figure pas, le type de vote non plus " 24, 25, 26 unanimité.....?...", également les tantièmes sont inexistants...c'est tout bon ! non ?
    Le CS comme déjà indiqué, refuse de respecter les règles, considérant que c'est inutile, il répondent le CS décide ce qu'il veut... ...voila la situation des copropriétaires et c'est leur droit ils s’interrogent, mon post est lancé pour l’ensemble des copropriétaires inquiets, et souhaitent un avis extérieur sur les péripéties ....pour l'AG le syndic refuse de ce prononcer prétextant qu'il n'est que secrétaire de séance, idem pour les clims....
    Merci pour l’intérêt que vous avez bien voulu porter à ce post.
    Cordialement
    Dernière modification par Animateur Communautaire ; 15/07/2019 à 11h07.

  19. #19
    Pilier Sénior

    Infos >

    Citation Envoyé par ;5131964
    Pour ce de qui est de A ou de B, c'est impossible car le groupes sont parfaitement identifiés pour éviter des erreurs étant donné le nombre d'appareils sur le toit.... Sauf des personnes malveillantes ....ce qui n'est pas la question....
    Si personne n'est malveillant, alors tant mieux
    Le problème c'est révélé, alors que l'entreprise d’étanchéité qui est venue pour réparer une malfaçon sur le toit, à son grand étonnement, des 3 membres du CS présents personne ne savait qui détenait la clé, et le syndic encore moins, l'entreprise est donc repartie, sans intervenir, alors qu'elle avait pris la peine de faire connaitre le jour, l'heure de son passage...
    Sauf qu'un problème comme ça, c'est pas juste le problème du CS, c'est d'ABORD le problème du SYNDIC, que bizarrement vous dédouanez de tout. La sauvegarde et l'entretien de l'immeuble, c'est pour ça qu'il est payé. Quand il envoie un OS, c'est à lui de dire à l'entreprise où trouver la clé. Et une bonne entreprise, s'assurera de savoir où est la clé AVANT de venir.
    Enfin, c'est le problème de TOUS. L'ag doit décider où sont les clés.


    Maintenant si vous estimez qu'un CS met à la trappe le règlement de copropriété, la loi de 65, vous en déplaisent, mais vous détournez complètement le sujet..
    .
    C'est dingue... essayez d'arriver devant un juge en disant que "votre CS met à la trappe blabla" il va vous rire au nez. sans faits précis, c'est juste votre point de vue.

    .clims privatives inaccessibles normal ou pas, la question était simple faisant appel à une réponse simple,
    Elles ne sont PAS inaccessibles, mais je vous l'ai déjà dit. Et non, c'est pas une question qui appelle une réponse simple, ne vous en déplaise.


    Oui, les 4 membres ne connaissent rien, lors de la dernière AG, ils ont dans les questions diverses, instauré au cours de l'AG des résolutions décisionnaires par vote, c'est nouveau ?
    En AG, une question c'est une question. Peu importe qu'elle soit ou pas dans les "questions diverses". Si vous votez, vous prenez une décision, point. Que beaucoup de syndics aient pour habitude de mettre une section "questions diverses" où en fait on ne décide de rien, on se contente d'informer, n'en fait pas une loi, c'est juste un usage. Et le CS a le droit de faire mettre à l'ODJ n'IMPORTE QUELLE QUESTION, suivie d'un vote. Il n'y a rien d'illégal là dedans. Et vous aussi, vous en avez le droit.(art 8 décret 1967). Donc envoyez un RAR au syndic en lui demandant de mettre à l'ODJ une question (que vous rédigez d'abord) sur les clés. Et le problème sera réglé.
    Ca n'est illégal QUE si la question ne figurait pas dans la convocation , ou si dans la convocation elle était présentée comme ne devant pas l'objet d'un vote

    De plus dans le PV, la liste des votants ne figure pas, le type de vote non plus " 24, 25, 26 unanimité.....?...", également les tantièmes sont inexistants...c'est tout bon ! non ?
    Déjà, le rédacteur du PV c'est généralement le syndic, dont là encore vous ne dites rien..
    La liste des votants n'a pas à figurer dans le PV, Vous devez avoir:
    - une feuille de présence dont tout copro peut demander copie
    - sous chaque résolution le nom des opposants et des abstentionnistes. S'il n'y en a pas, il n'y a pas de nom
    - le type d'article, c'est un usage de l'indiquer mais pas une obligation légale. Chaque copro peut aller lire les articles 24, 25 et 26
    - les tantièmes en revanche doivent figurer systématiquement sous chaque résolution, ainsi qu'une mention pour dire si elle est acceptée ou rejetée. Si c'est pas le cas, saisissez le tribunal pour faire annuler les questions.


    Le CS comme déjà indiqué, refuse de respecter les règles, considérant que c'est inutile, il répondent le CS décide ce qu'il veut... ...
    Le CS a une mission définie pâr l'article 21 de la loi de 1965. Mission de contrôle et d'assistance du syndic. Mais légalement, il ne peut pratiquement rien décider
    voila la situation des copropriétaires et c'est leur droit ils s’interrogent, mon post est lancé pour l’ensemble des copropriétaires inquiets, et souhaitent un avis extérieur sur les péripéties
    Personne ne peut donner d'avis sur "le CS ne respecte pas la loi". On ne peut en donner que sur des choses précises.

    ....pour l'AG le syndic refuse de ce prononcer prétextant qu'il n'est que secrétaire de séance, idem pour les clims...
    En tant que pro, il a un devoir de conseil
    En tant que secrétaire de séance, il doit signer un PV, certifiant ainsi qu'il est bien conforme à ce que l'AG a décidé


    Si vous votez très majoritairement pour un CS lambda, le syndic ne prendra pas le risque de se le mettre à dos. Arrêtez donc de voter pour eux.

    Et présentez vous comme candidat au CS
    Dernière modification par Animateur Communautaire ; 15/07/2019 à 11h00. Motif: anonymisation

  20. #20
    Membre Cadet

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    Sauf qu'un problème comme ça, c'est pas juste le problème du CS, c'est d'ABORD le problème du SYNDIC, que bizarrement vous dédouanez de tout
    Je n'ai jamais dit que je dédouanais le syndic, bien au contraire...il utilise la méconnaissance du CS à son profit...je ne rentre pas dans les détails sur ce sujet.
    Pour les clims c'est clair...
    C'est dingue... essayez d'arriver devant un juge en disant que "votre CS met à la trappe blabla"
    Non des cas concrets sont actés.
    Pour les clims c'est compris je précise à nouveau que c'était l'objet, que ce simple sujet c'est écarté...pas grave.
    En AG, une question c'est une question. Peu importe qu'elle soit ou pas dans les "questions diverses".
    Il y a contradiction dans vos remarques...dans la convocation, l'ordre du jour liste les résolutions pour vote, en résolution finale les "questions diverses" qui est vide, pas de question mis à l'ordre du jour dans cette résolution, qui sauf erreur de ma part, n'est dans ce cas pas décisionnaire si elle vide, ne doit en aucun cas entrainer votes. C'est au cours du déroulement de l'AG que le CS fait émerger des questions suivies de vote comme indiqué plus haut, je me répète je ne suis probablement pas assez clair ? Aucune question ne figuraient dans l'ordre du jour et ne permettait pas aux copropriétaires de voter en toute connaissance de cause. Ceci cautionné par le syndic, puis mets en cause la décision du Pdt de l'AG et le CS, proclament que lui n’était que secrétaire...en tout état de cause, ces décisions n'ont aucune valeur. Il faut quelle soient reportées à une nouvelle AG, faisant l'objet de résolutions à voter....mais le CS dit non, le vote à lieu c'est donc décide, il y a eu 6 résolutions et non des moindres, une mise en demeure pour indemnisation ou assignation d'une partie tiers, le syndic, se dédouane et le CS plonge et maintient les 6 vote, décisions illégales. Réponse du CS nous nous en foutons nous somme assurés en protection juridique....pfouuuuuu
    Ca n'est illégal QUE si la question ne figurait pas dans la convocation
    C'est bien ce que m'efforce à vous dire...la résolution question diverses était vide.
    Le CS est élu encore pour 2 années, il est évident qu'il ne sera pas réélu...
    Désolé si je me suis mal exprimé
    Dernière modification par Animateur Communautaire ; 15/07/2019 à 11h07.

  21. #21
    Pilier Sénior

    Infos >

    Si des votes ont lieu sur des questions non prévues à l'ordre du jour, tout absent non représenté ou opposant peut contester dans les 2 mois ces irrégularités.
    Est-ce que quelqu'un a contesté ?

    Article 42 (extrait) :
    Les actions en contestation des décisions des assemblées générales doivent, à peine de déchéance, être introduites par les copropriétaires opposants ou défaillants dans un délai de deux mois à compter de la notification du procès-verbal d'assemblée. Cette notification est réalisée par le syndic dans le délai d'un mois à compter de la tenue de l'assemblée générale.


  22. #22
    Membre Cadet

    Infos >

    Oui c'est evident, mais quel intérêt, étant donné que la procédure demande 1 an à 2 années, le syndic n'est pas idiot, il lui suffit alors à la prochaine AG dans 4 mois de mettre ses résolutions à l'ordre du jour qui validera ou non les 6 decisions par ce nouveau vote et l'action en justice sera un coup d'épée dans l'eau....procédure qui n'apportera rien...sauf un coût financier....sauf erreur le juge ne reviendra pas sur la faute du syndic mais uniquement sur la non conformité pour annulation...
    Nous envisageon, de tenter une mise en cause de fautes professionnelles, outre cette AG.
    Qu'en pensez-vous ?

  23. #23
    Pilier Sénior

    Infos >

    Rien ne vous oblige à garder ce CS pendant 2 ans encore. Mettez sa révocation à l'odj ainsi que la désignation d'un nouveau Cs.
    Ne désignez pas son président comme président d'ag
    Désignez quelqu'un d'autre que le syndic comme secrétaire d'ag, comme vos Pv seront correctement rédigés

    Et cherchez également un autre syndic, pour le syndic néanmoins faudra attendre la fin du mandat pour le changer

    Et ne désignez plus jamais des gens pour 3 ans...1an ça suffit largement.

    - - - Mise à jour - - -

    Et je m'étais pas trompée, votre vrai problème c'était pas cette clé, c'était que faire contre le cs. Si vous l'aviez dit tout de suite ça aurait été plus simple...

  24. #24
    Membre Cadet

    Infos >

    Si, si c'était bien une interrogation sur le droit relatif, à une terrasse (collective) et du matériel (privatif), lié à une règle individuelle...uniquement ....à l'origine !
    Mais c'est ouvert le problème général, avec le syndic et CS.
    Ce dernier incité par le syndic lui affirmant qu'il ne fallait aucune connaissance pour être CS....Nous ne savions pas cette action, il est donc lié pieds et mains...le promoteur ayant fait nommer ce synfic, nous constatons, qu'il ons tout fait pour que la garantie de parfait achèvement se déroule sans aboutissement, idem la biennale, le syndic manipule, affabule, déclare des sinistres à des compagnies non concernées pour passer les dates de prescriptions.
    Le syndic ayant rencontré des contestaires à ses actions, il a réussit à embrigader le CS à motiver les voisins à devenir opposants, ce qui fait que la majorité est sur le fil du rasoir, à un copropriétaire près. Donc dificuté d'envisager de passer par les avis que vous invoquez, le vote.
    Nous sommes un tout petit groupe conscients et contestataires de ces pratiques. Nous venons ce jour de rencontrer un avocat, nous proposant d'adresser une lettre de rappel à l'ordre, lui signifiant une mise en cause et préavis d'annulation d'AG, afin de ne pas laisser les votes irréguliers qui deviendraient définitivement validés, sera suivit d'une action de mise en cause pour fautes professionnelle avec l'appui de cette AG illegale, et bien d'autres problèmes cités en partie dessus.
    Nous pensons, qu'au pied du mur le syndic devrait réagir, si le syndic s'écarte, le CS le sera également.
    Mais resultat inconnu...nous verrons bien, reste à constituer des preuves, justifiant cette pratique..pas gagné...
    Merci pour vos commentaires...

  25. #25
    Pilier Sénior

    Infos >

    idem la biennale, le syndic manipule, affabule, déclare des sinistres à des compagnies non concernées pour passer les dates de prescriptions.
    Si c'est vrai et documenté, c'est quand même une situation très facile à gérer

    Le syndic ayant rencontré des contestaires à ses actions, il a réussit à embrigader le CS à motiver les voisins à devenir opposants, ce qui fait que la majorité est sur le fil du rasoir, à un copropriétaire près. Donc difficuté d'envisager de passer par les avis que vous invoquez, le vote.
    Oui mais si je résume: Vous n'êtes pas majoritaire.
    il faut vous y faire.

    Nous sommes un tout petit groupe conscients et contestataires de ces pratiques. Nous venons ce jour de rencontrer un avocat, nous proposant d'adresser une lettre de rappel à l'ordre, lui signifiant une mise en cause et préavis d'annulation d'AG, afin de ne pas laisser les votes irréguliers qui deviendraient définitivement validés,
    Vous êtes certain de votre avocat?
    Le responsable de l'AG et du PV, c'est le président, pas le syndic.
    Cette lettre de mise en garde sans doute couteuse me semble à terme ne pas servir à grand chose.

    SI vous dites que vous avez documenté les manoeuvres du syndic pour faire rater la mise en oeuvre de la garantie biennale, activez vous sur cette affaire autrement sérieuse;

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