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Discussion : ai-je besoin de l'accord de la copropriété pour changer mon compteur EDF?

  1. #1
    Membre Benjamin

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    Bonjour,

    je suis propriétaire d'un local commercial dans une copropriété de 2 propriétaires, avec un syndic bénévole (l'autre propriétaire majoritaire) qui ne veut pas que j'utilise mon local commercial pour y installer une boutique traiteur (restauration sur place et à emporter). Du coup je souhaite passer mon EDF de mono-phasé à tri-phasé (mon compteur étant dans les parties communes), et quand j'en fais la demande à ENEDIS ils me disent qu'il faut l'accord de la copropriété... Ce que je n'ai pas bien entendu...
    Suis-je obligé d'avoir l'accord de la copropriété pour celà?

    merci par avance...

  2. #2
    Pilier Sénior

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    Bonjour

    A priori oui, d'autant plus qu'il est moins que sur que la colonne montante soit compatible.
    Ce n'est pas , sauf information contraire, votre compteur que vous changez, et qui d'ailleurs ne vous appartient pas, mais la colonne montante et la connexion d'abonnement, incluant certes le compteur, mais aussi la boite à fusible et plusieurs autres 'détails'.

  3. #3
    Pilier Cadet

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    Pour avoir du 380 - on appelle ça des autotransfo en tri .. Fait par une grande marque de produits pour l'electricité ....
    Dernière modification par ALBANE33 ; 17/06/2019 à 18h22.

  4. #4
    Pilier Sénior

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    Le triphasé c'est quatre fils qui alimentent l'installation de l'abonné, il faut donc bien modifier la colonne.
    Ce dont vous parlez c'est le 380 qui peut s'obtenir en une phase avec un autotransformateur; Je ne sais pas si l'on peut créer de cette manière du triphasé avec 3 autotransformateurs (je ne vois pas comment), mais cela ne me semblerait de toutes facons pas correspondre à la question initiale;

  5. #5
    Pilier Sénior

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    Bonjour,

    déjà l'autre copro n'est pas majoritaire lors des AGs, il est à égalité de voix avec vous, mais cela signifie que tout ce qui se décide doit se faire à l'unanimité .... (si vous etes bien que 2).

    Votre RdC, s'il existe, interdit-il ou pas l'installation d'un traiteur ? s'il n'y a pas interdiction, votre collègue ne peut pas refuser ou alors c'est le juge saisi qui le décidera....

    Quant au passage de mono à tri, il est sur que cette modification va impacter les parties communes, donc passage en AG obligatoire et vote à l'unanimité (car vous etes 2).

  6. #6
    Pilier Sénior

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    Bonjour,
    vous envisagez un si important matériel ? Il vaut mieux avant,vous faire conseiller en fonction de vos besoins et suivant le cas,rester en mono quitte a augmenter l'ampérage. Le passage en tri,demande en plus de réaliser un équilibrage des phases. Un mix avec des appareils fonctionnant au gaz serait peut être la meilleure solution.
    Dernière modification par beuneut ; 18/06/2019 à 09h50.
    L'absence de preuve n'est pas nécessairement la preuve de l'absence .

  7. #7
    Membre Benjamin

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    Citation Envoyé par ribould Voir le message
    Bonjour

    A priori oui, d'autant plus qu'il est moins que sur que la colonne montante soit compatible.
    Ce n'est pas , sauf information contraire, votre compteur que vous changez, et qui d'ailleurs ne vous appartient pas, mais la colonne montante et la connexion d'abonnement, incluant certes le compteur, mais aussi la boite à fusible et plusieurs autres 'détails'.
    merci pour votre réponse, mais alors 1 copropriétaire peut-il juridiquement empecher celà?

    - - - Mise à jour - - -

    Citation Envoyé par beuneut Voir le message
    Bonjour,
    vous envisagez un si important matériel ? Il vaut mieux avant,vous faire conseiller en fonction de vos besoins et suivant le cas,rester en mono quitte a augmenter l'ampérage. Le passage en tri,demande en plus de réaliser un équilibrage des phases. Un mix avec des appareils fonctionnant au gaz serait peut être la meilleure solution.
    merci pour votre aide

    - - - Mise à jour - - -

    Citation Envoyé par rambouillet Voir le message
    Bonjour,

    déjà l'autre copro n'est pas majoritaire lors des AGs, il est à égalité de voix avec vous, mais cela signifie que tout ce qui se décide doit se faire à l'unanimité .... (si vous etes bien que 2).

    Votre RdC, s'il existe, interdit-il ou pas l'installation d'un traiteur ? s'il n'y a pas interdiction, votre collègue ne peut pas refuser ou alors c'est le juge saisi qui le décidera....

    Quant au passage de mono à tri, il est sur que cette modification va impacter les parties communes, donc passage en AG obligatoire et vote à l'unanimité (car vous etes 2).

    merci, mais alors 1 copropriétaire peut juridiquement empêcher le changement de compteur?
    ou l'accès au tri-phasé?

    - - - Mise à jour - - -

    il s'agit d'un vieil immeuble sans colonne montante juste un répartiteur et 3 compteurs...

  8. #8
    Pilier Sénior

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    merci pour votre réponse, mais alors 1 copropriétaire peut-il juridiquement empecher celà?
    Logiquement non, et sans une excellente raison ce serait un abus de majorité.

    il s'agit d'un vieil immeuble sans colonne montante juste un répartiteur et 3 compteurs...
    Sans que ce soit une colonne montante il y a une arrivée commune

  9. #9
    Membre Benjamin

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    Citation Envoyé par ribould Voir le message
    Logiquement non, et sans une excellente raison ce serait un abus de majorité.

    Sans que ce soit une colonne montante il y a une arrivée commune
    Encore merci, mais sa « bonne raison » c’est qu’il ne veut pas d’un commerce de bouche dans mon local commercial (alors que le règlement de copropriété ne me l’interdit pas) car il souhaite un jour vendre les 2 appartements et qu’il dit que cela lui fera une moins-value... de plus il est le syndic bénévole de la copropriété c’est pourquoi je souhaiterai repasser à un syndic professionnel pour que les droits et les devoirs de chacun soient respectés...

  10. #10
    Pilier Sénior

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    Franchement, le problème premier n'est pas du syndic pro, parce que syndic pro et copropriétaire qui dit non, vous avez avancé de combien?

  11. #11
    Pilier Sénior

    Infos >

    de plus il est le syndic bénévole de la copropriété
    ne lui donne pas plus de voix que ses tantièmes !

  12. #12
    Pilier Sénior

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    si peut-être un passage par un syndic pro vous donnera l'illusion que droits et devoirs de chacun seront respectés, il n’empêche qu'à 2 copros, tout se vote à l'unanimité.

    A mon avis, il serait plus judicieux, si le RdC n'interdit pas votre commerce, de prendre les dispositions techniques pour que vous n'ayiez rien à demander à une AG....

  13. #13
    Pilier Sénior

    Infos >

    dans une copropriété de 2 propriétaires
    les décisions sont nécessairement à l'unanimité. Ne gaspillez pas votre argent pour un syndic pro ....

  14. #14
    Pilier Sénior

    Infos >

    Je plussoie Rambouillet...

    Vous n'avez pas à obtenir un Accord d'aG pour exercer une activité qui n'est pas contraire au RC.

    Par contre vous en avez besoin pour intervenir sur les parties communes.

    Donc l'ideal, si vous ne voulez pas avoir à passer par un juge pour obliger votre voisin à vous donner des autorisations qu'il ne veut pas donner, c'est d'exercer une activité vous permettant de vous passer de son autorisation.

    Et un syndic pro ne pourra pas l'obliger à voter oui... Gardez plutôt vos sous pour un avocat s'il dit non sans raison valable..

  15. #15
    Membre Benjamin

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    Citation Envoyé par ribould Voir le message
    Franchement, le problème premier n'est pas du syndic pro, parce que syndic pro et copropriétaire qui dit non, vous avez avancé de combien?
    encore merci pour vos conseils

    - - - Mise à jour - - -

    Citation Envoyé par rambouillet Voir le message
    si peut-être un passage par un syndic pro vous donnera l'illusion que droits et devoirs de chacun seront respectés, il n’empêche qu'à 2 copros, tout se vote à l'unanimité.

    A mon avis, il serait plus judicieux, si le RdC n'interdit pas votre commerce, de prendre les dispositions techniques pour que vous n'ayiez rien à demander à une AG....
    merci pour vos conseils

    - - - Mise à jour - - -

    Citation Envoyé par Ermeline Voir le message
    Je plussoie Rambouillet...

    Vous n'avez pas à obtenir un Accord d'aG pour exercer une activité qui n'est pas contraire au RC.

    Par contre vous en avez besoin pour intervenir sur les parties communes.

    Donc l'ideal, si vous ne voulez pas avoir à passer par un juge pour obliger votre voisin à vous donner des autorisations qu'il ne veut pas donner, c'est d'exercer une activité vous permettant de vous passer de son autorisation.

    Et un syndic pro ne pourra pas l'obliger à voter oui... Gardez plutôt vos sous pour un avocat s'il dit non sans raison valable..
    un grand merci pour vos conseils.

    - - - Mise à jour - - -

    Citation Envoyé par yapasdequoi Voir le message
    les décisions sont nécessairement à l'unanimité. Ne gaspillez pas votre argent pour un syndic pro ....
    merci pour vos conseils

  16. #16
    Pilier Sénior

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    Avez vous demandé la création d'un nouveau point de livraison, indépendant de la copropriété pour alimenter votre commerce ?
    Vérifiez dans ce cas si possible de vous brancher sans toucher aux parties communes ?

  17. #17
    Pilier Sénior

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    Par contre, attention, pour un commerce de bouche, si cuisson, il vous faut une ventilation aux normes... donc qui monte en toiture, donc probable accord du voisin indispensable, sur un vieil immeuble vous aurez pas des conduits existants adéquats..

    Et si vous passez outre, il peut vous obliger à arrêter votre activité.

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