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Résultats 1 à 8 sur 8

responsabilité agence immobilière

Question postée dans le thème Propriétaire et Locataire sur le forum Immobilier.

  1. #1
    Pilier Junior Avatar de Ondiane
    Ancienneté
    mars 2005
    Messages
    1 172
    Une agence immobilière peux t elle, et sous quelle forme, voir sa responsabilité engagée lorsqu'elle a permis une vente en omettant d'indiquer aux acheteurs des restrictions concernant une possibilité d'agrandissement, alors que les acheteurs ont fait part de leur désir de procéder à ces travaux ?

  2. #2
    Pilier Sénior Avatar de Jean-louis52
    Ancienneté
    mai 2004
    Localisation
    Ile de France
    Messages
    5 900
    A mon avis, l'agence n'est pas responsable d'avoir omis...Elle ne peut se substituer aux décisions d'assemblées générales, aux avis d'architecte, aux décisions du cadastre ou de la mairie...
    Il aurait fallu inscrire une condition suspensive dans le compromis, et vérifier vous-même, avant la signature de l'acte authentique, la faisabilité technique et/ou juridico-administrative des travaux envisagés.

  3. #3
    Pilier Junior Avatar de Ondiane
    Ancienneté
    mars 2005
    Messages
    1 172
    Donc il faut etre juriste, architecte et employé de mairie avant d'acheter !
    Je n'ai pas le tiercé gagnant alors.

    L'agence commet une faute quand meme en stipulant sur sa fiche de présentation qu'il y a une possibilité d'agrandissement alors qu'il existe une restriction.
    Lors de la visite, nous avions bien indiqué comment nous voulions l'agrandissement et l'agent ne nous a rien dit.

    Pas très correct comme attitude.

  4. #4
    Membre Benjamin
    Ancienneté
    juin 2005
    Messages
    18
    Travaillant moi meme dans une agence immobiliere il aurai du vous specifier si il n'y avait pas possibilité d'agrandissement.

    Maintenant le proprietaire lui en avait t il fait part?

  5. #5
    Pilier Junior Avatar de Ondiane
    Ancienneté
    mars 2005
    Messages
    1 172
    ll nous a indiqué qu'il y avait une possibilité d'agrandissement.
    Lors de la visite, alors qu'on lui a montré ce qu'on pensait faire, il n'a rien dit.
    Je lui ai écrit pour savoir s'il était au courant qu'une partie du terrain attenant à la construction existante n'était pas constructible.
    Il n'a pas répondu à mes deux courriers.

  6. #6
    Membre Benjamin
    Ancienneté
    juin 2005
    Messages
    18
    C'est la responsabilité de l'agence c'est ce qu'on appel un défaut de conseil et vous pouvez les attaquer en justice. D'après votre demande d'agrandissement il aurait du faire la demarche de se renseigner auprès de la mairie afin de savoir si une extension etait possible. Vous ne pouvez incriminer le vendeur mais simplement l'agence immobilière qui etait en charge du mandat et avec la personne avec laquelle vous avez traiter.
    -------
    les courriers date de quand? après l'acte authentique ou avant?
    Dernière modification par JNG Net-iris ; 06/06/2005 à 13h11. Motif: fusion de deux messages en un seul

  7. #7
    Pilier Junior Avatar de Ondiane
    Ancienneté
    mars 2005
    Messages
    1 172
    Je comprend mieux pourquoi ils ne répondaient pas au courrier.
    Je trouve celà dommage car on avait vraiment eu une personne sympathique et on a fait confiance.
    L'agrandissement n'est effectivement possible que sur une proportion bien définie du terrain, et une partie de celui ci est inconstructible.
    Je n'arrivai pas à déterminer qui, du vendeur ou de l'agence immobilière, était responsable.

    Merci Venus69110 de cette réponse précise.

  8. #8
    Membre Benjamin
    Ancienneté
    juin 2005
    Messages
    18
    en esperant avoir pu vous aider dans votre demarche

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