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Discussion : Dégât des eaux intérieur à l’entrée dans un local commercial

  1. #1
    Membre

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    Bonjour,

    J’ai fait l’acquisition d’un local commercial dans le but d’ouvrir un restaurant, Suite à la découverte d’une poutre cassée avec risque d’effondrement nous avons dû stopper les travaux. Cette poutre a cassé suite à des gouttières défectueuse qui ont pourri le plancher ainsi que la poutre.

    Je déclare le sinistre à mon assurance ainsi qu’à mon bailleur, Mon bailleur déclare également le sinistre à son assurance, L’assurance nous envoie un expert pour estimer les dégâts.
    L’expert a estimé que le sinistre était antérieur à l’acquisition des murs de mon propriétaire, De ce fait l’assurance refuse de nous indemniser...

    Sachant que notre commerce n’est toujours pas ouvert à ce jour suite à ce sinistre, nous payons un loyer depuis 8 mois, Et des frais liés à la société sans aucune activité...

    Pouvons-nous exiger le remboursement de la part de l’assurance ou quelles recours avons-nous en vous remerciant par avance

  2. #2
    Pilier Sénior

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    Bonjour

    J'opterais pour l'arrête du paiement du loyer pour cause d'exception d'inexécution.
    Vous n'avez aucun contrat avec l'assureur de votre bailleur, donc la piste est à mon avis bouchée.

    Je suis un peu étonné que le calcul du délai soit fait à partir du sinistre et non de sa découverte, mais vous ne pouvez pas agir en place du bailleur;
    Je le mettrais en demeure de faire ces travaux , voire si vous pouvez le faire en référé.

  3. #3
    Membre

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    Le propriétaire a bien fait réparé la poutre,(À savoir que le sinistre a été découvert fin décembre 2018 il fut réparé en mars 2019) Donc on a pu reprendre les travaux qu’en mars 2019...

    Le problème ce sont les conséquences à ce sinistre puisque les entreprises qui était programmé ont pas pu intervenir Et la modification des plannings à entraîner des délais plus long voir même des désistements de certaines entreprises.
    Dernière modification par BB59 ; 17/06/2019 à 20h37.

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