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Discussion : Entretien parcelle à titre indivis avec droit de passage

  1. #1
    Membre Benjamin

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    Bonjour,

    J'ai acheté une maison mitoyenne de type longère, et mon terrain étant enclavé et en retrait de la route, je dois passer par une parcelle en indivision qui longe en intégralité la maison de mon voisin.

    - La voie carossable représente environ 1/4 de la largeur de cette parcelle (je suis le seul à l'emprunter puisque mon voisin utilise un autre accès pour accéder à chez lui).
    - Les 3/4 restants de cette parcelle en indivision est une pelouse accolée à la facade de mon voisin. C'est une pelouse que personne ne foule jamais puisque la jardin et fenêtre de mon voisin se trouve sur l'autre côté, et que le mur et le portail de ma propriété ne commence qu'après cette parcelle en indivision...

    Selon vous, comment devrait se répartir l'entretien de la parcelle, notamment la plus grande partie herbeuse ?

    Merci d'avance pour vos avis.

  2. #2
    Pilier Sénior

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    Bonjour,
    Vous parlez d'indivision : qui sont les indivisaires ? Que dit votre acte de vente au sujet de cette parcelle ?
    En connaissez vous les limites exactes ? (bornes).
    Normalement l'entretien d'un terrain incombe à son (ses) propriétaire(s) ...

  3. #3
    Membre Benjamin

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    Les indivisaires sont mon voisin et moi-même (quotité de moitié). Les limites exactes de la parcelle sont inscrites sur l'exemplaire cadastral figurant à l'acte de vente, mais aucune limite liée au partage de l'indivision, si c'était là votre question.

    L'acte de vente dit : "la quotité aux droits indivis est de moitié. Tel que le BIEN existe, avec tous droits y attachés, sans aucune exception ni réserve.

  4. #4
    Pilier Sénior

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    Et la servitude de passage est-elle précisée ? Y a-t-il une obligation d'entretien en échange du droit de passage ?

    Il n'y a pas de limites liée au partage de l'indivision
    c'est normal : l'indivision c'est une part sur tout, ce n'est pas physiquement visible.

    A priori (sauf plus de détail sur l'acte de vente) ce terrain appartient à vous deux, et vous devriez donc l'entretenir à tour de rôle.
    Toutefois si il ne sert qu'à vous c'est délicat d'obliger le voisin !

    Proposez de lui acheter sa part ? ou de diviser le terrain en 2 parcelles ?

  5. #5
    Membre Benjamin

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    Merci pour vos réponses.

    Non, il n'est pas réellement indiqué le terme "servitude de passage" pour la partie carrossable.
    Le terme servitude n'est en fait utilisé dans l'acte que pous un puisard sur cette parcelle, qui pour le coup est de sa responsabilité.

    Ce qui me fait étrange en fait, c'est de tondre/débroussailler tout le long de chez lui, jusqu'à éventuellement faire les bordures au pied de sa maison sur tout le côté de cette facade ; ça me donne une peu le sentiment de m'occuper de quelque chose qui ne m'appartient pas. Mais peut-être que l'indivision laisse parfois place à des situations un peu bizarre...

    Ce terrain n'est malheureusement pas intéressant pour moi, puisqu'il se situe en dehors de mon terrain muré et cloturé.

  6. #6
    Pilier Sénior

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    Je crois comprendre que vous êtes en indivision avec votre voisin sur une parcelle qui vous donne accès à votre maison.

    Il n'est pas venu à l'idée du notaire qui a acté la vente d'établir une convention d'indivision? Stipulant par exemple qui entretien quoi ?
    "Tout le monde savait que c'était impossible. Il est venu un imbécile qui ne le savait pas et qui l'a fait."
    Marcel Pagnol

  7. #7
    Membre Cadet

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    Citation Envoyé par antispamso Voir le message
    Ce terrain n'est malheureusement pas intéressant pour moi, puisqu'il se situe en dehors de mon terrain muré et cloturé.
    Pas intéressant.... Il vous permet quand même d’accéder chez vous....

  8. #8
    Membre Benjamin

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    Citation Envoyé par July Voir le message
    Je crois comprendre que vous êtes en indivision avec votre voisin sur une parcelle qui vous donne accès à votre maison.

    Il n'est pas venu à l'idée du notaire qui a acté la vente d'établir une convention d'indivision? Stipulant par exemple qui entretien quoi ?
    Non, cela n'a pas été évoqué, je viens tout juste de découvrir ce terme.

    Citation Envoyé par The-monk Voir le message
    Pas intéressant.... Il vous permet quand même d’accéder chez vous....
    Oui et non, car la partie carrossable que j'utilise ne représente qu'une petite partie de la parcelle.

    Cela dit, grace à cette discussion, et en regardant une nouvelle fois le cadastre, je m'aperçois que j'ai mal interprété les limites des terrains de chacun. En fait, le chemin carrossable est bien en indivision, mais la quasi totalité de la partie herbeuse appartient mon voisin.

    Je pars donc du principe que je vais entrenir complètement le chemin de passage puisque je suis le seul à l'utiliser, mais je vais essayer de faire comprendre à mon voisin que l'autre partie est de sa responsabilité alors qu'il estime que c'est un entretien à 50/50.

    Je sais en tout cas ce qui doit être fait de manière juste, et c'est l'essentiel. Merci à vous tous pour avoir participé à cette discussion.

  9. #9
    Pilier Sénior

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    Le cadastre n'est qu'indicatif , ce sont vos actes qui font foi

  10. #10
    Membre Benjamin

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    Citation Envoyé par Marieke Voir le message
    Le cadastre n'est qu'indicatif , ce sont vos actes qui font foi
    D'accord, mais si l'acte dit que telle parcelle est en indivision, alors je ne peux que me référer à l'extrait du cadastre joint à l'acte pour comprendre de quelles limites il s'agit. A partir de là, je ne vois guère que le cadastre pour mettre en image le texte de l'acte.

  11. #11
    Pilier Sénior

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    Citation Envoyé par antispamso Voir le message
    D'accord, mais si l'acte dit que telle parcelle est en indivision, alors je ne peux que me référer à l'extrait du cadastre joint à l'acte pour comprendre de quelles limites il s'agit. A partir de là, je ne vois guère que le cadastre pour mettre en image le texte de l'acte.
    Ce serait quand même mieux de trouver les bornes ou d'en mettre s'il n'y en a pas !

  12. #12
    Pilier Sénior

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    Si je comprends bien la partie pelouse ne vous intéresse pas, vous avez juste besoin de de passer par cette parcelle sur la partie carrossable. Qu'est ce qui vous oblige de tondre ?
    "Tout le monde savait que c'était impossible. Il est venu un imbécile qui ne le savait pas et qui l'a fait."
    Marcel Pagnol

  13. #13
    Membre Benjamin

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    Rien ne m'y oblige, mais ce n'est pas agréable de voir une partie laissée à l'abandon juste devant mon entrée.

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